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Arrêté - Arrete municipal dintezrdiction de circulation sauf riverains du 10.03 au 25.04.25 rue Port Besnard JEROME BTP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal dintezrdiction de circulation sauf riverains du 10.03 au 25.04.25 rue Port Besnard JEROME BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
D'interdiction de circulation,
Mairie de File Bouchard Sauf riverains
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
L
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié},
Vu la demande formulée par la société JEROME BTP représentée par Madame PERRIN Maëva, domiciliée au 3
rue Yves Chauvin 37510 à Ballan-Miré en date du 10 février 2025,
Considérant la sécurité à mettre en place relative à la création du réseau d'assainissement ainsi que son
branchement, dont les travaux imposent la réalisation d’une tranchée à grande profondeur,
ARRÊTÉ
Article 1°
La route sera barrée et la circulation interdite sur la voie rue Port Besnard 37220 à l’Ile Bouchard du lundi 10 mars
2025 au vendredi 25 avril 2025, à l'exception des riverains, pour des travaux de renouvellement EU par l'entreprise
JEROME BTP demeurant au 3 rue Yves Chauvin 37510 à Ballan-Miré. L'accès aux piétons sera maintenu.
Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant
aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 3
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'Ile
Bouchard.
Article 5
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’ile Bouchard, Madame la responsable des services
techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 10 février 2025
Arrêté n° 2025-02-29
PUBLIÉ LE 10/02/2025
ACTE EXÉCUTOIRE