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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 8 au 24.04.26 rue de la Vienne Jerome BTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 8 au 24.04.26 rue de la Vienne Jerome BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CPP Arrêté municipal
le TT ————_ portant circulation alternée
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-
28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 23 mars 2026 par Madame PERRIN Maëva de la société Jérôme BTP
domiciliée au 3 rue Yves Chauvin 37510 à Ballan-Miré ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de remplacement d’un tampon fonte d'assainissement, sur
ja voie communale n°D757-Rue de la Vienne, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat
par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du mercredi 8 avril 2026 et jusqu’au vendredi 24 avril 2026 inclus, la circulation sur la voie
communale n°D757-Rue de la Vienne, sur le territoire de la commune de l’Ile Bouchard, sera réduite à une voie
et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de remplacement
d’un tampon fonte d’assainissement par l’entreprise Jérôme BTP demeurant au 3 rue Yves Chauvin 37510 à
Ballan-Miré.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n°D757-Rue de la Vienne, sur le
territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à
la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux
et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Jérôme
BTP.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 8 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Mame la responsable des
services techniques de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacur/Pn ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
uchard-le 26 mars 2026
Arrêté n° 2026-03-70 Le Maire,
PUBLIE LE 26/03/2026 Nathalie VIGNEAU
de À Root
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ACTE EXÉCUTOIRE