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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 23.06 au 10.07.26 Quai de la Poissonnerie Jerome BTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 23.06 au 10.07.26 Quai de la Poissonnerie Jerome BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(02 ( VF. Arrêté municipal
a Île Bouchard Portant circulation alternée —— ——————
Le Maire de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 1° juin 2026 par Madame PERRIN Maëva de la société Jerôme BTP domiciliée au
3 rue Yves Chauvin 37510 à BALLAN-MIRÉ ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de remplacement d’un tampon de fonte d'assainissement effectués par
l’entreprise Jérôme BTP, sur la voie communale D757-Quai de la Poissonnerie 37220 l'Ile Bouchard, il y a lieu de restreindre la
circulation à une voie à l’aide d’un alternat par signaux manuels K 10, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du mardi 23 juin 2026 et jusqu'au vendredi 10 juillet 2026 inclus, la circulation sur la voie communale
n°D757 — Quai de la Poissonnerie, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par
alternat par signaux manuels K 10, pour permettre le déroulement des travaux de remplacement d’un tampon de fonte
d'assainissement par l’entreprise Jérôme BTP demeurant au 3 rue Yves Chauvin 37250 à BALLAN-MIRÉ.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n°D757 — Quai de la Poissonnerie, sur le territoire
de la commune de l'Ile Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part
et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Jérôme BTP.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier.
Article 8: Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services
techniques de l'Ile bouchard, l'ASVP de l'ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 2 juin 2026
Arrêté n° 2026-06-100 Par délégation du Maire,
PUBLIÉ LE 02/06/2026 Le 4ème Adjoint,
ACTE EXÉCUTOIRE AGE ES PÉPTRETETER