Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 021 Fixation des indemnites de fonction du ma
Conseil Municipal - cm 2026 021 annexe fixation des indemnites aux elu
Déliberation - 20260410CM027 fixation indemnites elus
Déliberation - 2026 021 INDEMNITES ELUS AVEC MAJORATION
Déliberation - cm 2026 021 delib fixation des indemnites aux elus
unknown - 2026 021 DEL Fixation indemnites elus
Déliberation - 2026 03 04 Fixation indemnites des elus AR
Procès Verbal - 20260804 01 fixation des indemnites des elus
Déliberation - 2026 58 Fixation des indemnités de fonction des él
unknown - del 021 2026 fixation des indemnites de fonction d
Convocation - 2026 021 Fixation indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 021 Fixation indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le EM
ID : 045-214503385-20260327-2026 021-DE
fl a A République Française
= Département du Loiret
: th ANDEUT Commune de Villemandeur
%
L'an deux mil vingt-six, le vingt Mars à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 16/03/2026.
À 18 majoré Présents: Mme GANNAT Fanny Maire, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET Christine, M. MARION Philippe, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme
MOREAU Claudine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT
Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, M. LIPPERT Thierry, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE Stephen, Mme
LEBOEUF Stéphanie, , M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. LEFEVRE
Acte rendu exécutoire après dépôt Alexis, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, Mme VERSAILLES en SOUS-PREFECTURE DE Brigitte, M. MASSONNEAU Philippe
MONTARGIS
Le : 27/03/2026
Et
Publication du : 27/03/2026
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 2
Excusés avec procuration : M. PRIOU Éric à Mme VERSAILLES Brigitte, Mme
DUCHESNE Adeline à M. MASSONNEAU Philippe, M. PRIGENT André à M.
PEZAIRE Jean-François
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-1-1,la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du [date du conseil d'installation].les arrêtés du maire portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Considérant que la commune de Villemandeur appartient à la strate démographique des communes de 3 500 à 9 999 habitants, que le montant total des indemnités de fonction ne doit pas dépasser l'enveloppe indemnitaire globale autorisée, qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : Indemnité de fonction du maire
- De fixer l'indemnité de fonction du maire à 51 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, correspondant à un montant mensuel brut d'environ 2 100 €.
1/2 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260327-2026 021-DE
Article 2 : Indemnités de fonction des Adjoints
- De fixer l'indemnité de fonction des 5 adjoints à 21,9 % de l'indice brut terminal, correspondant à un montant mensuel brut d'environ 900 € par adjoint.
Article 3 : Indemnités de fonction des conseillers municipaux Délégués
- De fixer l'indemnité de fonction des 8 conseillers municipaux délégués disposant d’une délégation de fonction à 7,3 % de l'indice brut terminal, correspondant à un montant mensuel brut d'environ 300 € par élu.
Article 4 : Indemnités de fonction des conseillers référents « missions »
- De fixer l'indemnité de fonction des 8 conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, dénommés “conseillers référents missions”, à 2,4 % de lindice brut terminal, correspondant à un montant mensuel brut d'environ 100 € par élu.
Article 5 : Respect de l'enveloppe indemnitaire giobale
- Le montant total des indemnités de fonction allouées respecte l'enveloppe indemnitaire globale autorisée pour la commune.
Article 6 : Date d'effet
- Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter de la date d'installation
du conseil municipal, soit le 20 mars 2026
Article 7 : Inscription budgétaire
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Adopté à la Majorité :
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (M. PEZAIRE avec le pouvoir de M. PRIGENT)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/03/2026
Le Secrétaire de Séance,
rh {
Christine PASQUET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
2/2