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Déliberation - 2026 021 Fixation des indemnites de fonction du maire des adjoints et des conseillers delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 Fixation des indemnites de fonction du maire des adjoints et des conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 23
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué trois avril, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur DENIZOT Gabriel.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur DORSO André ;: Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas; Madame DELEHAYE Jacqueline; Monsieur
SEMENCE Gérard; Madame PIROG Dominique ; Monsieur MANZANO Patrick; Madame
BOURGOIN Evelyne ; Madame VASSOILLE Lucie; Monsieur DELEHAYE André; Monsieur
GARDINIER Frédéric; Madame SALIN Audrey; Monsieur TOURTE Jean-Luc; Madame
ACKENINE Claude; BLANCHET Ludivine; Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis; Madame
PARIS Mathilde ; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame VELAY Christiane.
Absents excusés :
Madame MOLONEY Pauline ; Madame LECOMTE Sylvie ; Monsieur SEGURET Alain ;
Madame PINON Nicole.
Procuration a été donnée à :
Madame MOLONEY Pauline a donné pouvoir à Monsieur DORSO André ;
Madame LECOMTE Sylvie a donné procuration à Monsieur MANZANO Patrick ;
Monsieur SEGURET Alain a donné procuration à Monsieur FAISY Fabien ;
Madame PINON Nicole à donné procuration à Madame BOURGOIN Evelyne.
Madame GUILLAUME Sylvie est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026- 021: FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES
ADIJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUÉS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des
maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 2026-001, n°2026-002 et n°2026-003 constatant l'élection du maire et
de 8 adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-021-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Considérant que pour une commune de 3 500 à 9999 habitants, le taux maximal de
l'indemnité du maire ne peut dépasser 58.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique soit 1027,
Considérant que pour une commune de 3 500 à 9999 habitants le taux maximal de
l'indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de
fonction est fixé à 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant
des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses
attributions peuvent percevoir une indemnité,
Considérant que le conseil municipal peut voter une indemnité pour l'exercice du mandat de
conseiller municipal,
Considérant, en outre, que la commune est chef-lieu du département,
Le maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal et à l’élection du Maire et
de ses adjoints, il convient d'attribuer les indemnités de fonctions correspondantes,
Il propose au Conseil municipal de fixer les indemnités comme suit :
- Maire: 58.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 15 % de
majoration pour Commune chef-lieu de canton,
- Adjoints: 23.32 % de lindice brut terminal de la fonction publique + 15 % de
majoration pour Commune chef-lieu de canton,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et
des conseillers municipaux comme suit :
- Maire : 58.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 15 % de
majoration pour Commune chef-lieu de canton
- Adjoints: 23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 15 % de
majoration pour Commune chef-lieu de canton
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la valeur du point de l'indice et versées mensuellement.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
La présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées
aux membres du conseil municipal sera transmise au représentant de l'Etat.
Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 28 Mars 2026.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-021-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Approuve le tableau ci-après qui précise les indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.
Montants mensuels attribués
Fonction Majoration Total Pourcentage Montant .
attribué indemnité Chef lieu de montant
canton 15% attribué
Maire : Gabriel DENIZOT 58,3% 2 396,43 359,46 2 755,89
Adjoint 1 - André DORSO 23,32% 958,57 143,79 1 102,36
MODO Pauline 23,32% 958,57 143,79 1 102,36
Adjoint 3 - Fabien FAISY 23,32% 958,57 143,79 1 102,36
SL AUMEN 23,32% 958,57 143,79 1 102,36
OUI - Thomas 23,32% 958,57 143,79 1 102,36
SAR e Jacqueline 23,32% 958,57 143,79 | 1102,36
Ne Gérard 23,32% 958,57 143,79 1 102,36
Se 8 - Dominique 23,32% 958,57 143,79 1 102,36
Total 10 064,99 1509,78 | 11 574,77
Le 13 avril 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvie GUILLAUME
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-021-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026