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Déliberation - 2024 12 91
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.1.1.1
Créations et suppressions de
postes
Recrutement direction de la
culture, du patrimoine et de
l’animation de la Ville
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-12-91
L’an deux mil vingt quatre
le dix neuf décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. BULARD -
Mme FRIBOULET - M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
M. FRESSEL à Mme DUDOUET
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M ROGERET
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à M Francis GESLIN
Mme DUVAL à M SACHOT
M JEANJEAN à Mme ESCLASSE
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
Mme LECLERC à M BULARD
Mme Bosquier est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la Ville décide par
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-14 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Afin de garantir un service de qualité, il apparaît nécessaire de procéder au recrutement d’un coordinateur Education Artistique et Culturelle (EAC) au sein de la direction de la culture, du patrimoine et de l’animation de la Ville sur un emploi permanent.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame la Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2025, un emploi permanent de coordinateur Education Artistique et Culturelle (EAC) relevant de la catégorie hiérarchique B et du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser la création d’un poste permanent de catégorie B au sein de la direction de la culture, du patrimoine et de l’animation de la Ville et d’autoriser à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emplois ne serait pas pourvue par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-14 ;
Le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
L’avis unanime du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2024 ;
Considérant
La nécessité d’offrir un service de qualité ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à créer un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de coordinateur EAC à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à recruter un agent contractuel relevant du cadre d’emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet à compter du 1er janvier 2025 dans les conditions fixées par l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Article 3 : d’inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2025.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits