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Déliberation - Avis CM sur projet de méthanisation
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - Avis CM sur projet de méthanisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le 17/12/2022 +42
ID : 081-218103257-20221215-DELIB 70 2022-DE
DELIB 70-2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 15 décembre 2022 à 20h00
1 place de la Mairie
81290 VIVIERS-LÉS-MONTAGNES
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 5/12/2022 En exercice : 19 Date d’affichage : 5/12/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et deux et les 15 décembre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Marie-Rose LADOWITCH, Françoise BARBERI, Sylvie CALAS, Marie-France ALRIC, Arlette GLORIA, Christelle COURTOIS-SABARTHES
Messieurs Alain VEUILLET, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP, Manuel GONCALVES, François
MONTAGNE, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNE, Paul SALVAN
Excusés : Mme Isabelle de VIVIES pouvoir à Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES, Mme Pascale PRADES pouvoir à M. Alain VEUILLET, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES, M. Claudian BRUN pouvoir à M. Paul SALVAN
Absent : Mme Maud FLAMANT
La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 18 Contre: 0 Abstention : 0
Objet de la délibération : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE METHANISATION
En application du code de l’environnement et des différents textes régissant les installations classées pour la protection de l’environnement.
M. Pierre ASSEMAT en qualité de Président de la société SAS ASSEMAT Biogaz, lieu-dit « La Rive » 81200 AIGUEFONDE a déposé le 10 mars 2022, un dossier d’enregistrement d’une unité de méthanisation en Préfecture du Tarn.
Le 20 octobre 2022, les services préfectoraux ont pris un arrêté, demandant au conseil municipal de donner son avis par rapport à ce projet.
M. le maire précise qu’en date du 9 décembre 2022 a été communiqué à l’ensemble du conseil par voie électronique l'arrêté préfectoral et le dossier déposé par la Société ASSEMAT.
Cet avis ainsi que les observations du public sera ensuite communiqué au préfet, puis à l’inspection des installations classées qui produira un rapport. À l’issu de la procédure un arrêté de refus ou d’enregistrement de l’exploitation assortis de prescription sera notifié au responsable du projet.
L'assemblée donne un avis favorable au projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité. (Pour :18, Contre : 0 ; Abstention : 0)
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
Téléphone : 05 63 74 77 08 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie.vivierslesmontagnes@wanadoo.fr - Site : www.viviers-les-montagnes.fr