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Déliberation - 001 Avis projet de methanisation AR
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Arrêté - Avis consult
Arrêté - Avis+consult
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Arrêté - avis de consultation methanisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - avis de consultation methanisation)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
Ex
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
LA
HAUTE-
GARONNE Liberté Égalité Fraternité
AVIS
AU
PUBLIC
Consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
SAS
AGRIBIOMETHA'VAC
pour
son
projet
de
création
d'une
unité
de
méthanisation
située
à
CAZÈRES
La
société
SAS
AGRIBIOMETHA'VAC
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'enregistrement,
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
pour
son
projet
de
création
d'une
unité
de
méthanisation
située
Lieu-dit
"Porrus"
à
Cazères
(31220). Par
arrêté
du
25
mars
2025
et
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement,
cette
demande
est
soumise
à
une
consultation
du
public
à
la
mairie
de
Cazères,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
du
mardi
mardi
22
avril
2025
(8h30)
au
mardi
20
mai
2025
(16h00)
inclus.
Le
public
peut
prendre
connaissance
de
la
demande
et
du
dossier
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
et
formuler,
le
cas
échéant,
ses
observations,
qui
sont
consignées
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet.
Des
observations
peuvent
également
être
adressées
par
voie
postale
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne
-—
service
environnement,
eau
et
forêt
-
pôle
procédures
environnementales
—
Cité
administrative
—
1
place
Emile
Blouin
—
31952
TOULOUSE
CEDEX
9,
ou
par
courrier
électronique,
durant
la
même
période,
à
l'adresse
suivante:
ddt-
enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouvfr
en
indiquant
dans
l'objet
du
message
“Consultation
du
public
—
SAS
AGRIBIOMETHA'VAC
".
Le
présent
avis
est
affiché
deux
semaines
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
consultation
du
public
et
pendant
la
durée
de
celle-ci
sur
le
site
d'implantation
de
l'installation,
dans
les
communes
comprises
dans
un
rayon
d'affichage
d'un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation
projetée
ainsi
que
dans
les
communes
concernées
par
le
plan
d'épandage
du
digestat,
soit
en
mairies
de
Cazères,
Villeneuve-Lécussan,
Lavelanet-de-Comminges,
Palaminy,
Le
Fousseret
et
Mondavezan. Une
version
dématérialisée
de
la
demande
et
du
dossier
d'enregistrement
est
également
tenue
à
la disposition
du
public
sur
le site
Internet
des
services
de
l'Etat en
Haute-Garonne :
A
l'issue
de
cette
consultation,
l'installation
peut
faire
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
d'enregistrement,
éventuellement
assorti
de
prescriptions
complémentaires
aux
prescriptions
générales
fixées
par
l'arrêté
ministériel
prévu
au
| de
l'article
L.
512-7
du
code
de
l'environnement,
ou
faire
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
de
refus.