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Procès Verbal - délibérations prises 20062024.docx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations prises 20062024.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil municipal du 12/09/2024 1/1
Liste des délibérations du conseil municipal
La Chapelle-Saint-Sauveur
Conseil municipal du 12/09/2024
Affichage le : 19/09/2024
Numéro
délibération
Date
d’examen
Objet Vote du
conseil
municipal
2024-48 12/09/2024 Approbation pv de la séance du 18/07/2024 Approuvée
2024-49 12/09/2024 Travaux Sydesl
Affaire n°093082 renforcement
BTS P. LA CROIX DE BOIS (reprise BR P. Amange)
Approuvée
2024-50 12/09/2024 Décision Modificative 1 – Budget 2024 Approuvée
2024-51 12/09/2024 Prix élève entrant en 6ème Approuvée 2024-52 12/09/2024 Demande de subvention – Programme Ponts Travaux- Pont des Pernards Annule et remplace la délibération 24/2024 du 04/04/2024
Approuvée
2024-53 12/09/2024 Devis réparations PONT DES PERNARDS Approuvée