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Séance - seance du 7 juillet 2025
Déliberation - Séance du 3 octobre 2016
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 3 octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° INSEE : 82019 BUDGET COMMUNAL BOUDOU Exercice 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°02
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Date de convocation : 26/09/2016 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
L'an 2016, le 03 octobre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Présents : Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M. FIELDES Christian, M.
GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE Stéphanie, M.
MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, M. TRONCO
Farizel, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procurations : M.Jean-Pierre GENDRE à Mme Marie-Thérèse VISSIERES
Absents : M.Jean-Pierre GENDRE
Excusés : M.Jean-Pierre GENDRE
Secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
Objets: Décision modificative
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1311 (13) : Etat et établissements nationaux -80 930,00
1312 (13) : Régions -22 173,00
1313 (13) : Départements -54 550,00
1321 (13) : Etats et établissements nationau 80 930,00
1322 (13) : Régions 22 173,00
1323 (13) : Départements 54 550,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le et de la publication le
A BOUDOU, le 06/10/2016
Ont signé les membres présents pour extrait conforme N° INSEE : 82019 BUDGET COMMUNAL BOUDOU Exercice 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°01
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Date de convocation : 26/09/2016 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
L'an 2016, le 03 octobre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Présents : Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M. FIELDES Christian, M.
GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE Stéphanie, M.
MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, M. TRONCO
Farizel, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procurations : M.Jean-Pierre GENDRE à Mme Marie-Thérèse VISSIERES
Absents : M.Jean-Pierre GENDRE
Excusés : M.Jean-Pierre GENDRE -
Secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
Objets: Décision modificative
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6228 (011) : Divers -1 000,00
673 (67) : Titres annulés (sur excercices an 1 000,00
0,00
Es Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le et de la publication le
À BOUDOU, le 06/10/2016
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 15
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/09/2016
Date affichage :
26/09/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
FIXATION du FIXATION du FIXATION du FIXATION du
nombre et de la nombre et de la nombre et de la nombre et de la
r r r répartition des sièges épartition des sièges épartition des sièges épartition des sièges du conseil du conseil du conseil du conseil
communautaire de communautaire de communautaire de communautaire de
la communauté la communauté la communauté la communauté
issue de la fusion, issue de la fusion, issue de la fusion, issue de la fusion,
TERRES DES TERRES DES TERRES DES TERRES DES
CONFLUENCES CONFLUENCES CONFLUENCES CONFLUENCES
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERA DELIBERA DELIBERA DELIBERATIONS DU CONSEIL TIONS DU CONSEIL TIONS DU CONSEIL TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 03 OCTOBRE 2016
L’an deux mille seize, le trois Octobre à
21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
GENDRE Jean-Pierre a donné procuration à VISSIERES
Marie-Thérèse
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Vu Vu Vu Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, et notamment son
article 35 ;
Vu Vu Vu Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2;
V V V Vu u u u le schéma départemental de coopération
intercommunale du Tarn-et-Garonne arrêté le 29 mars ;
Vu Vu Vu Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet
de périmètre de la fusion de la communauté de communes
Terres de Confluences et de la communauté de communes
Sère Garonne Gimone ainsi que l’adjonction au périmètre
de la fusion projetée des communes de La Ville Dieu du
Temple et de Saint Porquier actuellement membres de la
communauté de communes des Terrasses et Plaines des
Deux Cantons ;
Vu Vu Vu Vu l’arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-001 portant création
de la communauté « Terres des Confluences » par fusion de
la communauté de communes Terres de Confluences et de
la communauté de communes Sère-Garonne-Gimone et
extension du périmètre fusionné aux communes de Saint-
Porquier et La Ville-Dieu-du-Temple ; Il est précisé aux membres du conseil municipal que la
composition de la communauté issue de la fusion des
communautés Terres de Confluences, Sère Garonne
Gimone avec extension aux communes de La-Ville-Dieu-du-
Temple et Saint-Porquier sera, conformément aux
dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, fixée selon les modalités prévues à l’article
L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.
Cette composition peut être fixée selon les règles de droit
commun (58 conseillers communautaires répartis de la façon
suivantes : 18 pour Castelsarrasin, 16 pour Moissac, 4 pour
La-Ville-Dieu-du-Temple, 2 pour Saint-Nicolas-de-la-Grave
et 1 pour les autres communes) ou selon un accord local.
Cet accord local doit respecter certaines règles strictes :
- La majoration du nombre total de sièges ne doit pas
excéder 25% de celui qui serait attribué en application du
droit commun ;
- La représentation d’une commune ne doit pas
s’écarter en plus ou en moins de 20% de la part de sa
population dans la population totale de la communauté ;
- Une commune doit disposer d’au moins 1 siège ;
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la
moitié des sièges.
Pour qu’un accord local puisse s’appliquer, les communes
incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver
une composition du conseil communautaire de la
communauté issue de la fusion respectant les conditions
précitées, à la majorité des deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes incluses dans le périmètre de la
fusion, représentant la moitié de la population totale de la
nouvelle communauté (ou selon la règle inverse) ; cette
majorité devant nécessairement comprendre le conseil
municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population des communes incluses dans le périmètre de la
fusion.
A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet par voie
d’arrêté, ce dernier fixera la composition du conseil
communautaire selon les règles de droit commun.
Un comité de pilotage a été instauré par les communautés et
les communes amenées à fusionner.
Ce comité de pilotage élargi composé des 22 maires des
communes membres s’est réuni le 20 septembre 2016 pour
évoquer la future gouvernance de la communauté.
Les membres se sont mis d’accord sur une composition
selon un accord local, fixant à 53 le nombre de sièges du
conseil communautaire de la communauté issue de la fusion,
réparti, conformément aux principes énoncés au I 2°) de
l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante : 15
pour Castelsarrasin, 15 pour Moissac, 3 pour La-Ville-Dieu-
du-Temple, 2 pour Saint-Nicolas-de-la-Grave et 1 pour les
autres communes.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de
bien vouloir donner son accord sur la proposition formulée
par le comité de pilotage élargi telle que détaillée ci-dessous. DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DISPOSITIF DE LA DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE le nombre de 53 sièges pour le futur conseil communautaire de la communauté issue de la fusion, réparti
comme suit :
COMMUNES
NOMBRE de
CONSEILLERS
TITULAIRES
ANGEVILLE 1
BOUDOU 1
CASTELFERRUS 1
CASTELMAYRAN 1
CASTELSARRASIN 15
CAUMONT 1
CORDES-
TOLOSANES
1
COUTURES 1
DURFORT-
LACAPELETTE
1
FAJOLLES 1
GARGANVILLAR 1
LABOURGADE 1
LAFITTE 1
LIZAC 1
MOISSAC 15
MONTAIN 1
MONTESQUIEU 1
SAINT-AIGNAN 1
SAINT-
ARROUMEX
1
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-GRAVE
2
SAINT-PORQUIER 1
LA VILLE-DIEU-
DU-TEMPLE
3
TOTAL 53
- - - - AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 03/10/2016
En Mairie, le 06/10/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 15
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/09/2016
Date affichage :
26/09/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
DEMATERIALISATION
DES PROCEDURES
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 03 OCTOBRE 2016
L’an deux mille seize, le trois Octobre à
21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
GENDRE Jean-Pierre a donné procuration à VISSIERES
Marie-Thérèse
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle la délibération du 9 Septembre
2008 autorisant la signature des conventions de
dématérialisation des procédures avec la Sous-Préfecture et
le CDG 82.
Madame le Maire indique que le changement de tiers de
télétransmission des actes implique la résiliation de
l’ancienne convention signée avec le Sous-Préfet et la
signature de deux nouvelles conventions.
Madame le Maire donne lecture de la nouvelle convention
entre le représentant de l'Etat et les collectivités souhaitant
procéder à la télétransmission des actes réglementaires et
budgétaires, soumis au contrôle de légalité.
Madame le Maire donne lecture de la convention entre le
président du CDG 82 et les collectivités souhaitant procéder
à la dématérialisation des procédures. Après en avoir délibéré, les membres du conseil
municipal
- Valident la proposition de Madame le Maire
- Autorise Madame le Maire à résilier l’ancienne
convention signée avec le Sous-Préfet et à signer la
nouvelle convention à intervenir avec le Sous-Préfet de
Tarn-et-Garonne
- Autorise Madame le Maire à signer la convention à
intervenir avec le CDG 82.
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents et
pièces relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 03/10/2016
En Mairie, le 06/10/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 15
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/09/2016
Date affichage :
26/09/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
APPROBATION DU
PROGRAMME DE
TRAVAUX,
DU DOCUMENT DE
CONSULTATION DES
ENTREPRISES,
FORMATION DE LA
COMMISSION DES
MARCHES A
PROCEDURE ADAPTEE,
AUTORISATION DU
MAIRE A LA
SIGNATURE DU
MARCHE
--------------
PROGRAMME AFD
2016
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 03 OCTOBRE 2016
L’an deux mille seize, le trois Octobre à
21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
GENDRE Jean-Pierre a donné procuration à VISSIERES
Marie-Thérèse
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
NATURE ET ETENDUE DES BESOINS A SATISFAIRE
Madame le Maire expose à l’Assemblée que :
La voirie communale nécessite des travaux d’entretien et de
réfection de chaussée dans le cadre du programme de voirie
2016 selon le dossier technique.
APPROBATION DU DCE
Monsieur Henri QUESSADA, adjoint chargé de la voirie,
présente le Dossier de Consultation des Entreprises pour un
montant HT prévisionnel de 16 300 €.
Considérant le montant des travaux, l’opération doit
faire l’objet d’un marché à Procédure Adaptée en
application de l’article 28 du nouveau code des marchés
publics.
Compte tenu de l’importance et de la nature des
travaux, elle propose de publier un avis d’appel à
concurrence pour le profil d’acheteur de la collectivité et
soumet à l’assemblée le Dossier de Consultation des
Entreprises qui comprend : APPROUVE
ARRETE
DECIDE
ELIT
AUTORISE
• le projet de contrat,
• le règlement de consultation,
• les cadres du Détail Estimatif Récapitulatif et par
chantier,
• cadre du bordereau des prix,
• les plans de situation.
Considérant que le projet est de nature à répondre
aux travaux du PROGRAMME DE VOIRIE 2016.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé
et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le dossier de consultation des
entreprises (DCE),
- ARRETE l’enveloppe financière d’un montant TTC
de 19 560 €.
- DECIDE que l’opération sera réalisée par une
entreprise par un marché à procédure adaptée ou des
entrepreneurs groupés solidaires conformément au
dossier de consultation.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ELIT la commission des marchés à procédure
adaptée composée de 3 membres titulaires et
suppléants et de Madame le Maire :
Titulaires Suppléants
Mr QUESSADA Henri Mr MIQUEL Jean-Louis
Mr TRONCO Francis Mr DUCOM Thierry
Mr GIACOMIN Jacques Mr MOULIS Hervé
AUTORISATION DU MAIRE A LA SIGNATURE DU
MARCHE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les
documents du Marché de Travaux avec l’entreprise
retenue par la commission, ainsi que toutes les
pièces y afférant, pour la réalisation du
PROGRAMME VOIRIE 2016.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 03/10/2016
En Mairie, le 06/10/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,