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Déliberation - Séance du 29 06 2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 29 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
22/06/2015
Date affichage :
22/06/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
ADHESION AU
GROUPEMENT DE
COMMANDE INITIE
PAR LE SDE 82 POUR
L’ACHAT
D’ELECTRICITE ET
DE SERVICES EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGIQUE
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DU CONSEIL DU CONSEIL DU CONSEIL DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 29 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le 29 Juin 2015 à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, CATTALDO
Marie-Claude, LAVILLEDIEU Gilbert, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MIQUEL, Jean-Louis MOULIS Hervé,
RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Le conseil Municipal
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et
L.337-9,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de Boudou a des
besoins en matière :
- D’acheminement et de fourniture d’électricité,
- De services d’efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Département d’Energie
du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de
commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité
énergétique dont il est le coordonnateur,
Considérant que la commune de Boudou, au regard
de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce
groupement de commandes, étant précisé que la commune
de Boudou sera systématiquement amenée à confirmer sa
participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison
d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame
le Maire, le conseil municipal :
- Décide de l’adhésion de la commune de Boudou au
groupement de commandes précité pour :
o L’acheminement et la fourniture d’électricité ;
o La fourniture de services d’efficacité
énergétique qui y seront associés.
- Approuve la convention constitutive du groupement de
commandes jointe en annexe à la présente délibération,
cette décision valant signature de la convention
constitutive par Madame le Maire pour le compte de la
commune dès notification de la présente délibération
au coordonnateur,
- Prend acte que le coordonnateur demeure
l’interlocuteur privilégié de la commune pour la
préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit
groupement d’achat,
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les
marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus
du groupement de commandes pour le compte de la
commune de Boudou, et ce sans distinction de
procédures,
- Autorise Madame le Maire à valider les sites de
consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
- Autorise Madame le Maire à signer les contrats de
fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le
groupement de commandes,
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des
marchés de fourniture d’énergie retenus par le
groupement de commandes et à les inscrire
préalablement à son budget,
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de
besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de
distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs
d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux
différents points de livraison de la commune de
Boudou.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 29/06/2015
En Mairie, le 06/07/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
22/06/2015
Date affichage :
22/06/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
AVENANTS AU
MARCHE
AMENAGEMENT DU
PARKING DE
L’ECOLE ET ACCES
AU POINT DE VUE
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 29 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le 29 Juin 2015 à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, CATTALDO
Marie-Claude, LAVILLEDIEU Gilbert, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MIQUEL, Jean-Louis MOULIS Hervé,
RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet
d’aménagement du point de vue et de la place de l’école.
Le projet a été modifié, c’est l’objet de l’avenant qui suit :
Lot 1 Lot 1 Lot 1 Lot 1 : entreprise EIFFAGE : entreprise EIFFAGE : entreprise EIFFAGE : entreprise EIFFAGE
Il a été décidé entre autres :
− De nouvelles tranchées pour branchement EU
− Caniveaux CC1 supplémentaires
− Nouvelles bordures T2
− Reprise bi couche du parking
− Mise à niveau niche compteur d’eau
Ces différents travaux modificatifs entrainent une plus-value
de 11 752,45 € HT.
Lot 2 Lot 2 Lot 2 Lot 2 : entreprise ESBTP : entreprise ESBTP : entreprise ESBTP : entreprise ESBTP
Il a été décidé :
− Des plantations supplémentaires et une augmentation
des surfaces engazonnées ainsi que le remplacement
de jardinières au point de vue. Ces différents travaux modificatifs entrainent une plus-value
de 1 720,90 € HT.
Ces travaux nécessitent que le délai d’exécution soit prolongé
d’un mois.
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les avenants présentés,
- de prolonger le délai d’exécution d’un mois,
- d’autoriser Monsieur le Président de la SEMATeG,
mandataire de la commune, à signer tout acte ou
document conséquence des présentes.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 29/06/2015
En Mairie, le 06/07/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, 07/07/2015
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FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/05/2015
Date affichage :
26/05/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
AUTORISATION
DE SIGNATURE
AU MAIRE POUR
LA
CONVENTION
DE MISE A
DISPOSITION
DU SERVICE
COMMUNE
ENTRE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
TERRES DE
CONFLUENCES
ET LA
COMMUNE DE
BOUDOU
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXT EXT EXT EXTRAIT DU RAIT DU RAIT DU RAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 01 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le 1er Juin 2015 à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, CATTALDO
Marie-Claude, LAVILLEDIEU Gilbert, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MIQUEL, Jean-Louis MOULIS Hervé,
RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er juillet 2015, la
mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour
l’instruction des autorisations d’urbanisme ne sera plus
effective pour les communes compétentes situées dans des
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) de plus de 10 000 habitants.
Notre commune est concernée par cette disposition.
Jusqu’alors, les communes de Castelsarrasin et Moissac
avaient, chacune, son propre service instruction. Les 4 autres
communes bénéficiaient des services de l’Etat gratuitement.
D’après les dispositions de l’article R.423-15 du code de
l’urbanisme, le Maire, en tant qu’autorité compétente pour
délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de la
commune, peut charger de l’instruction des actes
d’urbanisme :
- les services de la commune,
- les services d’une collectivité territoriale et d’un
groupement de collectivités,
- une agence départementale,
- les services de l’Etat si la commune remplit les
conditions. Pour assurer cette mission et dans un objectif de
mutualisation des services, le bureau communautaire a donc
proposé de créer un service commun pour assurer
l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte
des communes membres.
Il est important de préciser que seule la mission d’instruction
est déléguée. La délivrance de l’autorisation en tant que
pouvoir de police du Maire reste de son ressort. Le Maire
reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et
celle de sa commune.
Les services communs sont gérés par l’EPCI à fiscalité
propre, les communes membres sont libres d’adhérer à ce
service. Les relations entre le service commun et les
communes adhérentes sont réglées par convention.
Après différentes réunions de la commission aménagement
de l’espace communautaire, il est proposé que le service
commun se charge d’instruire les actes suivants relatifs à
l’occupation du sol de la compétence du Maire :
• certificats d’urbanisme d’information
et opérationnels,
• permis de construire,
• permis de démolir,
• permis d’aménager,
• déclarations préalables,
• autorisations de travaux sur
Établissements Recevant du Public
(ERP)
Le service commun assure l’ensemble de la procédure
d’instruction des autorisations et des actes, à compter de la
transmission par le Maire jusqu’à la proposition d’arrêtés. Il a
aussi un rôle en matière de contrôle de conformité et de
contentieux.
La convention annexée à la présente délibération précise le
champ d’application du service, les modalités de mise à
disposition, le partage des responsabilités et les modalités de
financement.
Vu Vu Vu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L.5211-4-2
Vu Vu Vu Vu les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014
pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu Vu Vu Vu le projet de convention de création du service commun
instruction
Considérant Considérant Considérant Considérant l’intérêt, pour les communes, de mutualiser les moyens pour assurer les missions d’instruction des
autorisations et actes d’urbanisme, APRES DISCUSSION ET DELIBERATION LES APRES DISCUSSION ET DELIBERATION LES APRES DISCUSSION ET DELIBERATION LES APRES DISCUSSION ET DELIBERATION LES
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DECIDENT MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DECIDENT MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DECIDENT MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DECIDENT
d’approuver la création d’un service commun d’approuver la création d’un service commun d’approuver la création d’un service commun d’approuver la création d’un service commun instruction au profit des communes instruction au profit des communes instruction au profit des communes instruction au profit des communes membres de la membres de la membres de la membres de la communauté de communes Terres de Confluences, communauté de communes Terres de Confluences, communauté de communes Terres de Confluences, communauté de communes Terres de Confluences,
de valider le projet de valider le projet de valider le projet de valider le projet de convention de mise à de convention de mise à de convention de mise à de convention de mise à disposition du service commun instruction, disposition du service commun instruction, disposition du service commun instruction, disposition du service commun instruction, joint à la joint à la joint à la joint à la présente délibération, présente délibération, présente délibération, présente délibération,
d’autoriser M d’autoriser M d’autoriser M d’autoriser Madame le Maire à adame le Maire à adame le Maire à adame le Maire à signer ladite signer ladite signer ladite signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre. œuvre. œuvre. œuvre.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 01/06/2015
En Mairie, le 05/06/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
22/06/2015
Date affichage :
22/06/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
RENOUVELLEMENT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU 14237ème
section des
Médaillés Militaires
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
S S S Séance du éance du éance du éance du 29 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le 29 Juin 2015 à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, CATTALDO
Marie-Claude, LAVILLEDIEU Gilbert, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MIQUEL, Jean-Louis MOULIS Hervé,
RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal
d’une demande de l’association SNEMM – 1423ième Section
des Médaillés Militaires de Saint-Nicolas de la Grave
concernant le renouvellement de la subvention
exceptionnelle à l’association.
Après discussion, les membres du conseil municipal
- Décident de renouveler à cette association une
subvention exceptionnelle de 105 €.
- Autorisent Madame le Maire à signer tout acte et
document conséquence de cette décision.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 29/06/2015
En Mairie, le 06/07/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, 07/07/2015
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