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Conseil Municipal - cm 2021 025 approbation du budget primitif 2021 ville
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 025 approbation du budget primitif 2021 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
‘ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EE Vi | | e ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de. . (YVELINES)
HR Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice SA
DÉLIBÉRATION CM-2021-025
APPROBATION DU BUDGET PRIMITF 2021 BUDGET VILLE
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
Étaient_ présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme Dussous M. Valentin, M. Thiémonge, Mme Poletto, M. Devred, Mme Conesa-Rouat, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Buisserez, Mme Borias, M. Daniel, Mme Dabrowski, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme de Freitas, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Miel, M. Ageitos, M. Cuisigniez, Mme Chalvignac, M. Drougard et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir: M. Chardon à M. de Bourrousse, M. Ferrand à M. Devred et Mme Ratti à M. Cuisigniez
Était absent non représenté : M. Andrade Dos Santos
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a 1 +] Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de. . (YVELINES)
Ha Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice C2
DÉLIBÉRATION CM-2021-025
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
[ APPROBATION DU BUDGET PRIMITF 2021 BUDGET VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-31,
Vu l'instruction comptable M14,
Considérant la délibération CM-2021-001 approuvant la tenue du débat d'orientation budgétaire
2021,
Considérant la délibération CM-2021-020 approuvant le compte de gestion 2020 transmis par le Trésorier du Vésinet,
Considérant la délibération CM-2021-021 approuvant le compte administratif 2020,
Considérant la délibération CM-2021-022 approuvant l'affectation des résultats 2020 à reprendre à la première étape budgétaire suivante,
Considérant la présentation qui a été faite du Budget Primitif 2021 pour la Ville,
Après avis de la Commission Finances - Développement Economique - Administration Générale -
Ressources Humaines - Communication du 8 avril 2021,
Sur proposition de M. Alain THIEMONGE, rapporteur de ce dossier, : ., CRE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées, 27 pour et 5 abstentions (Mme Miel, Mre Ratti,
M. Ageitos, M. Cuisigniez et Mme Chalvignac), °
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DÉLIBÈRE use +”
Article 1 : APPROUVE le budget primitif 2021 sur la base de l'équilibre suivant : . 4 o | .
RECETTES DEPENSES |
FONCTIONNEMENT 22 924 871€ 22924871€/.. ‘- INVESTISSEMENT 27 733 3AT € 27733 347€ |.,2. ; TOTAL 50 658 218 € 50 658 218€ °
Article 2 : ADOPTE, par chapitres, tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif du budget principal de la ville pour l'exercice 2021,
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Le Maire, li —
Arnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)