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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 02 MAPA etude zones humides PA Beausoleil et PetitGast
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 02 MAPA etude zones humides PA Beausoleil et PetitGast)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 3 avril 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2023-02
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Etude des zones humides des parcs d’activités de Beausoleil à Vieillevigne et Petit Gast à La Planche »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société HYDRATOP, sise Impasse des Saules - 49125 TIERCE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour l’étude des zones humides des parcs d’activités de Beausoleil à Vieillevigne et Petit Gast à La Planche, avec la société HYDRATOP, sise Impasse des Saules - 49125 TIERCE, pour un montant de 8 050 € H.T. soit 9 660 € T.T.C. et pour une durée de 12 mois.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230411-32-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-04-2023
Publication le : 11-04-2023
Publication sur le site
internet le : 11/04/2023