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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 12 MAPA travaux poste refoulement Bournigal Clisson Copie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2023 12 MAPA travaux poste refoulement Bournigal Clisson Copie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 12 avril 2023 13 rue des ajoncs 44190 CLISSON
04.2023-12
CYCLE DE L’EAU
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Renouvellement de la pompe 1, des barres de guidage et la mise en place de barres antichutes sur le poste de refoulement de Bournigal à Clisson"
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que l’ouvrage présente des dysfonctionnements liés à une défaillance des équipements et un défaut de sécurité pour les intervenants,
Considérant que la société SAUR, sise 11, CHEMIN DE BRETAGNE - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, et qu’il apparait pertinent que cette prestation soit confiée au délégataire SAUR qui assure la gestion de l’assainissement sur les ouvrages assainissement de la commune de Clisson,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour le renouvellement de la pompe 1, des barres de guidage et la mise en place de barres antichutes sur le poste de refoulement de Bournigal à Clisson, avec la société SAUR, sise 11, CHEMIN DE BRETAGNE - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, pour un montant de 7 865,00 € H.T. soit 9 438,00 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230420-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-04-2023
Publication le : 20-04-2023
Publication sur le site
internet le : 24/04/2023