Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 45 DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Déliberation - D50 24 Correspondant incendie et secours
Arrêté - ARRETE DELEGATION M ESCOFFIER CORRESPONDANT INCEND
Arrêté - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Arrêté - correspondant incendie et secours
Arrêté - Correspondant incendie et secours
unknown - Correspondant incendie et secours 2026
Arrêté - AR PERM 46 26 Correspondant incendie et secours
Arrêté - 2026 267 Designation du correspondant incendie et
Déliberation - DB2023 04 correspondant incendie secours
Déliberation - DE2024091801 Correspondant incendie et secours
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024091801 Correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le Em 2072400106
ID : 069-216901769-20240918-DE20240918_01-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL -
N°2024-09-18/01
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 16
Votants 20
Le dix-huit septembre deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire exceptionnellement à l'Espace Part Age, les travaux ayant cours à la mairie ne permettant pas le déroulement de la séance au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, Nicolas TRICCA, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Frédéric LOGEZ, Anne-Sophie DEVAUX, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Mélanie BRENIER, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine GERRO, Mélanie TRAVIER, Marie-Claude PHILIPPE
Absents excusés Véronique AVENAS, Brice DEVIF
Pouvoirs Marie-Pierre DUPRÉ LATOUR a donné pouvoir à Gérard MAGNET, Sylvie BROYER a donné pouvoir à Bernard CHATAIN, Marie-France PILLOT a donné pouvoir à Catherine CERRO, Monique TALEB a donné pouvoir à Daniel ABAD
Secrétaire Laurence CHIRAT
DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur le Maire expose :
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 prévoient la désignation, au sein de chaque conseil municipal, d'un correspondant incendie et secours si aucun adjoint ou conseiller municipal n'est en charge des questions de sécurité civile. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire : — Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du SDMIS
— Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitant aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde
— Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive
— Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Le Conseil Municipal, ou cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 20212021visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13, Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le ET
ID : 069-216901769-20240918-DE20240918 _01-DE
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Vu l'intérêt manifesté par Madame Magali BACLE pour assumer le rôle de correspondant incendie et SECOUTS ;
DÉSIGNE Magali BACLE en qualité de correspondant communal incendie et secours.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Laurence CHIRAT, Arnaud SAVOIE, Secrétaire Maire
SE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le 12/09/2024
Dépôt en Préfecture le
1 9 SEP, 2024 Publication
le 2 3 SEP. 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire