Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 001 DESIGNATION D UN CORRESPONDANT INCENDI
Arrêté - AR20230123 03 designation correspondant incendie e
Déliberation - DE2024091801 Correspondant incendie et secours
Déliberation - designation correspondant incendie et secours
Arrêté - DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Arrêté - n°116 Designation correspondant incendie et secour
Arrêté - 2023 28 arrete portant designation dun corresponda
Déliberation - 2023 30 designation correspondant incendie et seco
Déliberation - 2026cm14 designation du correspondant incendie et
Déliberation - 003 Designation correspondant incendie et secours
Arrêté - 2023 45 Designation Correspondant Incendie Secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 45 Designation Correspondant Incendie Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Arrêté n° 2023 - 45
ARRETE PORTANT DESIGNATION D'UN
CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
MAIRIE
LA BUISSIÈRE 38530
04 76 97 32 13
contact@mairie-la-buissiere.fr
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BUISSIERE,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de
la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et
secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à
savoir le 1% novembre 2022 ;
ARRETE
Article 1 : En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur
LANOY Philippe est désigné(e) correspondant incendie et secours pour la
commune de LA BUISSIERE depuis le 03 juillet 2020.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et
du conseil municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du maire :
Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours
qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- _ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibili-
sation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sau- vegarde ;
Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification
et d’information préventive ;
- _ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
1/2 Article 2 : Le maire de la commune de LA BUISSIERE est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le préfet de l'Isère et à M. le
Président du conseil d'administration des services d'incendie et de secours de
l'Isère.
Fait à La Buissière, le 03 novembre 2023
La Maire, Agnès DUPON
2/2