Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 08 08 arrete delegation de signature hennequi
Arrêté - 2026 08 02 arrete delegation de signature rivollet
Arrêté - 2026 08 03 arrete delegation de signature leseigne
Arrêté - 2026 08 01 arrete delegation de signature pavie je
Arrêté - 2026 08 07 arrete delegation de signature potier v
Arrêté - 2026 08 05 arrete delegation de signature barbe bl
Arrêté - 2026 04 30 arrete delegation de signature potier v
Arrêté - 2026 04 26 arrete delegation de signature leseigne
Arrêté - 2026 04 28 arrete delegation de signature barbe bl
Arrêté - 2026 08 04 arrete delegation de signature miraglie
Arrêté - 2026 08 09 arrete delegation de signature brunet ludovic technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 09 arrete delegation de signature brunet ludovic technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Arrêté 2026.08_09
à
DEPARTEMENT DU CALVADOS
A L D A L LI E R |:
Arrondissement de Vire
Canton de Condé sur Noireau
Commune de Valdallière
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Ludovic BRUNET, Responsable des ateliers municipaux
Le Président de la délégation spéciale de la commune de VALDALLIÈRE, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-35 à L. 2121-39, ainsi que les dispositions applicables aux délégations de signature ; Vu l'arrêté
préfectoral
n°
DCL-BCLI-26-019 en
date du
30 juillet 2026
instituant une délégation
spéciale pour la commune de Valdallière ; Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir une
délégation
de
signature dans
le
domaine des
ateliers
municipaux
à
Monsieur Ludovic BRUNET, responsable de ce service ;
Arrête
Article 1+:
Délégation
permanente est donnée à
Monsieur Ludovic BRUNET,
Responsable des
ateliers municipaux, à l'effet de signer, sous ma surveillance et ma responsabilité :
Correspondances et documents de gestion courante du domaine ; Bon d'engagement comptable et devis d’un montant ne dépassant pas 200 € TTC ; Ordre de services ; Demandes d’autorisations d’absences, de changement de planning ; Demandes de congés, d'heures complémentaires.
Article 2 : M. le Directeur général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Copie du
présent arrêté sera
adressée à
M.
le Sous-préfet ainsi qu'une expédition
à
Madame la Trésorière.
Fait à Valdallière, le 7 août 2026
Notifié le : ‘+ leLI2LC
Le Président de délégation spéciale,
Ludovic BRUNET
bain
DEC LONESW : L-
Le
_
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (014-200054641-20260807-2026_08_09-AI] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 07/08/2026]