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Arrêté - 2026 08 03 arrete delegation de signature leseigneur arnaud piscine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 03 arrete delegation de signature leseigneur arnaud piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Arrêté 2026.08_03
«
DEPARTEMENT DU CALVADOS
A L D
A L L | E R E
Arrondissement de Vire
Canton de Condé sur Noireau
Commune de Valdallière
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Arnaud LESEIGNEUR, Responsable de la piscine municipale
Le Président de la délégation spéciale de la commune de VALDALLIÈRE, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-35 à L. 2121-39, ainsi que les dispositions applicables aux délégations de signature ; Vu l'arrêté
préfectoral
n°
DCL-BCLI-26-019 en
date du
30 juillet 2026
instituant une délégation
spéciale pour la commune de Valdallière ; Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
dans
le
domaine
de
la
piscine
à
Monsieur
Arnaud LESEIGNEUR, responsable de ce service ;
Arrête
Article 1<':
Délégation
permanente est donnée à
Monsieur Arnaud
LESEIGNEUR,
Responsable
de la piscine municipale, à l'effet de signer, sous ma surveillance et ma responsabilité :
Correspondances et documents de gestion courante du domaine ; Bon d'engagement comptable et devis d'un montant ne dépassant pas 200 € TTC ; Ordre de services ; Demandes d’autorisations d’absences, de changement de planning ; Demandes de congés, d'heures complémentaires.
Article 2 : M. le Directeur général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Copie du
présent arrêté sera
adressée à
M.
le Sous-préfet ainsi qu'une expédition
à
Madame la Trésorière.
Fait à Valdallière,
le 7 août 2026
Notifié le : SA (GB [LOC
Le Président de délégation spéciale,
Arnaud LESEIGNEUR
»
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (014-200054641-20260807-2026_08_03-AR
F
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 01/09/2026
1