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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 04 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
ORGANISATION DE L'ESPACE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VOUILLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C51-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 C- 51-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
ORGANISATION DE L'ESPACE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VOUILLE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Vouillé approuvé le 4 mars 2008, révisé le 23 septembre 2009 (Révisions simplifiées n°1-2-3) et modifié le 23 septembre 2009 (modifications n°1- 2), le 23 novembre 2011 (modifications n°3-4-5-6), le 6 septembre 2012 (modification simplifiée n°1), le 11 juin 2015 (modifications simplifiées n°2-3-4), le 3 septembre 2015 (modification n°7) et le 26 juin 2017 (modification simplifiée n°5);
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 janvier 2019, portant engagement de la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vouillé et avis de mise à disposition ;
La présente modification simplifiée a pour objectif d’élargir la possibilité de changement de destination en zone N et d’identifier un bâtiment en ce sens. De ce fait elle permettra la rénovation de bâtiments d’intérêt patrimonial.
Vu les registres d’observations tenus à la disposition du public en Mairie de Vouillé et au siège de la CAN du 18 février au 22 mars 2019 (dont une annonce légale est parue le 6 février 2019) restés sans observation liée à cette modification simplifiée ;
Vu les réponses des personnes publiques associées restées sans observation.
La CAN considère que la modification simplifiée n°6 du PLU de Vouillé est prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la modification simplifiée n°6 du PLU de Vouillé telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Autoriser le Président ou le Vice-Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190411-C51-04-2019-DE Date de télétransmission : 11/04/2019 Date de réception préfecture : 11/04/2019 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C51-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019