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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2018 07 013 du 13 juillet 2018
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2018 07 013 du 13 juillet 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2018-07-013
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2018 Sommaire
DIRECCTE
41-2018-07-13-001 - 2018 13 07 Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents
de contrôle chargés de l’inspection du travail à l’unité de contrôle de l’unité
départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire (modifiant la
décision du 29 décembre 2014) (6 pages) Page 3
2 DIRECCTE
41-2018-07-13-001
2018 13 07 Décision relative à l’organisation de l’intérim
des agents de contrôle chargés de l’inspection du travail
à l’unité de contrôle de l’unité départementale du
Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire
(modifiant la décision du 29 décembre 2014)
DIRECCTE - 41-2018-07-13-001 - 2018 13 07 Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du travail à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire 3 ee 5
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du travail
à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire
(modifiant la décision du 29 décembre 2014)
Le Directeur de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Vu le code du travail, notamment le livre 1” de la huitième partie et les articles R 8122-6 et R 8122-10
Vu le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Vu le décret no 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail, notamment
l’article 4
Vu la nécessité d'assurer la continuité des missions de service public de l'inspection du travail
Vu l'arrêté du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la région Centre, du 10 septembre 2014 modifié, portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection
Vu la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Centre du 10 septembre 2014, modifiée, nommant le responsable de l'Unité de Contrôle et
les agents dans les unités de contrôle et sections d’inspection du travail
Vu l'arrêté du 16 novembre 2015 nommant Monsieur Stève BILLAUD sur l'emploi de Responsable d’Unité
Départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire.
DECIDE :
Article 1-A compter du 13 juillet 2018, en cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle
de l’inspection du travail, affectés dans l’unité départementale du Loir-et-Cher, mentionnés dans l’arrêté et la
décision susvisés , l'intérim est assuré selon les modalités suivantes :
1-1 pour les missions et décisions relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail :
L'intérim de Monsieur Julien SURIEU sur la section 1 est assuré par Madame Lucile BASQUIN et à défaut, dans
l’ordre qui suit, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur Xavier FARELLA,
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DIRECCTE - 41-2018-07-13-001 - 2018 13 07 Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du travail à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire 4 par Madame Aude STEVIGNON, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU et par
Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Aurélie LE DROGO, sur la section 2 est assuré par Monsieur Vincent DAYRIS et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Monsieur Julien SURIEU, Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Patrick MARXUACH,
par Madame Claudine MONNEREAU, par Madame Aude STEVIGNON, par Monsieur Xavier FARELLA puis par
Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Madame Aurélie LE DROGO, sur la section 3 est assuré par Monsieur Vincent DAYRIS et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Monsieur Julien SURIEU, Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Patrick MARXUACH,
par Madame Claudine MONNEREAU, par Madame Aude STEVIGNON, par Monsieur Xavier FARELLA puis par
Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 4 est assuré par Monsieur Patrick MARXUACH et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Madame Claudine MONNEREAU, Par Madame Aude STEVIGNON, par Monsieur Julien
SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Madame Lucile BASQUIN puis par
Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Madame Lucile BASQUIN est assuré par Monsieur Julien SURIEU et à défaut, dans l’ordre qui suit,
par Madame Aude STEVIGNON, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur
Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Xavier FARELLA puis par Monsieur
Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Monsieur Patrick MARXUACH sur la section 6 est assuré par Monsieur Xavier FARELLA, et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Madame Lucile BASQUIN, par Madame Claudine MONNEREAU, par Madame Aude
STEVIGNON, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur Julien SURIEU, puis
par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Monsieur Vincent DAYRIS sur la section 7 est assuré par Madame Aurélie LE DROGO, et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Julien SURIEU, par Madame Aude STEVIGNON,
par Monsieur Patrick MARXUACH, Par Madame Claudine MONNEREAU, Par Monsieur Xavier FARELLA puis par
Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 8 est assuré par Monsieur Patrick MARXUACH, et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Madame Claudine MONNEREAU, par Madame Aude STEVIGNON, par Monsieur Julien
SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Madame Lucile BASQUIN puis par
Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Madame Claudine MONNEREAU sur la section 9 est assuré par Madame Aude STEVIGNON et à
défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur
Xavier FARELLA, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Monsieur Julien SURIEU, par Madame Lucile BASQUIN puis
par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Madame Aude STEVIGNON sur la section 10 est assuré par Madame Claudine MONNEREAU et à
défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Xavier FARELLA, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame
Lucile BASQUIN, par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO,
puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Madame Aude STEVIGNON sur la section 11 est assuré par Madame Claudine MONNEREAU et à
défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Xavier FARELLA, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame
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DIRECCTE - 41-2018-07-13-001 - 2018 13 07 Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du travail à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire 5 Lucile BASQUIN, par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO,
puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
2-2 pour les missions et décisions ne relevant pas de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail :
L'intérim de Monsieur SURIEU Julien sur la section 1 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Nathalie COULON
2 Lucile BASQUIN
3 Vincent DAYRIS
4 Aurélie LE DROGO
5 Didier CALVO
6 Xavier FARELLA
7 Aude STEVIGNON
8 Eric CHASSEUIL
9 Patrick MARXUACH
10 Claudine MONNEREAU
11 Thierry GROSSIN-MOTTI
L’intérim de Madame LE DROGO Aurélie sur la section 2 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre des listes ci-dessous :
1 Vincent DAYRIS
2 Nathalie COULON
3 Julien SURIEU
4 Lucile BASQUIN
5 Patrick MARXUACH
6 Claudine MONNEREAU
7 Eric CHASSEUIL
8 Aude STEVIGNON
9 Didier CALVO
10 Thierry GROSSIN-MOTTI
11 Xavier FARELLA
L'intérim de Madame COULON Nathalie sur la section 3 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Aurélie LE DROGO
2 Vincent DAYRIS
3 Julien SURIEU
4 Didier CALVO
5 Lucile BASQUIN
6 Patrick MARXUACH
7 Claudine MONNEREAU
8 Aude STEVIGNON
9 Thierry GROSSIN-MOTTI
10 Xavier FARELLA
11 Eric CHASSEUIL
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DIRECCTE - 41-2018-07-13-001 - 2018 13 07 Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du travail à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire 6 L’intérim de Monsieur CALVO Didier sur la section 4 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Xavier FARELLA
2 Eric CHASSEUIL
3 Claudine MONNEREAU
4 Thierry GROSSIN-MOTTI
5 Patrick MARXUACH
6 Aude STEVIGNON
7 Nathalie COULON
8 Julien SURIEU
9 Vincent DAYRIS
10 Aurélie LE DROGO
11 Lucile BASQUIN
L’intérim de Madame Lucile BASQUIN sur la section 5 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Julien SURIEU
2 Aude STEVIGNON
3 Eric CHASSEUIL
4 Vincent DAYRIS
5 Aurélie LE DROGO
6 Nathalie COULON
7 Thierry GROSSIN-MOTTI
8 Patrick MARXUACH
9 Claudine MONNEREAU
10 Xavier FARELLA
11 Didier CALVO
L'intérim de Monsieur MARXUACH
disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Eric CHASSEUIL
2 Xavier FARELLA
3 Lucile BASQUIN
4 Claudine MONNEREAU
5 Aude STEVIGNON
6 Vincent DAYRIS
7 Thierry GROSSIN-MOTTI
8 Aurélie LE DROGO
9 Didier CALVO
10 Nathalie COULON
11 Julien SURIEU
Patrick sur la section 6 est assuré, en fonction des
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DIRECCTE - 41-2018-07-13-001 - 2018 13 07 Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du travail à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire 7 L'intérim de Monsieur Vincent DAYRIS sur la section 7 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Aurélie LE DROGO
2 Lucile BASQUIN
3 Julien SURIEU
4 Nathalie COULON
5 Aude STEVIGNON
6 Didier CALVO
7 Patrick MARXUACH
8 Claudine MONNEREAU
9 Xavier FARELLA
10 Eric CHASSEUIL
11 Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 8 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Didier CALVO
2 Thierry GROSSIN-MOTTI
3 Patrick MARXUACH
4 Claudine MONNEREAU
5 Eric CHASSEUIL
6 Aude STEVIGNON
7 Julien SURIEU
8 Vincent DAYRIS
9 Nathalie COULON
10 Aurélie LE DROGO
11 Lucile BASQUIN
L'intérim de Madame Claudine MONNEREAU sur la section 9 est assuré, en fonction des
disponibilités et selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Aude STEVIGNON
2 Patrick MARXUACH
3 Xavier FARELLA
4 Nathalie COULON
5 Aurélie LE DROGO
6 Vincent DAYRIS
7 Didier CALVO
8 Eric CHASSEUIL
9 Julien SURIEU
10 Lucile BASQUIN
11 Thierry GROSSIN-MOTTI
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DIRECCTE - 41-2018-07-13-001 - 2018 13 07 Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du travail à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire 8 L'intérim de Madame Aude STEVIGNON sur la section 10 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Claudine MONNEREAU
2 Didier CALVO
3 Xavier FARELLA
4 Eric CHASSEUIL
5 Nathalie COULON
6 Patrick MARXUACH
7 Thierry GROSSIN-MOTTI
8 Lucile BASQUIN
9 Vincent DAYRIS
10 Julien SURIEU
11 Aurélie LE DROGO
L’intérim de Monsieur CHASSEUIL sur la section 11 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Aude STEVIGNON
2 Claudine MONNEREAU
3 Xavier FARELLA
4 Patrick MARXUACH
5 Thierry GROSSIN-MOTTI
6 Didier CALVO
7 Lucile BASQUIN
8 Vincent DAYRIS
9 Julien SURIEU
10 Aurélie LE DROGO
11 Nathalie COULON
Article 2-Le Responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre, est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loir-et-Cher
Fait à Blois le 13 juillet 2018
Par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
du travail et de l'emploi, de la région Centre-Val de Loire
le Responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher
Stèvé BIL
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DIRECCTE - 41-2018-07-13-001 - 2018 13 07 Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du travail à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire 9