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Déliberation - 054 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 054 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
Date de la convocation
le 12/10/2022
Date d'affichage
le 12/10/2022
Objet de la délibération 2022-54 :
Décision modificative n°2
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 28 OCT. 202
et publication ou notification
du 28 OCT. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 octobre 2022
N° 2022 - 54
L'an deux mil vingt-deux et le 24 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET Denis,
Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves.
Absente : JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame GIRAUD Corinne a été désignée secrétaire de séance.
Afin de pouvoir prendre en compte le remboursement du FCTVA
2022 sur l’opération « Ecole Numérique » et corriger la participation
de la commune de Saint-Vidal, il est nécessaire de passer un mandat
au 67 charges exceptionnelles et donc d’apporter les modifications
suivantes au budget primitif:
Fonctionnement
dépenses
art 022 -1000.00€ Dépenses imprévues
[022 [-1 000.00 €] DEPENSES IMPREVUES ]
art 673 1000.00 € Titres annulés sur exercices antérieurs
[67 1 000.00 €| CHARGES EXCEPTIONNELLES |
TOTAL 0.00 €] FONCTIONNEMENT DEPENSES
Après délibération, le conseil municipal accepte les propositions de
Monsieur le Maire.
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
AR Prefecture
—214302333-20221024-2022 54-DE
le 28/10/2022 Fait et délibéré, le 25/10/2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
024-2022 _54-DE