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Déliberation - 054 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 054 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 13
Présents: 12
Votants: 13
Date de convocation
Le 9/12/2025
Date d’affichage
Le 9/12/2025
Objet de la délibération 2025 - 54 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 28 novembre 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 17 DEC. 205
Et publication ou notification
du 17 DEC 20%
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 15 décembre 2025
N° 2025 — 54
L'an deux mil vingt-cinq et le 15 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph
COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine.
Excusée : Madame FOURNET-FAŸARD Marjolaine qui a donné
procuration à Madame JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Approbation du p -verbal de la séance
du 28 novembre 2025
Après présentation du procès-verbal de la séance du 28 novembre
2025, le conseil municipal l’approuve.
Pour :
Contre:
Abstenti
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
idiction administrative compétente peut aussi être saisie par
AR Prefecture l'aphlication Télérecours citoyens accessible à partir du site
043-214302333-20251215-2025 54-DE
le 17/12/2025
WuE.telerecours.fr