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Déliberation - 054 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 054 2021 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 10
Votants :14
Date de la convocation
le 25/11/2021
Date d'affichage
le 25/11/2021
Objet de la délibération 2021-54 :
Approbation du rapport annuel 2020
sur le prix et la qualité de l’eau de la
D.E.A du puy en Velay
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le -7 DEC.2021
et publication ou notification
du 7 DEC. 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 3 décembre 2021
N° 2021 - 54
L'an deux mil vingt et un et le 3 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames
CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FA YARD Marjolaine, GIRAUD Cori inne.
Excusés : Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Monsieur GUILHOT Stéphane qui a
donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur
METHON Rodolphe qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DELMAS Marie-Claude qui a donné
procuration à Monsieur BOYER Joseph.
Absente : BLANC Sandrine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel de
la Direction de l'Eau et l’Assainissement du PUY EN VELAY
(D.E.A.) de l’année 2020.
Il demande, comme la loi le prescrit, au conseil municipal d’approuver
ce rapport.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le
rapport annuel 2020 de la Direction de l’Eau et l’Assainissement du
PUY EN VELAY.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 3 décembre 2021,
Au registre sont les-sigrtures pourcopie conforme
sente délibération peut faire l’objet d’un Cours contentieux
AR Prefecture | devant le Tribunal Administratif de Clermont-Férrand dans un délai
043-2143023
Reçu le 07/
Publié le 07/12/2021
10312-2021 54-DE de dbhix mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiktion administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr