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Déliberation - 062 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 062 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 14
Présents : 11
Votants: 14
Date de la convocation
le 1/12/2022
Date d'affichage
le 1/12/2022
Objet de la délibération 2022-62 :
Demande de la subvention Bonus
ruralité pour la remise en état et
l'isolation de l'assemblée de Coyac
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le {4 DEC. 2072
et publication ou notification
du
14 DEC. 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 9 décembre 2022
N° 2022 - 62
L'an deux mil vingt-deux et le 9 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-
Claude, DURAND Claudine, FOURNET-FAYARD Marjolaine,
JAMMES Sandrine,
Excusés: Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame GIRAUD
Corinne qui a donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane,
Madame FELGINES Florence qui a donné procuration à Madame
CHACORNAC Emmanuelle.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2021-
52 du 3 décembre 2021 par laquelle il l’a autorisé à solliciter la DETR
pour les travaux de remise en état et isolation de l’assemblée de Coyac
avec le financement suivant :
Montant estimé par l’entreprise FT Isolation :
- isolation des murs : 12 789,50 €
- isolation du plafond : 3 208,00 €
Montant estimé par l’entreprise BORELLY menuiseries :
- pose de menuiseries en aluminium 6 735,04 €
Coût total HT : 22 732,54€
Subvention DETR 2022 (60% sur le HT) : 13 639,52 €
Subvention du département (20% sur le HT) : 4 546,51 €
Fonds propres et (ou) emprunt (20% sur le HT): 4 546,51 €
A ce jour, serait accordée une subvention de DETR pour un montant
de 9 000 €, cependant ne pouvant pas percevoir la subvention du
département, il demande au conseil municipal de l’autoriser à
demander la subvention Bonus Ruralité à hauteur de 9 000 €.
Le plan de subvention serait :
AR Prefecture
043-214302333-20221209-2022 62-DE
Reçu le 14/12/2022 Subvention DETR 2022 (39,59% sur le HT) : 9 000,00 €
Subvention Bonus Ruralité (39,59% sur le HT): 9 000,00 €
Fonds propres et (ou) emprunt (20,82% sur le HT) : 4 732,54 €
Après délibération, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à
solliciter la subvention Bonus Ruralité pour 9 000 €.
Pour : 13
Abstention :| 1 JACQUES
Contre : 0
Fait et délibéré, le 9 décembre 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
BERAUD Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20221209-2022 62-DE
Reçu le 14/12/2022