Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16 septembre 2024

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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16 septembre 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16 septembre 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du

Conseil Municipal du lundi 16 septembre 2024

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024.

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.

Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 16 septembre 2024. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. COMPAORE - M. KIBACHI – Mme BENARD – Mme PALLUEL – Mme BRAS, Maires Adjoints.

Mme FIQUET – M. POULIQUEN jusqu’à 20h30 – M. LECOQ jusqu’à 19h13 – M. CALENGE – M. LEVILLY à partir de 19h03 – Mme BOUET – M. VIDAL – Mme THOMINE jusqu’à 20h25 – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – Mme ZANELLA – Mme ALLAIN.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme BOSQUER ayant donné procuration à M. le Maire – M. PECKRE ayant donné procuration à Mme THOMINE jusqu’à 20h25 – M. LEPETIT ayant donné procuration à Mme BENARD – M. BORNE ayant donné procuration à Mme PALLUEL – Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme BRAS – M. FRANÇOISE ayant donné procuration à M. RIGOLAND – Mme VAUQUELIN ayant donné procuration à Mme ZANELLA – Mme THOMINE ayant donné procuration à M. VIDAL à partir de 20h25 – M. LECOQ ayant donné procuration à M. POULIQUEN à partir de 19h13 et jusqu’à 20h30.

ABSENTS :

M. LEVILLY jusqu’à 19h03 et Monsieur POULIQUEN à partir de 20h30.

Monsieur COMPAORÉ est élu secrétaire de séance. (Unanimité).

En préambule, Monsieur le Maire demande une modification de l’ordre du jour afin de reporter le point n°1 : Subvention communale exceptionnelle 2024 – Union Sportive Municipale Blainvillaise, de la partie IV – Finances, à un conseil municipal ultérieur. (Unanimité)

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :

INFORMATIONS DU MAIRE :

 Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU AFFAIRES GÉNÉRALES 8 juillet 2024

 Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2024. (Unanimité).

FINANCES :

Délibération n°2024-09-075 – Inolya – ZAC Terres d’Avenir – Opération de construction de 51 logements – Demande de garantie d’emprunt

 Article 1 : L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 137 530,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°160917 constitué de 4 lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 034 382,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.2

 Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. (Vote : 24 Pour, 0 Contre et 1 abstention (Mme THOMINE)).

Délibération n°2024-09-076 – Budget ville – Demande d’admissions en non-valeur

 Emis un avis favorable à l’admission en non-valeur de deux titres de recettes du budget Ville ;  Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures comptables correspondantes, ainsi qu’à signer toutes pièces ou documents nécessaires à la réalisation de ce dossier. (Unanimité).

RESSOURCES HUMAINES :

Délibération n°2024-09-077 – Modification du tableau des emplois communaux

 Emis un avis favorable à la modification du tableau des emplois communaux de la collectivité ;  Précisé que la prise d’effet sera au 1er octobre 2024 ;

 Indiqué que les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice ;

 Chargé Monsieur le Maire de procéder aux nominations correspondantes. (Unanimité).

Délibération n°2024-09-078 – Recrutements d’agents non titulaires – Besoin non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activités

 Autorisé Monsieur le Maire, pour l’année 2025, à recruter autant que de besoins, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités sur les grades suivants : - Adjoint administratif, - Adjoint d’animation, - Adjoint du patrimoine, - Adjoint technique, - Agent social, - Agent territorial spécialisé des écoles maternelle principal de 2ème classe, - Auxiliaire de puériculture de classe normale, - Educateur de jeunes enfants. Dans les conditions fixées par l’article 3-1°de la loi du 26 janvier 1984 précitée.  Chargé Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.  Précisé que les crédits correspondants figurent au budget du présent exercice. (Unanimité).

Délibération n°2024-09-079 – Recrutements d’agents non titulaires – Besoin non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités

 Autorisé Monsieur le Maire, pour l’année 2025, à recruter autant que de besoins, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités sur les grades suivants : - Adjoint administratif, - Adjoint d’animation, - Adjoint du patrimoine, - Adjoint technique, - Agent social, - Agent territorial spécialisé des écoles maternelle principal de 2ème classe, - Auxiliaire de puériculture de classe normale, - Educateur de jeunes enfants. Dans les conditions fixées par l’article 3-1°de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

 Chargé Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.  Précisé que les crédits correspondants figurent au budget du présent exercice. (Unanimité).

URBANISME :

Délibération n°2024-09-080 – Requalification du quartier République – Réalisation du système d’éclairage public – Convention de transfert de maitrise d’ouvrage de la ville à la Communauté Urbaine Caen la mer3

 Approuvé le transfert de la maîtrise d’ouvrage par la Ville de Blainville sur Orne à la Communauté urbaine Caen la Mer pour la réalisation du système d’éclairage public dans le cadre du projet de requalification du quartier de la République à Blainville sur Orne, tranche ferme réalisée en 2025-2026, en précisant que la charge financière de cette opération est répartie comme suit :

 Pour la Ville de Blainville sur Orne, à hauteur de 150 000 €TTC pour l’éclairage public  Pour la Communauté urbaine Caen la mer à hauteur de 1 080 000 €TTC pour la réalisation des voiries, espaces verts et réseaux d’eaux pluviales de la tranche ferme ;

 Approuvé la convention et ses annexes relatives aux modalités administratives, techniques et financières de la maitrise d’ouvrage confiée à la communauté urbaine Caen la mer ;

 Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ;

 Autorisé Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. (Unanimité).

AFFAIRES GÉNÉRALES :

 Pris acte du rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du GANIL pour l’année 2023.

Heure de fin: 21h16.

Fait à Blainville-sur-Orne, le 17 juillet 2024

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

L. MARIE M. COMPAORÉ

Liste des délibérations affichée et publiée sur le

site internet le

Le Maire,

L. MARIE

Liste des délibérations retirée le

Le Maire,

L. MARIE