Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16 decembre 2024

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 decembre 2024

Déliberation - Liste des deliberations du CM du 15 decembre 2025

Déliberation - 1Liste des deliberations du CM du 15 decembre 2025

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 16 septembre 2024

Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 16 octobre 2023

Compte-Rendu - CR 05 DECEMBRE 2024.docx

Déliberation - 1LISTE DES DELIBERATIONS CM 16 septembre 2024

Déliberation - Liste des deliberations conseil du 16 juin

Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 mai 2024

Procès Verbal - PV CM du 16 decembre 2024

Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16 decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16 decembre 2024)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du

Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2024

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024.

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.

Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 16 décembre 2024. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme BOSQUER – M. KIBACHI – Mme BENARD – M. PECKRE – Mme PALLUEL – M. COMPAORE – Mme BRAS – M. LEPETIT, Maires Adjoints.

Mme FIQUET – M. BORNE – M. POULIQUEN – M. VIDAL – Mme THOMINE – M. FRANÇOISE – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

M. LECOQ ayant donné procuration à Mme BENARD – M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE – Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme PALLUEL – M. LEVILLY ayant donné procuration à Mme BOSQUER – Mme BOUET ayant donné procuration à Mme FIQUET – Mme ZANELLA ayant donné procuration à M. RIGOLAND – Mme VAUQUELIN ayant donné procuration à Mme PELCAT – Mme ALLAIN ayant donné procuration à M. FRANÇOISE.

Madame PALLUEL est élue secrétaire de séance. (Unanimité).

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :

INFORMATIONS DU MAIRE :

 Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 novembre 2024

 Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024. (Unanimité).

AFFAIRES GENERALES :

Délibération n°2024-12-093 – Modification des horaires d’ouverture de la mairie au public

 Approuvé la modification des horaires d’ouverture de la mairie au public ;

 Validé une prise d’effet à compter du 1er janvier 2025. (Unanimité).

FINANCES :

Délibération n°2024-12-094 – Tarifs et loyers 2025 – Service à la population

 Emis un avis favorable à la grille des tarifs des services à la population pour l’année 2025 ;  Précisé que la prise d’effet se fera au 1er janvier 2025 ;

 Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).2

Délibération n°2024-12-095 – Service à la population – Tarif service animations séniors – Année 2025

 Emis un avis favorable aux tarifs du service des animations seniors pour l’année 2025 ;  Précisé que la prise d’effet se fera au 1er janvier 2025 ;

 Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).

Délibération n°2024-12-096 – Prêt de matériel communal à titre gratuit – Mise en place de la caution et du règlement d’utilisation

 Emis un avis favorable à la mise en place du règlement d’utilisation pour le prêt de matériel communal et à la mise en place de la caution d’un montant de 500 € ;

 Précisé que la prise d’effet se fera au 1er janvier 2025 ;

 Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).

Délibération n°2024-12-097 – Participation financière à l’achat d’un vélo à assistance électrique – Dispositif 2025 de la commune – Dispositif de complément d’aide forfaitaire par la communauté urbaine de Caen la mer

 Emis un avis favorable à l’octroi d’une aide financière fixée à 20 % du prix d’acquisition avec un montant maximum de 100 €, aux Blainvillais pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ;  Emis un avis favorable à la reconduite du dispositif de l’aide forfaitaire de 50 € mis en place par la Communauté Urbaine de Caen la mer en 2025 ;

 Précisé qu’une enveloppe financière de 2 500 € pour l’année 2025 a été définie ;  Précisé que les premières demandes seront les premières traitées (cachet de la poste faisant foi ou cachet daté en cas de remise du dossier en Mairie) dans la limite de l’enveloppe financière susvisée,  Autorisé Monsieur le Maire à procéder à la déclaration des aides versées au titre de cette aide forfaitaire en fin d’année budgétaire, afin de récupérer les fonds versés ;

 Autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi de cette aide financière et de faire procéder aux écritures correspondantes. (Unanimité).

Délibération n°2024-12-098 – Partelios Habitat – ZAC Terres d’Avenir – Acquisition en VEFA des 13 logements situés 47 rue de Berlin à Blainville-sur-Orne – Demande de garantie d’emprunt

 Article 1 :

L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 676 150,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°164728 constitué de 4 lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 419 037,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

 Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. (Vote : 25 Pour, 0 Contre et 1 Abstention (Mme THOMINE)).3

RESSOURCES HUMAINES :

Délibération n°2024-12-099 – Approbation de l’accord collectif local portant sur l’instauration du télétravail au sein des services municipaux et du CCAS de Blainville sur Orne – Autorisation de signature

 Approuvé les termes de l’accord collectif local portant sur l’instauration du télétravail au sein des services de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale, annexé à la présente délibération ;  Autorisé le Maire à signer cet accord avec les syndicats représentatifs des services de la Commune;  Précisé que cet accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et fera l’objet d’un bilan annuel en Comité Social Territorial;

 Précisé que l’allocation forfaitaire de télétravail est versée au prorata du nombre de jours télétravaillés;  Précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget. (Unanimité)

Délibération n°2024-12-100 – Modification du tableau des emplois communaux

 Emis un avis favorable aux modifications du tableau des emplois communaux de la collectivité ;  Précisé que la prise d’effet sera au 1er janvier 2025;

 Indiqué que les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice ;  Chargé Monsieur le Maire de procéder aux nominations correspondantes. (Unanimité).

Délibération n°2024-12-101 – Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) de la filière police municipale

 Institué l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police municipale selon les modalités

fixées, à compter du 1er janvier 2025;

 Décidé d’interrompre à compter du 1er janvier 2025 le versement l’indemnité spéciale mensuelle de fonction

(ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;

 Précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. (Unanimité).

Délibération n°2024-12-102 – Fixation de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et des montants de la participation employeur au financement du risque prévoyance.

 Décidé de retenir le principe de la labellisation ;

 Participé au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance,  Fixé le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit selon les modalités suivantes :

 L’agent rémunéré suivant un indice majoré < ou = 392 bénéficie d’une participation mensuelle de 10€.  L’agent rémunéré suivant un indice majoré compris entre 393 et 562 bénéficie d’une participation mensuelle de 13€.

 L’agent rémunéré suivant un indice majoré > 563 bénéficie d’une participation mensuelle de 15€. Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

 Versé la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité ;

 Précisé que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets des exercices correspondants. (Vote : 25 Pour, 0 Contre et 1 Abstention (Mme THOMINE)).

Heure de fin: 20h00.4

Fait à Blainville-sur-Orne, le 17 décembre 2024

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

L. MARIE M. PALLUEL

Liste des délibérations affichée et publiée sur le

site internet le

Le Maire,

L. MARIE

Liste des délibérations retirée le

Le Maire,

L. MARIE