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Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
8
B/. an lN D Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du - Orne Sur Conseil Municipal du lundi 13 mai 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2024.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 13 mai 2024. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : . Mme BOSQUER — M. KIBACHI — Mme BENARD -— M. PECKRE - Mme PALLUEL - M. COMPAORE — Mme BRAS, Maires Adjoints.
Mme FIQUET -— M. BORNE - M. POULIQUEN - M. LECOQ - M. LEVILLY - Mme BOUET - M. VIDAL - Mme THOMINE - M. FRANÇOISE - Mme PELCAT — Mme VAUQUELIN.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE -— Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme BOSQUER — M. MATHIEU ayant donné procuration à Mme VAUQUELIN -— M. RIGOLAND ayant donné procuration à M. FRANÇOISE -— Mme ZANELLA ayant donné procuration à Mme PELCAT.
ABSENTS :
M. LEPETIT et Mme ALLAIN
Monsieur COMPAORÉ est élu secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
INFORMATIONS DU MAIRE :
> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 avril 2024 :
> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024. (Unanimité).
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Délibération n°2024-05-053 — Motion pour la paix
> Approuvé les termes de la présente motion. (Vote : 23 Pour ; 0 Contre et 1 Abstention (M. POULIQUEN))
Délibération n°2024-05-054 — Création de deux conseils de quartier
> Approuvé la création des deux conseils de quartier : « Les Terres d’Avenir » et « Les Poètes » (Unanimité)
FINANCES :
Délibération n°2024-05-055 — ICF Habitat Atlantique - ZAC des Terres d’Avenir — Opération d’acquisition en VEFA de 43 logements locatifs sociaux — Demande de garantie d’emprunt
> Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4988 751,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
1 caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°153548 constitué de quatre lignes du Prêt n°5568901 — 5568902 — 5568903 et 5568905. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 247 187,75 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. > Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. > Article 3: Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. (Vote : 23 Pour : 0 Contre et 1 abstention (Mme THOMINE))
Délibération n°2024-05-056 — Régie de recettes et d’avances « Pôle Culturel » - Modification des produits encaissés et fixation des tarifs — Avis du Conseil municipal
> Emis un avis favorable à la modification de la liste des produits pouvant être encaissés par la régie de recettes et d’avances « Pôle Culturel », avec effet au 14 mai 2024.
Emis un avis favorable à la fixation des tarifs, avec effet au 14 mai 2024.
Autorisé Monsieur le Maire à modifier cette régie.
Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité) VVYVY
URBANISME :
Délibération n°2024-05-057 — Modalités de consultation concernant les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
> Cédé, au profit de la SCI MED'IN BLAINVILLE, domiciliée à Blainville-Sur-Orne, le bâtiment communal sis
sur la parcelle BL 198, au 3 rue Pablo PICASSO, au prix de 535 500 € HIT, auquel s’applique un taux de TVA
de 20 % soit un montant de 107 100 € à rajouter, et qui représente un total de 642 600 € T.T.C, avec un
engagement ferme de ne pas débaptiser le bâtiment du nom de « Marcelle Trésarrieu-Bésincq » ;
> Dit que les frais notariés inhérents à cette cession seront à la charge de la SCI MED’IN BLAINVILLE-SUR-
ORNE ;
> Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tous les documents relatifs à cette cession.
(Vote : 18 Pour ; 6 Contre (M. FRANCOISE et sa procuration pour M. RIGOLAND, Mme VAUQUELIN et sa
procuration pour M. MATHIEU et Mme PELCAT et sa procuration pour Mme ZANELLA) et 0 abstention).
Délibération n°2024-05-058 — Adhésion au syndicat départemental d'énergie du Calvados (SDEC Energie) et transfert de la compétence « Eclairage public »
> Demandé l’adhésion de la ville de Blainville-sur-Orne au Syndicat départemental d’énergies du Calvados
(SDEC ÉNERGIE), à compter du 1° janvier 2025 - sous réserve de l’arrêté préfectoral concordant ;
> Transféré au SDEC ÉNERGIE, à compter du 1° janvier 2025 - sous réserve de l’arrêté préfectoral concordant,
la compétence « Éclairage public » portant sur la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements, de maintenance
et de fonctionnement des installations d’éclairage public (article 5 des statuts du syndicat) ;
> Mis la totalité des ouvrages d’éclairage public existants à la disposition du SDEC ÉNERGIE ;
> Acté qu'un état contradictoire du patrimoine sera constaté par délibérations concordantes de la commune et du
Syndicat ;
> Inscrit chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire
pour régler les sommes dues au SDEC ÉNERGIE ;
> Désigné parmi les membres du Conseil Municipal, deux délégués titulaires :
- M. KIBACHI
- M. LEVILLY
> Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
(Unanimité) Heure de fin: 20h15.
Le Maire,
L. MARIE
Le Secrétaire de Séance,
M.COMPAORE EE
Liste des délibérations affichée & publiée sur le | Liste des délibérations retirée le site internet le 44/05 J2011
Le Maire, Le Maire,
L. MARIE — TT >