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Arrêté - arrete 420 2025 pm Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 420 2025 pm)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tabac et addictions, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

[ARRETE N° 420/2025/PM|

NOMENCLATURE ACTES : 6.1.4 Débit de boissons

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE VERNISSAGE DU 12ème SALON DE LA PHOTO

HÔTEL DE VILLE - SALLE DES EXPOSITIONS

SAMEDI 14 FEVRIER 2026

Le Maire de la Commune de Vauréai,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le

Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux

travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 relatif à la classification des boissons; L.3334-2 relatif aux débits de boissons et L.3335-4 relatif aux zones protégées,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8, relatifs aux pouvoirs de police du Maire et à l'organisation des missions de police sur la commune,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-49 relatif à la police des débits de boissons dans le département du Val d'Oise,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1065 fixant le périmètre de protection pour l'implantation des débits de boissons et des débits de tabac à proximité des établissements publics et édifices protégés,

CONSIDERANT que des autorisations temporaires d'ouverture de débits de

boissons peuvent être délivrées par le Maire selon la nature de l'événement,

CONSIDERANT que les débits de boissons temporaires, à la différence des

débits de boissons permanents, sont autorisés par le Maire de façon provisoire à l'occasion d'événements publics tels que des foires, des manifestations culturelles, des manifestations sportives ou d'autres manifestations publiques,

CONSIDERANT que toutes les demandes d'autorisations d'un débit de boissons

temporaire doivent être adressées au.Maire territorialement compétent,

CONSIDERANT que l'octroi de telles autorisations n'est préjudiciable ni au bon

ordre, ni à la sûreté et ni à la moralité publique,CONSIDERANT la demande par l'association « Déclic Photos Vauréal » sise à

l'Hôtel de Ville - place du Cœur Battant, 95490 VAUREAL et représentée par Madame Elizabeth HARLEY en sa qualité de présidente d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories pour l'évènement « Vernissage du 12ème salon de la photo» qui aura lieu à l'Hôtel de Ville - salle des expositions - place du Cœur Battant 95490 VAUREAL le samedi 14 février 2026 de 18h00 à 23h00.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'association « Déclic Photos Vauréal » sise à l'Hôtel de Ville - place

du Cœur Battant 95490 VAUREAL et représentée par Madame Elizabeth HARLEY en sa qualité de présidente est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 1è° et 3ème catégories pour l'évènement « Vernissage du 12ème salon de la photo » qui aura lieu à l'Hôtel de Ville - salle des expositions —- place du Cœur Battant 95490 VAUREAL le samedi 14 février 2026 de 18h00 à 23h00.

ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire ne pourra offrir ou vendre, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques,

- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,

- Ne pas servir Une personne manifestement ivre,

- Respecter la tranquillité du voisinage,

- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,

- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisation.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 18 décembre 2025

Pour le Maire de Vauréal,

Date exécutoire : Par délégation,

re i 8 "DÉC: 2005 L'Adjoint au Maire

Date de notification : Chargé des commerces Dean 48-252..20285...

Date de mise en gene :

ss 48.060.200

Daniel VIZIERES

administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réCept#o”\ b notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pou rs byant un intérêt à agir.