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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2023.052 Indemnité aux conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
(GE Publié le
ID : 069-216900514-20231116-2023_052-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 16 novembre 2023
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 12 14
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre à
20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 13
novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 13 novembre 2023
Membres présents :
Besson Chantal, M Rolland Allain, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, Mme
Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence, M
Grange Christophe, M Langlet Pascal
Pouvoirs :
M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier, Mme
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
M Furnion Pascal donne pouvoir à Chantal Besson
Secrétaire de séance : Laurence Martini
D2023_052 - Indemnité aux Conseillers Municipaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 16 novembre 2023 fixant les
indemnités de fonctions du maire et des adjoints,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de
fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie
d'élus, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le ET
ID : 069-216900514-20231116-2023_052-DE
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1
du code général des collectivités territoriales alinéa Il, les conseillers municipaux
peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois
rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints
ayant reçu délégation.
En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser
l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Cette
indemnité s'élève au maximum à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Alloue avec effet au 1° novembre 2023 une indemnité de fonction aux conseillers
municipaux.
Le taux sera fixé à 2.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique à la date
du 1° novembre 2023.
L'indemnité de la responsable du CME sera portée à 4.76 %.
Cette indemnité sera versée mensuellement.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
A l'unanimité