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Déliberation - 2020 017 INDEMNITES MAIRE
Déliberation - 24 2026 indemnite du maire s
Compte-Rendu - D2023.050 indemnité au Maire
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2023.050 indemnité au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 erger
Publié le EE
ID : 069-216900514-20231116-2023_050-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 16 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre à
Nombre de membres 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 13
. | Qui Ont | novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par Afférents | Présents pris part 5 5 E à SU ete la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
14 12 14 Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 13 novembre 2023
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier, Mme
Besson Chantal, M Rolland Allain, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, Mme
Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence, M
Grange Christophe, M Langlet Pascal
Pouvoirs :
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
M Furnion Pascal donne pouvoir à Chantal Besson
Secrétaire de séance : Laurence Martini
D2023_050 -— Indemnité au Maire
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans
délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L
2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par
délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20
et suivants
Vu la demande de Monsieur le Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de
fonction inférieures au barème ci-dessous. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le ET
ID : 069-216900514-20231116-2023_050-DE
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Moins de 500...
De 500 à 999 ….
De 1000 à 3:499 mms 51,6
De 3 500 à 9999 55
De 10 000 à 19 999 serres 65
De 20 000 à 49 999... neue 90
De 50 000 à 99 999... 110
100000 et:plus screens 145
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les
indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,6
étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
Décide avec effet au 1° novembre 2023 de fixer le montant des indemnités pour
l'exercice effectif des fonctions de Maire à un taux de 47,72
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote
A l’unanimité