Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D2023.065 Indemnités aux Elus
Compte-Rendu - tableau indemnites des elus
Compte-Rendu - D2026.020 versement des indemnites
Déliberation - DE2024070407 Modification des indemnites des elus
Conseil Municipal - 26.021 Indemnité de fonction des élus
Déliberation - DE2023110801 Repartition indemnites des elus
Déliberation - DE2024051503 Modification des indemnites des elus
Déliberation - 14.06.0070 indemnites des elus
Déliberation - delib 26 21 indemnites des elus
Déliberation - 7 Majorations indemnites fonction elus
Compte-Rendu - D2026.049 indemnite des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2026.049 indemnite des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026/049
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 ER
Publié le
ID : 069-216900514-20260605-2026_ANNEXE-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2026
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
15 15 15
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 20h00, le
Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 29 mai 2026, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal, lieu de réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 29 mai
2026.
Membres présents: Chavassieux Luc, Raboisson Croppi Laurence, Guyot Didier, Vernet
Dominique, Rethouze Didier, Lopez Sandrine, Grange Christophe, Lefresne Corinne, Charvolin
jean-Jacques, Thollot Carole, Cadoul Pierre-Alban, Grange Mathilde, Chillet Ghislain, Pacot
Sanchez Maya, Belgacem-Rabah Hocine
Membres excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Ghislain Chillet
D2026_049 : Indemnité des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20
à L 2123-24
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la
fonction publique depuis le 1° juillet 2022
Vu le budget communal;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses
membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette
délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal 2026/049
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 TITI
Publié le EE
ID : 069-216900514-20260605-2026_ANNEXE-DE
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités
de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est
accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées
aux autres membres du conseil municipal
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de
fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de
fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire
Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de
percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux
par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux
suivants :
- Maire : 44.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1% adjoint : 17.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2° adjoint : 17.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3° adjoint : 17.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 4° adjoint : 17.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- conseiller délégué : 17.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- conseillers : 1.23 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 2026/049
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enve
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le ET
ID : 069-216900514-20260605-2026_ANNEXE-DE
UPPE -BTOPATE-PTEVTE AT
articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Vote
Unanimité
Le Maire
Luc Chavassieux Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 069-216900514-20260605-2026_ANNEXE-DE