Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 056 BIS Gemapi Modification Statutaire du Siarca P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 056 BIS Gemapi Modification Statutaire du Siarca P)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(023-200041556-20260715-2026-056BIS-DE)
Communauté de communes Accusé certifié exécutoire
aehe Portes de la Creuse en Marche [Réception par le préfet : 01/09/2026, A manche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2026-056 BIS EN DATE DU : 15 JUILLET 2026
GÉMAPL: MODIFICATION STATUTAIRE DU SIARCA -RÉDUCTION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SIARCA
RETIRE ET REMPLACE - ERREUR MATÉRIELLE
L'an deux mille vingt six, le quinze juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des Fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 08/07/2026, sous la présidence de Sylvain DUQUÉROIX, Président.
Monsieur Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, CARCAT Camille, CHEMISIER Annick, DARVENNE
Céline, DUQUÉROIX Sylvain, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger,
LASSAUGE Frédéric, MARCHAND Annie, MENARD Dorota, MERCIER Siéphane, MEYRAT Jean-Pierre, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, RAOULT Philippe, ROUSSILLAT Florence, SAUDER
Damien, VIRMONT Fabien
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR (1) Laurent LAFAYE donne pouvoir à Adrien MOREAU
EXCUSÉS (4)
BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, GABAUDE Alexandra, POLLI Martine
Mernbres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 23 23 23 0
Départ de Mesdames Armelle BOURSAUD et Martine POLE à 20h05
Vu les statuts du Syndicat intercommunal d'Aménagement de la Rivière Creuse et de ses Affluents {SIARCA) en date du 18 février 1990 ;
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 transférant au ler janvier 2018 aux communautés d'agglomérations et aux communautés de communes la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires ;
Vu l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'adhésion de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche au SIARCA depuis le ler janvier 2018 en lieu et place des communes de Champsanglard, Bonnat et Linard-Malval par le prin- cipe de la représentation substitution ;
Vu la création du Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse (SMBPC]) en date du 4 avril 2018 ;
Vu la situation géographique de la commune de Linard-Malval, faisant partie du bassin versant de la Petite Creuse ;
Considérant que le périmètre d'action des syndicats de rivières est déterminé en fonction des bassins versants plutôt que des limites géographiques des communautés de communes : Le président expose au conseil communautaire que suite à la création du Syndicat Mixte du Bassin de
la Petite Creuse, la commune de Linard-Malval a vocation à intégrer ce nouveau syndicat puisqu'elle
est située sur son périmètre d'intervention.
I propose donc de délibérer sur la réduction du périmètre d'intervention du SIARCA au sein de la Com- munauté de Communes du Portes de la Creuse en Marche. Il demande que la commune de Linard- Malval ne fasse plus partie du champ d'action du SIARCA.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- DEMANDE la réduction du périmètre d'intervention du syndicat au territoire des seules communes de Champsanglard et de Bonnat,
- DEMANDE une modification des statuts du SIARCA pour acter cette réduction de périmètre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Sylvain DUQUÉROIX
A ,
Le secréfaire de séghce
Jean-François BOUCHET
GR |