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Déliberation - 1733411260 43 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1733411260 43 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 045-214500936-20241008-DEC 2024 43-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 43/2024
Objet: Achat public
Fourniture d’un panneau de communication au nom du
Département du Loiret
Société SO CLEM PRINT
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant l'obligation faite aux communes de communiquer sur l'aide financière du Département du Loiret dans le cadre du versement de subventions allouées pour des travaux ; Considérant la proposition financière de la société SO CLEM PRINT ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de la société SO CLEM PRINT ayant son siège social 221 route Nationale — 45140 INGRÉ, pour la fourniture d’un panneau de communication au nom du Département du Loiret, pour un montant de 617,00 € HT, soit 740,40 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, 8 octobre 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
-__. - Mairie-de-Chevitly-"26 rüé de Paris— 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.40"19""Émant Serial REC NV EP SE un CREVINY. fee