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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 070 du 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 070 du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-070
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-05-18-006 - ARRETÉ COMPOSITION CLAS 2020 (4 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-05-18-006
ARRETÉ COMPOSITION CLAS 2020
Arrêté portant composition de la commission locale d'action sociale
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-05-18-006 - ARRETÉ COMPOSITION CLAS 2020 3ED _ Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Bureau des Ressources Humaines, ARRETE
de la Formation et de l'Action Sociale PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION LOCALE D’ACTION SOCIALE
LE PREFET DES DEUX-SEVRES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de
la fonction publique d’Etat ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels
de |’ Etat ;
VU l'arrêté INTA0730085A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l’action sociale du
ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré
dans certains services déconcentrés de l’Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services
déconcentrés de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 10 juillet 2019 relatif à la commission nationale d’action sociale du ministère
de l’intérieur ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur N° NOR INTA1930690A en date du 19 novembre 2019 relatif aux
commissions locales d’action sociale (C.L.A.S.) et au réseau local d’action sociale du ministère de
l’intérieur pris sur avis de la commission nationale d’action sociale en sa séance plénière du 17
septembre 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant création de la commission locale d’action sociale
des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 portant répartition des sièges de la commission locale d’action
sociale des Deux-Sèvres;
VU la circulaire du ministre de l’intérieur du 21 novembre 2019 relative à la recomposition des
commissions locales d’action sociale (CLAS) à la suite des élections professionnelles du 30 novembre au
6 décembre 2018 ;
VU les propositions formulées par les organisations syndicales représentatives des personnels du
ministère de l’intérieur en poste dans le département des Deux-Sèvres :
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1°”
La commission locale d’action sociale est composée de :
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-05-18-006 - ARRETÉ COMPOSITION CLAS 2020 4e 5 membres de droit,
e 13 membres représentant les principales organisations syndicales représentatives des personnels
du ministère de l’intérieur en poste dans le département des Deux-Sèvres.
ARTICLE 2
Les membres de droit ou leur représentant sont :
2
e Le Préfet ou son représentant membre du corps préfectoral,
Le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité,
Le directeur départemental de la sécurité publique
Le chef du service départemental d’action sociale,
L’assistant de service social.
Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant siège en qualité de personne
qualifiée.
Le conseiller technique régional pour le service social, le médecin de prévention, un inspecteur santé et
sécurité au travail en charge du département, et un psychologue de soutien opérationnel peuvent siéger à
la commission d’action sociale, à titre consultatif.
ARTICLE 3
Les représentants titulaires et suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives du
personnel, sont les suivants :
Alliance Police Nationale -SNAPATSI- Synergie Officiers- SICP - : 4 sièges
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
: M. Patrick CHARLES,
: M. Marouane ZIANE,
: Mme Sandra GRELLIER,
: Mme Katia FEUILLARD),.
Suppléant : M. Frederik KATTNIG,
Suppléant : M. Christophe BRUNONI,
Suppléant : M. Lionel BIGOT,
Suppléant : M. Nicolas FRAVEL.
UNITE — SGP POLICE - FSMI FORCE OUVRIERE: 6 sièges
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
: M. David DESROCHES,
: M, Pascal VALES,
: M. Cédric LAMY,
: Mme Béatrice CHAUVIN,
: M. Stéphane GAURICHON,
: Mme Christelle BARRÉ.
INTERCO - CFDT : 3 sièges
Titulaire
Titulaire
Titulaire
ARTICLE 4
: M. Ludovic ROBERT,
: Mme Céline MOUSSET,
: Mme Alexandra GIRARD),
Suppléant : M. Stanley KEAN,
Suppléant : M. Aurélien ABEL,
Suppléant : M.Victor MONTES CARDOSO,
Suppléant : M. Philippe BOURDET,
Suppléante: Mme Mélissa MOREAU,
Suppléante: Mme Joëlle NAUD.
Suppléante : Mme Monique CROSLAND,
Suppléante : Mme Marlène CARRE,
Suppléante : Mme Isabelle BOURDEAU.
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-05-18-006 - ARRETÉ COMPOSITION CLAS 2020 5ARTICLE 5
Les modalités de fonctionnement de la CLAS dans sa formation plénière et en bureau seront précisées
par son règlement intérieur, qui sera adopté lors de sa première séance, en application des dispositions de
l'arrêté ministériel du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d’action sociale pré-cité.
ARTICLE 6
La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
NIORT, le 4 & MAI 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale
Anne BARETAUD
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-05-18-006 - ARRETÉ COMPOSITION CLAS 2020 6Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-05-18-006 - ARRETÉ COMPOSITION CLAS 2020 7