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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 25 JANVIER 2018
Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 25 JANVIER 2018 à 18 heures 30, SALLE DES FETES – AZERAT.
Nombre de conseillers communautaires : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 30
Date de convocation : 11 JANVIER 2018
PRESENTS :
Mesdames : MICHE/ ENTRADAS/ DEVAUX BIDON/MARION/ PICHON/ JACQUET / CHASSIN/MAZIN
Messieurs : ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ PASTOUREL/ LEGROS/ BONJEAN/ FOURET/ GLADEL/ BARD / FAURE / LONJON/ JUILLARD/ CAILLAUD/POISSON/ ROBERT/ PILUDU/ TREMOUILLERE/ PRADON/
MME CHAUMET PASCALE DONNE POUVOIR A MR PRADON BERNARD MME PORTE CELINE DONNE POUVOIR A MME DE VAUX BIDON PIERRETTE
Madame Nicole MARION est désignée secrétaire de séance
DELIBERATIONS
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 5 DECEMBRE 2017
Le conseil communautaire approuve le procès verbal du 5 DECEMBRE 2017.
2/ VALIDATION SEMAINE DES 4 JOURS A LA RENTREE SEPTEMBRE 2018 Mr FOURET – Vice président en charge du dossier présente les résultats du questionnaire distribué aux familles. Il ressort de ce questionnaire que majoritairement, les familles souhaitent un retour aux 4 jours d’école soit 8 demi-journées. Cette organisation sera en place dés la rentrée prochaine.
Le retour à la semaine de 4 jours implique une réouverture des accueils de loisirs extra scolaires le mercredi matin, une réorganisation des services et probablement des associations. L’accueil périscolaire reste en place.
L’intérêt éducatif du retour à la semaine de 4 jours est partagé et certains élus pensent que cela ne sera pas sans impact sur la qualité de l’enseignement et sur la vie familiale. Certains maires se sont d’ailleurs abstenus lors du vote dans le cadre des conseils d’école considérant que ce n’est ni de leur responsabilité et ni de leur compétence de se prononcer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire entérine la mise en place de la semaine de 4 jours (8 demi-journées) à la rentrée de septembre 2018 et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 2
3/ FONDS DE CONCOURS 2017 : COMMUNE DE CHAMPAGNAC / DE SAINTE FLORINE / DE VERGONGHEON
Le président rappelle que certaines communes n’ont pas encore demandé le fonds de concours.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire moins une voix contre, approuve les demandes de fonds de concours de la commune de CHAMPAGNAC, de SAINTE FLORINE et de VERGONGHEON.
Commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX
o Projet de réfection de la toiture et rénovation du clocher, place de l’église et aménagement des rues du bourg.
Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes
Aménagement EGLISE BOURG 165 283,00 AUTOFINANCEMENT 60 283,00
FONDS DE CONCOURS 35 000,00
DETR 20 000,00
CD 43 - 11 50 000,00
TOTAL 165 283,00 TOTAL 165 283,00
Commune de SAINTE FLORINE
o Projet d’aménagement de la rue Denis PAPIN, mise en séparatif et création trottoir et stationnement, réfection de la plateforme de roulement
Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes
aménagement Denis PAPIN 321 237,28 AUTOFINANCEMENT 113 094,78
FONDS DE CONCOURS 35 000,00
AGENCE EAU ET CD 26 000,00
DETR 102 142,50
CD 43 - 11 45 000,00
TOTAL 321 237,28 TOTAL 321 237,28
Commune de VERGONGHEON
o Projet d’aménagement du carrefour RD 05/VC n°17 avec réfection générale de la VC n°17.
Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes
aménagement carrefour RD 17 107 124,85 AUTOFINANCEMENT 44 395,85
FONDS DE CONCOURS 35 000,00
DETR 2016 27 729,00
TOTAL 107 124,85 TOTAL 107 124,85
4/ NOTIFICATION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPAH Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire notifie les subventions dans le cadre de l’OPAH aux bénéficiaires selon le tableau suivant :
COMMUNE NOM PRENOM TRAVAUX MONTANT
TRAVAUX SUB.ANAH
FART
AUZON
CO
SUB.AUZON
CO
VEZEZOUX THOUROUDE ERICK
AUTRES
TRAVAUX 14470 4341
SAINTE FLORINE PASTURAL JEAN AUTRES 13260 2652 3
TRAVAUX
AUZON VERNIERE YANNICK ECO ENERGIE 9720 3930 972
SAINTE FLORINE VARDON RENEE ECO ENERGIE 11466 5160 500
SAINTE FLORINE KHAMALLAH
FATIMA ET
KHENUSSI ECO ENERGIE 20000 12500 500 550
VERGONGHEON BARAK FRANCOIS ADAPTATION 4500 2250 450
SAINT VERT CLADIERE DANIEL ECO ENERGIE 13229 8438 500
AZERAT BRIHAT JEANNE ECO ENERGIE 16522 10413 500
VERGONGHEON ALAMY COLETTE ADAPTATION 12325 4314 1232
LEMPDES FARNIER ALPHONSINE ADAPTATION 4129 2065 413
LEMPDES DESCHAUX CHANTAL ADAPTATION 16643 10486 500 550
LEMPDES DEBOFFLES SYLVIE ECO ENERGIE 9539 6224 500
Le président rappelle la prorogation de l’OPAH pour une année supplémentaire avec un accent mis sur les centres bourgs.
5/ NOTIFICATION ATTRIBUTION SUBVENTIONS DOSSIER APPEL A PROJET SAISON CULTUREL JANVIER AVRIL 2018
Sur 3 dossiers reçus, la commission Culture retient 2 dossiers qu’elle présente au conseil communautaire :
- Rétr’AUZON du 21 et 22 avril 2018
Porteur de l’action : CCUB AUZON AZERAT
Lieu de la manifestation : Auzon
Budget prévisionnel : 4000 euros
Subvention sollicitée : 500 euros
- Spectacle « FESTIVAL KARAFON » du 6 au 8 avril 2018
Porteur de l’action : Zanim’Zezoux
Lieu de la manifestation : Vezezoux
Budget : 2264 euros
Subvention sollicitée : 500 euros
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise la notification de 500 euros de subventions aux porteurs des actions exposées ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
6/ TERRAIN DE SPORT SYNTHETIQUE : DEPOT DOSSIER DE SUBVENTION - DETR 2018 – FAFA
Le président explique l’opportunité de déposer un dossier de subvention concernant la création d’un terrain de sport synthétique au titre de la DETR 2018 et du FAFA selon le plan de financement suivant :
TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX
ACHAT DE TERRAIN 150 000,00 AMBITION AUVERGNE 160 000,00 18,76%
TRAVAUX 674 500,00 DETR 2018 ETUDE 2 550,00 0,30%
MAITRISE ŒUVRE 24 000,00 DETR 2018 TRAVAUX 247 350,00 29,00%
SPS 1 500,00 FAFA 82 450,00 9,67%
DEPENSES AUTRES (consultation,
imprévues)
3 000,00 CD 43 112 500,00 13,19%
Sous total 1 604 850,00 70,91%
Autofinancement 248 150,00 29,09%
Sous total 2 248 150,00 29,09%
TOTAL 853 000,00 TOTAL 853 000,00 100% 4
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le dépôt d’un dossier de subvention pour la création d’un terrain de sport synthétique au titre de la DETR 2018 et du FAFA, valide le plan de financement ci-dessus et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
A savoir que la communauté de communes étudie la possibilité de déposer un dossier de subvention au titre du FNDS et de PARIS 2024.
7/ RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS COLIBRI – MODIFICATION GUIDE UTILISATION
Le président sollicite le conseil communautaire concernant le renouvellement des conventions COLIBRI avec les TAXIS retenus pour conventionner et la modification du guide d’utilisation. Le budget consacré à ce service en 2017 avoisine les 61 000 euros soit 3000 euros environ de plus que le prévisionnel.
Le président précise que le renouvellement et la signature des conventions sera l’occasion d’organiser une rencontre avec les taxis conventionnés.
Le guide d’utilisation s’en trouve modifié suite au départ de la commune d’AGNAT et au nouveau tarif réglementé des taxis au 1er janvier 2018.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le renouvellement des conventions COLIBRI au 1er janvier 2018, autorise la modification du guide d’utilisation et le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
8/ DESIGNATION DELEGUE TITULAIRE ET DELEGUE SUPPLEANT A LA SAFER Après en avoir délibéré et sur proposition, le conseil communautaire désigne Messieurs CHADUC et PASTOUREL respectivement comme délégué titulaire et délégué suppléant représentant la communauté de communes au sein de la SAFER.
9/ MODIFICATION DELIBERATION 8 – 2016 SUR LE TAUX HORAIRE DU CONTRAT DE VACATION
Le président propose d’augmenter le taux horaire du contrat de vacation de 10 euros à 11 euros brut de l’heure afin de caler aux augmentations des charges salariales et autres. Il concerne essentiellement le recrutement des personnes pour l’accueil des enfants en situation de handicap dont la prise en charge financière est assurée par les familles et la MDPH.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire valide l’augmentation du taux horaire de 10 à 11 euros et autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
10/ MODIFICATION DELIBERATION 112 BIS – 2015 DU 24/09/2015 SUR LE REGIME INDEMNITAIRE HORS RIFSEEP.
Le président propose au conseil une modification de la délibération 112-bis – 2015 du 24/09/2015 sur le régime indemnitaire hors RIFSEEP puisque la filière sociale n’est pas concernée faute de décret d’application et que celle-ci n’apparaissait pas dans la délibération initiale faute d’agents relevant de cette filière. 5
Attention il ne s’agit que d’un crédit global maximum, la somme inscrite n’est pas la somme consommée.
Filière sociale :
Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :
Grades Effectif (a)
Montants de référence au
1/02/2017
(b)
Coefficient
≤ ≤ ≤ ≤ 8
(c)
Crédit
global
(a x b x c)
Agent social territorial 2ième
classe
2 454.70 € 8 7275.20
TOTAL 7275.20
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire approuve la modification de la délibération 112 bis – 2015 du 24/09/2015 sur le régime indemnitaire hors RIFSEEP par l’ajout de la filière sociale pour l’éligibilité au régime indemnitaire à compter du 1er février 2018. Le reste des conditions d’octroi est inchangé.
11/ BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE HAUTE LOIRE 43 : DEPOT DOSSIER DE SUBVENTION PROJET EXPO ITINERANTE « ALLIER SES FORCES POUR LA VICTOIRE »
Le président explique que la communauté de communes a pour projet 2018 l’organisation d’une exposition itinérante rétrospective 2014 – 2018 pour clore le centenaire. La BDHL 43 propose d’apporter son concours à hauteur de 500 euros sous réserve du dépôt d’une demande de subvention selon le plan de financement suivant :
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
Prestations de services 1 000 € Mission centenaire 4 000 €
Achat matériel et fournitures 1 000 € Aides privées 1 000 €
Charges de personnel (moyens humains) 2 000 € Financement participatif 2 000 €
Communication 4 500 € Auzon Communauté 1 000 €
Frais de déplacements 1 500 € Mairie de Vergongheon 1 000 €
BDHL 500 €
Vente de catalogues 500 €
TOTAL CHARGES 10 000,00 € TOTAL PRODUITS 10 000,00 €
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve le plan de financement ci-dessus et autorise le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’ensemble des partenaires cités, et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
12/ GENDARMERIE CHAMPAGNAC LE VIEUX
Le président informe le conseil communautaire que la communauté de communes a reçu un courrier du président du CD 43 invitant cette dernière à se positionner par délibération sur la volonté ou pas de la communauté de communes d’acquérir la gendarmerie de CHAMPAGNAC LE VIEUX.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décline la proposition d’achat de la gendarmerie de CHAMPAGNAC LE VIEUX et souhaite soutenir auprès du conseil départemental le projet à caractère social du potentiel acquéreur privé intéressé. 6
13/ CONVENTION ADHESION SERVICE ASSISTANCE RETRAITE – AVENANT N°1
Le président informe le conseil communautaire que la communauté de communes a souscrit à la convention d’adhésion au service Assistance Retraite du centre de gestion de la Haute Loire pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Cette convention doit être prorogée pour une période d’un an jusqu’au 31 décembre 2018.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service assistance retraite prorogeant cette dernière jusqu’au 31 décembre 2018.
14/ CONVENTION DE COOPERATION SICALA
Le président explique que le SICALA sollicite les collectivités adhérentes pour la signature d’une convention de coopération visant à confier pour l’année 2018 une partie des missions liées à l’exercice de la compétence GEMAPI par la mise en œuvre d'un programme de travaux définis d'un commun accord sur le territoire d'AUZON COMMUNAUTE. La participation financière relative à ce programme de travaux est calculée sur la base de 1,60 euros par habitant du territoire de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention de coopération avec le SICALA ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le président et Gérard BONJEAN rappelle que dans le cadre de la convention de coopération, il est indispensable de recenser l’ensemble des travaux à impact immédiat, comme il est indispensable de commencer à recenser les actions éligibles au contrat territorial. La même chose est demandée dans le cadre du contrat territorial sur le HAUT ALLIER.
15/ ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018 ET SUIVANTES – ANNULATION DE LA DELIBERATION N°27-2012.
Suite au retrait de la commune d’AGNAT, le conseil communautaire approuve le tableau relatif à l’attribution de compensation pour l’année 2018 et les suivantes. L’attribution de compensation est versée par douzième.
COMMUNES MONTANT
AUZON 56 364
CHAMBEZON 26 759
AZERAT 10 835
CHAMPAGNAC LE VIEUX 29 692
CHASSIGNOLES 1 251
FRUGERES LES MINES 6 416
LEMPDES SUR ALAGNON 259 757
SAINTE FLORINE 827 679
SAINT HILAIRE 5 887
SAINT VERT 0
VERGONGHEON 183 126
VEZEZOUX 21 229 7
16/ MODIFICATION AIRE DE SERVICE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX
Le président explique au conseil communautaire qu’une modification de l’aire de service de CHAMPAGNAC LE VIEUX s’avère nécessaire. Le coût de cette opération est estimé à 12 545.00 euros ht.
Cette modification comprend le déplacement de l’éclairage public dédié, du compteur d’eau et la création d’une aire de retournement pour les camping-cars.
La maitrise d’œuvre sera assurée par GEOVAL, le cout de la prestation est en cours de chiffrage.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la consultation et le lancement des travaux de modification de l’aire de service et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES :
CONTRAT DE RURALITE : POINT
- Achat du véhicule mini bus (participation financière obtenue en 2017) : o OPEL :
Vivaro Combi K2700 L1H1 1.6 CDTI 145 CH BI TURBO eco flex Pack Clim :
Prix catalogue : 36 432.00 euros HT
Prix remisé : 20 279.05
Subvention FSIL : 8000 euros (participation financière obtenue en 2017).
Une demande au titre du LEADER est déposée et en attente d’instruction.
- Dépôt des fiches actions 2018 : Terrain synthétique
RESUMÉ de la VISITE de Mr le PREFET du 10/01/2018 :
La visite s’est déroulée en présence de Mme la Sous-Préfète, de la directrice des services et de tous les maires d’Auzon Communauté (AC). Elle s’est décomposée en quatre temps : • La présentation des communes ;
• Le déplacement sur la ZAC de Lempdes portée par le SYDEC ;
• La visite de l’entreprise de mécanique MG 63 située à Vergongheon ; • Le point sur les compétences exercées par AC (moyens, couts, objectifs). Sur le projet de rapprochement avec une EPCI située sur un autre département, le préfet ne s’est pas positionné il a seulement rappelé que c’était de la compétence de la CDCI.
SYDEC :
• Pour la création de la petite zone artisanale à Vergongheon le choix de l’entreprise devant effectuer les travaux est validé : entreprise CHEVALIER.
La signature des actes de vente des terrains concernés est imminente, l’acquisition foncière est donc finalisée, les travaux vont pouvoir commencer.
• ZAC de Lempdes : 2 porteurs de projet dans le domaine du bois sont intéressés. Les surfaces demandées seraient de 10 et 12 hectares
Les besoins nécessitent d’améliorer la desserte électrique pour atteindre une puissance de 5 MW. Le devis ENEDIS : 1 500 000 euros dont 60 % de prise en charge par le 8
SYDEC est en cours de discussion. Cette nouvelle dépense n’avait pas été prévue dans le plan de financement, des recettes d’aides financières sont en cours.
RN 102 – Projet 2*2 :
- Financement du projet : 11.5 millions d’euros sont nécessaire pour les travaux programmés en 2018 dont 5,5 à charge de l’Etat et les autres 5,5 sont apportés par la région, le département et le SYDEC. La décision de l’état n’est pas encore connue.