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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610264 PV 26 janvier 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610264 PV 26 janvier 2017)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 26 JANVIER 2017

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 26 JANVIER 2017 à 18 heures 00 – SALLE DES FETES – FRUGERES LES MINES.

Nombre de conseillers communautaires : 34

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 28

Date de convocation : 12 JANVIER 2017

PRESENTS :

Mesdames MICHE / MARION/ JACQUET/ ENTRADAS/ CHASSIN/MAZIN/ THOREL/CHAUMET /DEVAUX BIDON/

Messieurs BONJEAN/ LEGROS/ PILUDU/BARD/ OLLAGNIER/ JUILLARD/ LONJON/ POISSON/ GLADEL/ FOURET/ ROUSSET / FAURE/ CERES/ CHADUC/ PASTOUREL/ PRADON/ ROBERT/ CAILLAUD

EXCUSES : MR TREMOUILLERE/ MR CLEMENSAT

MR HAON DONNE POUVOIR A MME CHAUMET

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance

Pour ce premier conseil communautaire de l’année 2017 il faut noter la nouvelle représentativité de l’assemblée délibérante composée désormais de 34 conseillers communautaires. C’est aussi l’occasion pour certains élus de regretter de n’être plus que le seul « rescapé » représentant leur commune.

En préalable à ce premier conseil communautaire, le président a invité le bureau d’étude A2C SPORTS. Celui-ci avait réalisé l’étude de faisabilité technique du projet de création d’une plateforme en gazon synthétique pour activités sportives. Il a fallu plus d’une heure de présentation du projet pour répondre à toutes les questions et permettre à l’assemblée délibérante de se prononcer favorablement sur le plan de financement support des demandes de subvention auprès de la FAFA (fédération de football amateur), de la REGION et de l’ETAT. Le budget prévisionnel d’investissement est de 853 000.00 euros HT. Dans l’idéal, ce projet pourrait bénéficier d’un taux de subvention de 80 %. Le lancement officiel du projet sera soumis à l’assemblée délibérante une fois les notifications de subvention reçues (annexe power point diffusé).

DELIBERATIONS

1/ APPROBATION PROCES VERBAL DU 15 DECEMBRE 2016

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès verbal du conseil communautaire du 15 DECEMBRE 2016.

Le Président fait remarquer à l’assemblée délibérante l’existence d’un oubli dans le procès verbal concernant la délibération n°100-2016.2

Il s’agit d’une décision modificative pour permettre la régularisation du FPIC : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) mis en place en 2012 constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.

Le Fonds national unique est alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des groupements et des communes dont le potentiel financier agrégé est supérieur à un certain seuil Une redistribution des ressources de ce Fonds est faite en faveur des collectivités classées selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal permettant de flécher les ressources du fonds vers les collectivités moins favorisées ;

La répartition « de droit commun » est appliquée à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de notre EPCI et de ses communes membres. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI aurait pu procéder à une répartition alternative.

Montant prélevé : 56 831 euros (prévu BP 20 000 euros)

Montant reversé : 89 212 euros (prévu BP 10 000 euros)

Solde : 32 381 euros

Pour information et par comparaison CA 2015 : montant prélevé : 22 944.00 euros / montant reversé : 67 677 euros - Solde : 44 733 euros.

2/ AUTORISATION DE DEPOT DE DOSSIER DE SUBVENTION PROJET PLATEFORME POUR ACTIVITES SPORTIVES

Suite à la présentation par le BE A2C SPORTS du projet de construction d’une plate forme pour activités sportives, le président propose le dépôt d’un dossier de subvention aux co- financeurs selon le plan de financement suivant :

TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

ACHAT DE TERRAIN 150 000,00 AMBITION AUVERGNE 341 200,00 40,00%

TRAVAUX 674 500,00 DETR 2018 ETUDE 2 550,00 0,30%

MAITRISE ŒUVRE 24 000,00 DETR 2018 TRAVAUX 247 350,00 29,00%

SPS 1 500,00 FAFA 82 450,00 9,67%

DEPENSES AUTRES

(consultation, imprévues)

3 000,00 Sous total 1 673 550,00 78,96%

Autofinancement 179 450,00 21,04%

Sous total 2 179 450,00 21,04%

TOTAL 853 000,00 TOTAL 853 000,00 100,00%

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve le plan de financement ci-dessus et autorise le président à déposer un dossier de subvention auprès des co-financeurs comme exposé dans le plan de financement ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.3

3/ AUTORISATION DEPOT DOSSIER DE SUBVENTION LEADER PROJET ROCHER D’ESCALADE

Le président propose au conseil communautaire le projet de réhabilitation d’un mur d’escalade sur la commune de LEMPDES / ALAGNON à proximité du camping.

Ce projet est intéressant pour la communauté de communes car il existe assez peu de rocher d’escalade en milieu naturel entre Issoire (COUDES) et Langeac. Il constitue ainsi une niche et un produit d’appel, touristique et de loisirs, atypique. Ce projet inscrit la communauté de communes dans sa volonté de développer les activités de pleine nature (PR RESPIRANDO / VTT FFC …). Situé dans la vallée de l’Alagnon et à proximité du camping, le rocher d’escalade est un atout pour ce secteur. Ce projet trouve également sa légitimé par l’existence d’un club support d’escalade (section escalade de l’Amicale laïque de SAINTE FLORINE). Ce projet ferait l’objet d’une demande de subvention au titre du programme LEADER à hauteur de 80 % et son plan de financement s’élèverait à 12 882.29 euros HT et se décomposerait comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Nettoyage du site 3850.00 LEADER 10 305.83 Equipements 5300.00 Auto financement 2 576.46

Matériel 1264.29

Aménagement 798.00

Signalétique 1670.00

Coût global de

l’opération

12 882.29 Coût global de

l’opération

12 882.29

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve le plan de financement ci-dessus, autorise le dépôt d’une demande de subvention au titre du programme LEADER et autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

4/ NOMINATION DES DELEGUES AU SICALA

Le président informe que la communauté de communes a été destinataire d’un courrier du SICALA demandant de nommer les délégués la représentant. Les délégués élus en 2014 peuvent être renommés et correspondre à l’ancien périmètre des intercommunalités. Après en avoir délibéré et sur proposition du président, les délégués actuels sont reconduits comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

VIGOUROUX GAYLORD BARD PASCAL

BONJEAN GERARD OLLEON ALEXANDRE TARDY MICHEL POISSON HENRI

ROBERT DIDIER LONJON GUY

JARLIER ROGER CHASSIN NICOLE

5/ NOMINATION DES DELEGUES AU SYGAL

Le président informe d’un courriel du SYGAL demandant à la communauté de communes de nommer les délégués au SYGAL. Les délégués élus en 2014 peuvent être renommés et correspondre à l’ancien périmètre des intercommunalités.4

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, les délégués actuels sont reconduits comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

ROUSSET THIERRY MAZIN ELIANE

POISSON HENRI TARDY MICHEL

6/ NOMINATION DES DELEGUES AU SYDEC

La nouvelle répartition des conseillers communautaires et le décès de Mr MIGNOT obligent à modifier la représentation actuelle :

Actuellement les délégués sont :

Délégués titulaires Délégués suppléants

LONJON GUY JUILLARD BERNARD

PASTOUREL JEAN PAUL PRADON BERNARD

CLEMENSAT MICHEL PASSEMARD CHRISTIAN

CHADUC CHRISTIAN OLEON MICHEL

CHASSIN NICOLE GLADEL DOMINIQUE

OLLAGNIER ANDRE CERES DOMINIQUE

BONJEAN GERARD MIGNOT MICHEL

DIDIER ROBERT LEGROS JEAN LOUIS

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire désigne Monsieur Henri POISSON et Mme Evelyne MICHE comme délégués suppléants en lieu et place de Michel OLEON et Michel MIGNOT.

7/ NOMINATION DES DELEGUES AU PARC LIVRADOIS FOREZ

Par courrier du 5 janvier 2017, le PARC LIVRADOIS FOREZ invite la communauté de communes à désigner un délégué titulaire. Champagnac, Auzon, St Hilaire adhèrent au PARC LIVRADOIS FOREZ.

En ce qui concerne la communauté de communes, le délégué était :

Délégué titulaire

MIGNOT MICHEL

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, il sera remplacé par :

Délégué titulaire

MICHE EVELYNE5

8/ NOMINATION DES DELEGUES AU SICTOM

Le président précise qu’il est nécessaire de désigner des délégués au SICTOM. En ce qui concerne la communauté de communes, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne les délégués suivants :

Délégués

titulaires

Délégués

suppléants

AUZON ANDRAUD Denis MAMET Mireille

AGNAT VIGIER Michel CAVARD Christian

AZERAT BONJEAN Gérard BARRET Annie

CHAMBEZON PUCILLO Yves JOB Chantal

CHAMPAGNAC DOMAS Jacqueline PHILIPPON Daniel

CHASSIGNOLES CLEMENSAT Michel MARQUET Jean Michel

FRUGERES LUSSU Serge DOLLAT Fredéric

LEMPDES JUILLARD Bernard POISSON Henri

SAINTE FLORINE CHASSIN Nicole ROUSSET Thierry

SAINT HILAIRE COMTE Michel ROUY Francois

SAINT VERT OLEON Michel CLENCHARD Joel

VEZEZOUX ROBERT Didier CAILLAUD Christophe

VERGONGHEON BERNARDI Charles PONS Myriam

9/ FICHE PROJET DETR 2017 ET CAF – CLIMATISATION DU POLE ENFANCE JEUNESSE

La température ambiante des locaux est très élevée en période estivale. Pour améliorer les conditions de travail le président propose au conseil communautaire l’installation d’un système de climatisation au POLE ENFANCE JEUNESSE. Le plan de financement est le suivant :

TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

TRAVAUX 60 766,00 DETR 2017 24 306,40 40,00%

CAF 24 306,40 40,00%

Sous total 1 48 612,80 40,00%

Autofinancement 12 153,20 20,00%

Sous total 2 12 153,20 20,00%

TOTAL 60 766,00 TOTAL 60 766,00 60,00%

Ce plan de financement fait apparaître un cofinancement public DETR 2017 et CAF à hauteur de 40 % chacun. Le reste à charge pour AUZON COMMUNAUTE est de 20 %.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve :

- le plan de financement du projet d’installation d’un système de climatisation au POLE ENFANCE JEUNESSE,

- autorise le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR 2017 et auprès de la CAF 43.

- Autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.6

10/ AIDES DANS LE CADRE DE L’OPAH

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire notifie et / ou accepte le versement des aides dans le cadre de l’OPAH comme suit :

Commune Nom Travaux

Montant

travaux Anah Fart

Sub.AUZON

Co

AUZON JOUVE SYLVIE

ECONOMIE

ENERGIE 14056 8434 500

VERGONGHEON BARBAT

ANNE

MARIE ADAPTATION 7791 3116 779

SAINT HILAIRE FRANCOLON GEORGES ADAPTATION 4390 1537 439

SAINTE FLORINE SAHUNET HENRI ADAPTATION 4715 1575 471

VERGONGHEON SAUVAT PIERRE ADAPTATION 3107 1554 311

SAINTE FLORINE JAFFRAY JEAN LUC

ECONOMIE

ENERGIE 20000 12000 500

AUZON DESSAUCE JACQUES ADAPTATION 2680 938 268

11/ RAPPORT D’ACTIVITES DU SYDEC – ANNEE 2015

Le président expose les différents points du rapport d’activité rédigé par le SYDEC. Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve le rapport d’activité 2015.

12/ LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS – ANNEE 2016

Aucun marché public n’a été conclu en 2016.

13/ ATTRIBUTION DES AIDES : APPROBATION DU REGLEMENT D’INTERVENTION AUPRES DES ENTREPRISES ARTISANALES COMMERCIALES ET DE SERVICE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL.

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes d’AUZON subventionne les projets d’investissements des entreprises commerciales et artisanales depuis 2012 notamment dans le cadre des aides accordées par le FISAC.

Les fonds FISAC arrivant à terme en 2016, la communauté de communes d’AUZON a travaillé en concertation avec la CCI et la Chambre des Métiers à l’élaboration de nouvelles aides qui tiennent compte de l’évolution des co-financements publics.

En effet, les entreprises sont éligibles au programme LEADER sous réserve qu’elles aient un cofinancement public des collectivités territoriales. C’est pourquoi le SYDEC Allier / Alagnon a déjà voté une intervention financière pour les entreprises qui sont de sa compétence. La communauté de communes du Brivadois souhaite également intervenir pour celles qui sont de son ressort.

Monsieur le Président expose à l’Assemblée les aides reprises en détail dans le guide des aides joint au présent point :

• Aide à la création et au développement des entreprises en lien avec les fonds LEADER dont le pourcentage maximum de subvention par la Communauté de communes d’AUZON est de 8 % et le montant de 8000 euros. Cette intervention permet aux entreprises de déclencher 32 % de LEADER.

La REGION AUVERGNE RHONE ALPES étant compétente en matière de développement économique et d’aides directes aux entreprises, ces dispositifs lui seront soumis pour approbation.7

Le tableau ci-après détaille les interventions financières :

Dispositif % Intervention maxi Montant

d’intervention maxi

Montant

d’intervention mini

Plancher de dépense

subventionnable

Aide à la

création

8 % 8000.00 500.00 20 000.00

Aide au

développement

8 % 8000.00 500.00 6 500.00

Un COPIL ad’hoc co-présidé par le Président de la communauté de communes est constitué de :

- Un représentant de la communauté de communes + 1 technicien

- Un représentant de la Chambre des Métiers

- Un représentant de la CCI –délégation de BRIOUDE

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire : * approuve le dispositif tel qu’il est décrit ci-dessus

* approuve le guide des aides joint à la délibération

* approuve la durée de validité du règlement jusqu’en 2020.

* autorise Mr le Président à présenter le dossier à la Région Auvergne Rhône Alpes

* autorise Mr le Président à signer les arrêtés d’attribution aux entreprises retenues par la commission et à verser les aides.