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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1626770725 2021 06 17 AUZON Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1626770725 2021 06 17 AUZON)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Tourisme, 1

PROCES VERBAL DU 17 JUIN 2021

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 17 JUIN 2021 à 18 heures 00, SALLE

POLYVALENTE - AUZON.

Nombre de conseillers communautaires : 33

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 33

Date de convocation : 3 JUIN 2021

PRESENTS :

MESDAMES : MICHE/ ROURE / ENTRADAS/ COSTE / THOREL/ GUILLAUMIN / BALLAND/ THOREL/ GILBERT

MESSIEURS : BONJEAN /PILUDU/ TREMOULLIERE/ LONJON/TARDY /ROBERT/ FOURET/ / FAURE / CERES/

CHADUC/ PASTOUREL/ POINSON/ LEGROS/OLLAGNIER /CLOUX/ COELHO/LEROUX/CAILLAUD/

CLEMENSAT/

MONSIEUR THONNAT DONNE POUVOIR A MONSIEUR ROBERT

MONSIEUR CHAUVEL DONNE POUVOIR A MONSIEUR OLLAGNIER

MONSIEUR CHALIER DONNE POUVOIR A MONSIEUR PASTOUREL

MADAME CHAUMET DONNE POUVOUR A MADAME ENTRADAS

MADAME PICHON DONNE POUVOIR A MONSIEUR FOURET

Raymond FOURET est désigné secrétaire de séance

Le président demande d’ajouter au débat une délibération concernant une création de poste d’adjoint

administratif suite à la demande de mutation de Mme Sandrine BASSE à compter du 1er septembre

2021 – actuelle secrétaire comptable de la communauté de communes. Le conseil communautaire

donne son avis favorable.

APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2021

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire, approuve

le procès-verbal du conseil communautaire en date du 7 AVRIL 2021.

MISE EN ŒUVRE DU DROIT D’OPTION REFERENTIEL M57 – EXPERIMENTATION COMPTE

FINANCIER UNIQUE (CFU) - A COMPTER DU 01/01/2022

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 01/01/2015 comprenant une nouvelle

nomenclature fonctionnelle,2

Vu l’avis favorable du comptable,

Considérant que AUZON COMMUNAUTE s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au

1er janvier 2022.

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du

secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 01/01/2015 dans le cadre de la création des

métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de

collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes).

Qu’il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Qu’ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisation de programme et d’autorisation d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Considérant que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un

règlement budgétaire et financier, concomitant au vote du budget 2022

Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera dans un premier temps au budget M14

de la communauté de communes.

Qu’ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est

envisagée au 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire, avec deux

abstentions :

- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14.

- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à ce dossier.3

CONVENTION ADHESION PETITES VILLE DE DEMAIN – COMPLEMENT DELIBERATIONS N°22-

2021 du 18/03/2021 et N°32-2021 du 7/04/2021.

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la convention d’adhésion

« Petites Villes de Demain » est à présent finalisée et prête à être signée avec tous les

partenaires. Par délibération n°22-2021 en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire

a autorisé le Président à poursuivre toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer

toutes les pièces s’y rapportant.

De même par délibération n°32-2021 du 7/04/2021, le conseil communautaire a autorisé le

recrutement du chef de projet.

Toutefois, des compléments doivent être apportés à ces deux délibérations.

Aussi sur proposition de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil

communautaire adopte que :

- La délibération n°22-2021 en date du 18 mars 2021 soit complétée concernant les partenaires comme suit : Toutes les communes membres de la communauté de communes soient signataires de la convention.

- La délibération n°32-2021 en date du 7 mars 2021 soit complétée concernant la sécurité juridique encadrant le recrutement sur le poste de Chef de projet : la délibération par laquelle le Président est autorisé à recruter doit viser les articles suivants L5.211-2 et L.2122-22 du CGCT.

- Le plan de financement annuel prévisionnel de fonctionnement établi comme suit à la demande des services de l’ETAT :

DEPENSES RECETTES

Frais de personnel 32240 AUZON COMMUNAUTE 8735

chef de projet 25200

Charges patronales 5040

Frais secrétariat 2000 ETAT 26205

sous total 2700

Frais Fixes 1200

Frais Déplacement 1500

TOTAL 34940 TOTAL 34940

APPEL A PROJET REGION « PATRIMOINE ET NUMERIQUE » - FICHE PROJET LEADER

Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la volonté de répondre à un appel à projet

« Patrimoine et Numérique », appel à projet régional, pour accompagner le financement du parcours

numérique selon le plan de financement suivant. Ce dossier fait également l’objet du dépôt d’une fiche

projet au titre du LEADER.4

Nature des dépenses Montant Nature des recettes Taux Montant

Phase de préparation 12 500.00 Recettes propres 20 % 19 900.00

Phase de conception 15 000.00 AUZON COMMUNAUTE 20 % 19 900.00

Phase de production 55 000.00

Phase de mise en place physique 5 000.00 Subventions 80 % 79 600.00

Finalisation Livraison 7 500.00 APPEL A PROJET « PATRIMOINE NUMERIQUE » 40 % 39 800.00

Option Traduction Anglais 4500.00 LEADER 40 % 39 800.00

TOTAL 99 500.00 TOTAL 100 % 99 500.00

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le dépôt

d’une demande de subvention au titre de l’appel à projet de la REGION AUVERGNE RHONE ALPES

au titre de « Patrimoine et Numérique », valide le dépôt de la fiche projet LEADER selon le plan de

financement ci-dessus, autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et

notamment toutes celles relatives au lancement d’une consultation.

REMBOURSEMENT COMMUNE VERGONGHEON

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise

le remboursement d’une somme de 236.06 euros TTC à la commune de VERGONGHEON

suite à une commande passée à la société LEGALLAIS pour le compte de la communauté de

communes concernant des roulettes à poser sous les meubles au POLE PETITE ENFANCE.

NOTIFICATION SUBVENTION – DOSSIER - REBOISEMENT PARTIEL D’UNE PARCELLE / AIDE A

LA PLANTATION DE FEUILLUS

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise

la notification des subventions ci-dessous et le président à signer toutes les pièces se

rapportant à ce dossier.

• Reboisement partiel d’une parcelle – Dossier PAGES Marie Christine – Parcelle B 34 – 50 – 1156 – 1157 – 0 HA 62 – Subvention : 1005 euros.

• Aide à la plantation de feuillus en forêt privée - Dossier FAUCHER Pierre – Parcelle AC 313 – 0 HA 90 – 725 plants : soit une subvention de 2175 euros.

CONVENTION DE COOPERATION EN MATIERE DE MOBILITE – CONVENTION DE DELEGATION

DE COMPETENCES ORGANISATION DU TRANSPORT A LA DEMANDE

Monsieur le Président informe que la convention de coopération en matière de mobilité et la

convention de délégation de compétences concernant l’organisation du transport à la

demande sont finalisées avec la REGION AUVERGNE RHONE ALPES. Ces dernières ont reçu un5

avis favorable de la commission permanente du 4 juin 2021. La communauté de communes

se doit de délibérer sur ces conventions et d’autoriser le Président à signer ces conventions.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire adopte

les conventions de délégation de compétence « Mobilité » et autorise le Président à les

signer ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

CREATION D’UN EMPLOI – CONTRAT A DUREE INDETERMINE – A L’ISSUE DE L’UN DES

CONTRATS BASES SUR L’ALINEA 1° A 5° DE L’ARTICLE 3-3 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984

MODIFIEE

Monsieur le Président indique que la création de l’emploi ANIMATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET

SPORTIVES / ACTIVITES PLEINE NATURE est justifiée par la nécessité de service sur les accueils du public

en péri et extrascolaire. Cet emploi correspond au grade Opérateur des Activités physiques et sportives,

catégorie C, filière Sportive. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 17 h 00 annualisées.

Monsieur le Président ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut

être occupé par un agent contractuel.

Il précise donc qu’à l’issue de la période maximale de six ans, les collectivités ne peuvent reconduire

le contrat de leur agent recruté sur la base des 1° au 5° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

M. le Président propose au conseil communautaire de créer l’emploi : Animateur des Activités

Physiques et Sportives / activités de pleine nature, pour occuper les missions suivantes : Animateur des

APS / Activités de pleine nature et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce

jour.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir

délibéré, décide de :

- de créer un poste de Animateur des APS – activités de pleine nature pour occuper les missions suivantes : Animateur des APS – Activités de pleine nature de catégorie C rémunéré par référence à l’indice majoré 365.

- à raison de 17 H 00 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 1er septembre 2021 pour une durée indéterminée ;

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64131.6

DEPOT FICHE PROJET LEADER – ETUDE FAISABILITE TECHNIQUE – TRAVAUX PLAN D’EAU -

PROFIL DE BAIGNADE -

Monsieur LONJON, Vice-Président en charge de la commission Tourisme expose au conseil

communautaire le travail et les orientations de la commission concernant les problématiques

liés au Plan d’Eau de CHAMPAGNAC et les actions envisagées. Un devis a été demandé au

bureau d’étude ATHOS concernant une étude de faisabilité technique concernant les travaux

à effectuer au plan d’eau. Cette étude peut faire l’objet d’un accompagnement financier.

TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

Etude 16245.00 LEADER 13 530.00 80%

sous-total 80%

AUTO

FINANCEMENT 2 715.00 20%

Sous-total 20%

TOTAL 16245.00 TOTAL 16245.00 100%

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise

le dépôt d’une fiche LEADER selon le plan de financement ci-dessus et le président à signer

toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

CREATION D’UN EMPLOI – CONTRAT A DUREE INDETERMINE – A L’ISSUE DE L’UN DES

CONTRATS BASES SUR L’ALINEA 1° A 5° DE L’ARTICLE 3-3 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984

MODIFIEE

Monsieur le Président indique que la création de l’emploi d’AGENT ANIMATION est justifiée par la

nécessité de service d’accueil du public en péri et extrascolaire. Cet emploi correspond au grade

d’Adjoint d’Animation cadre d’emplois des Adjoint d’Animation, catégorie C, filière Animation. La durée

hebdomadaire de service afférente est fixée à 10 h 50 annualisées.

Monsieur le Président ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut

être occupé par un agent contractuel.

Il précise donc qu’à l’issue de la période maximale de six ans, les collectivités ne peuvent reconduire

le contrat de leur agent recruté sur la base des 1° au 5° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

M. le Président propose au conseil communautaire de créer l’emploi : Agent d’Animation, pour occuper

les missions suivantes : Agent Périscolaire et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à

compter de ce jour.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir

délibéré, décide de :7

- de créer un poste de Agent d’Animation pour occuper les missions suivantes : Agent Périscolaire de catégorie C rémunéré par référence à l’indice majoré 334 à raison de 10 H 50 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 1er septembre 2021pour une durée indéterminée ;

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64131.

CONSULTATION – AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC –

OFFRE INFRUCTUEUSE

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la consultation menée dans le

cadre de la procédure d’« Autorisation Occupation temporaire du domaine public» n’a pas

permis de trouver un gestionnaire pour le centre de vacances et d’hébergement l’Etincelle.

Aucun candidat n’a répondu à cette consultation. Cette consultation est donc à déclarer

infructueuse.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire déclare

infructueuse la consultation par une Autorisation Occupation temporaire du domaine public

pour la recherche d’un gestionnaire de centre de vacances l’Etincelle, et autorise le

Président à poursuivre les démarches en ce sens.

APPEL A PROJETS – SAISON CULTURELLE – NOTIFICATION DE SUBVENTIONS

Madame Marie Jo ENTRADAS, vice-présidente en charge de la commission culture, propose

de retenir dans le cadre de l’appel à projets de la communauté de communes les dossiers

suivants :

 Un écran Des étoiles Festival du Cinéma des Gorges de l’Allier (CHAMPAGNAC) : 500 euros

 Les Arts dans le village d’AUZON : 500 euros

 Tournoi de BEHOURD (combat sportif médiéval) : 500 euros en complément de la Fête Médiévale à AUZON

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire notifie

les subventions ci-dessus dans le cadre de l’appel à projet et autorise le président à signer

les pièces se rapportant à ce dossier.8

TARIFICATION SEJOUR PALAVAS – DU 12 AU 16 JUILLET 2021

Monsieur le président informe le conseil communautaire que l’accueil de loisirs organise un séjour à

la mer – Palavas les Flots - pour 15 enfants correspondant à la tranche d’âge des 8-11 ans du 12 juillet

au 16 juillet 2021.

Ce séjour prévu en 2020 a dû être reporté en raison des conditions sanitaires.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve la

tarification ci-dessous et son application pour le séjour à la mer du 12 au 16 juillet 2021.

QF : < 350 à 600 => 175.00 euros

QF : De 601 à < 800 => 195 euros

QF : De 801 à < 1050 => 233 euros

QF : De 1051 à < 1350 => 280 euros

QF : > 1351 => 350 euros

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Président indique que le fonctionnement administratif, comptable et financier de

communauté de communes nécessite la création d’un emploi permanent – Secrétaire Comptable -

chargé de l’accueil physique, téléphonique, comptabilité, paie, secrétariat général….. Il ajoute que cet

emploi correspond au grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (échelle C1) - cadre d’emplois des

Adjoints Administratifs, filière Administrative et que la durée hebdomadaire de service qui y est

attachée est fixée à un temps complet.

Monsieur le Président propose au conseil communautaire de créer l’emploi décrit ci-dessus et par

conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire, décide de :

- créer un emploi relevant du grade de Adjoint Administratif territorial appartenant à la filière

administrative , à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 14/08/2021 ;

- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe - inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64111.

Informations diverses :

- Mise en place des Ateliers numériques destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans financés dans le cadre du REAPP. Les communes ont été consultées pour la mise en place d’ateliers. Un calendrier est proposé et les ateliers sont animés par un prestataire. Ces ateliers co existent avec les ateliers proposés par le réseau des bibliothèques jusqu’au 31/12/2021 et peuvent faire l’objet d’une nouvel appel à projet.

- Maison France Services : les agents sont à présent choisies suite à entretien de recrutement. Il s’agit de Mme Hélène ITIER et de Mme Jessie LEBRE. Chacune prendra son poste au 1er9

septembre 2021 pour une ouverture de service au 1er Octobre. Le mois de septembre sera consacré à la labellisation, la formation institutionelle et la formation pratique auprès de l’EFS fixe sise sur la commune de BRASSAC. Le mois de septembre permettra de travailler sur le calendrier des itinérances….., repérage des lieux de permanences, la communication ….

- Mission Accompagnement Habitat : toujours dans le cadre du financement obtenu du REAPP, et dans l’attente d’une OPAH RU effective….le BE URBANIS recommence une mission d’accompagnement spécifique auprès des + de 60 ans. Thème abordée : Précarité Energie et Maintien au domicile. Durée de la mission : 31/12/2021.

- Partenariat avec la Chambre d’Agriculture : les élus sont en relation avec la Chambre d’Agriculture afin de fixer les conditions d’un partenariat sur un programme d’actions restant encore à définir. Une réunion est prévue le 6 juillet.

- Demande de financement pour les travaux autour du Plan d’eau : le Président demande à retirer un point à l’ordre du jour, celui concernant une délibération de principe appelant le président à déposer des dossiers de demande de financement pour les travaux d’alimentation en qualité du plan d’eau.

- Urbanisme : la commune de VEZEZOUX par la voie de son maire a interpellé AUZON COMMUNAUTE et ses collègues sur un mail reçu le jour même du contrôle de légalité concernant la possibilité pour les communes de s’opposer au transfert de compétence « Urbanisme » en faveur du Président de l’EPCI et ce avant le 30 juin 2021. Toutes les communes souhaitent s’opposer à ce transfert et vont délibérer en ce sens.