Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 Adjoint technique accroissement temporaire
Déliberation - 08 Accroissement temporaire technique
Déliberation - 26 Accroissement saisonier dactivite
Déliberation - 2024 43 Creation emploi accroissement temporaire d
Déliberation - 21 2024 Recrutement 2 adj adm accroissement
Déliberation - 43 Subvention Punta Taccu DM3
Déliberation - 38 Delib annuelle autorisant le recrutement dagent
Déliberation - Deliberation 2021 43 1
Acte - 04 Redacteur contractuel
Déliberation - 10 Creation dun emploi dadjoint administratif
Déliberation - 43 DELIB PONCTUELLE accroissement temporaire 1
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 43 DELIB PONCTUELLE accroissement temporaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Morts & Sarrula- Garcupinu
Mairie de Sarrela- Garcopino
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2023 N°43-2023
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 20
septembre 2023 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, SOTTY Marie Laurence, LECCIA Jean Paul,
CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, CARCOPINO TUSOLI Laurent, FAGGIANELLI Marie
Françoise, FIGARI Gérard, LAFFITTE Maryse, RUGGERI Dominique, BATTISTELLI Jean Joseph, PIERI Marie
Charles
Etaient représentés : BASTIANAGGI Jeanne (représentée par FAGGIANELLI Marie Françoise), SARROLA
Olivier (représenté par SARROLA Alexandre), CELI François (représentée par Marie Laurence SOTTY), FILIPPINI
Sophie (représenté par Hyacinthe BALDINI), SANTONI Dominique (représenté par Paule ARRIGHI)
Etaient absents : CATELLAGGI Jean François, NOCERA Anne, OTTAVI Antoine, PIERI Gérard
Secrétaire de séance : LECCIA Jean Paul
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 4
Quorum : 12
Page 1 sur 2 Le Maire expose à l’Assemblée :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service des marchés publics ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE |
-La création à compter du 15 octobre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
-Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois renouvelable (12 mois maximum pendant une période de 18 mois) allant du 15/10/2023 au 15/01/2024 inclus.
-La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 (indice majoré 361) du grade de recrutement.
-Les crédits correspondant sont inscrits au budget.
POUR 16 Dont procuration(s) 5
CONTRE 0 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 2 Dont procuration(s) 0
FAIT ET DELIBERE A SARROLA CARCOPINO, les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure \de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens”, accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
Page 2 sur2