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Déliberation - 21 2024 Recrutement 2 adj adm accroissement
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2024 Recrutement 2 adj adm accroissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02A-21200271 Accusé cerH 1:20240626-21-2024-DE| LR eu ri dasle Ces Énu PF Matt: de Sarrela- Garcopine DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 26 juin 2024 N°21-2024 RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA Objet : Autorisation au Maire de recruter deux adjoints administratifs pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier. L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 21 juin 2024 conformément à l’article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA Etaient présents : BASTIANAGCGI Jeanne, SOTTY Marie Laurence, LECCIA Jean-Paul, CERATI Noëlle, BONAVITA Dominique, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, CATELLAGGI Jean-François, CELI François, FAGGIANELLI Marie-Françoise, FIGARI Gérard, LAFFITTE Maryse, RUGGERI Dominique, BATTISTELLI Jean- Joseph, PIERI Marie-Charles Etaient représentés : BALDINI Hyacinthe (représenté par Marie-Françoise FAGGIANELLI), SARROLA Olivier (représenté par Noëlle CERATI), ARRIGHI Paule (représentée par SOTTY Marie Laurence), FILIPPINI Sophie (représentée par BASTIANAGGI Jeanne), OTTAVI Antoine (représenté par Alexandre SARROLA), SANTONI Dominique (représenté par Dominique RUGGERI) Etaient absents : NOCERA Anne, OTTAVI Antoine, PIERI Gérard Secrétaire de séance : CERATI Noelle Nombre de membres composant l'assemblée : 23 Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres représentés : 6 Nombre de membres absents : 2 Quorum : 12 Page 1 sur 2 Le Maire expose à l’Assemblée : Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services administratifs afin de pallier aux congés des agents titulaires, pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024 ; Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ; APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE - _ D'autoriser Monsieur le Maire à recruter deux agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois, en application de l’article L.332-23- 2° du code précité. - Ace titre, seront créés : e Au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent administratif. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget. | POUR 15 | Dont procuration(s)| 5 | | CONTRE 00 | Dont procuration(s)| 00 | | ABSTENTIONS | 00 | Dont procuration(s)| 00 | NON 00 | Dont procuration(s)| 00 PARTICIPATION FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CONFORME Alexandre SARROLA Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune. Page 2 sur 2