Arrêté - Préfecture - Oise - 20180206 RAA spécial

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180206 RAA spécial Document publié le Mardi 24 novembre 1987 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180206 RAA spécial)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, À

Er

Liberté « Egolité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE

ET DE SECURITE NORD

Arrêté zonal portant réglementation de la circulation

Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense :

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 modifié refatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 instituant un Plan de Gestion du Trafic routier en zone de défense Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations concernant la gestion de crises routières pour la saison hivemale 2017-2018 ;

Considérant les difficultés de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige, ou au verglas ou aux mauvaises conditions météorologiques dans les départements de la zone de défense et de sécurité Nord et des zones limitrophes ;

Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;

Considérant le déclenchement du niveau MG4 du Plan de Gestion de Traflc routler de la zone de défense Nord le 6 février 2018 à 11h00 ;

Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des hauts- de-France ;

ARRÊTE

Article 1% - Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80

km/h pour les véhicules de transport de marchandises, ÿ compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l'Oise et de l'Aisne.

Asticle 2 - Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés, stockés ou tetournés sur les autoroutes A1 {péages de Chamant et Fresnes-les-Montauban, A2 (péage de Hordain}, A16 (péage d'Amblainville} , en direction de Paris, sur les routes nationales 2 (Nanteuil, Chavignon et Louvroil) en direction de Paris et 31 (Clermont) en direction de l'autoroute A1 dans les conditions prévues par le Plan de Gestion de trafic susvisé ou celles prévues par le PC zonal de circulation.

Atticle 3 - Les dispositions définies aux articles 1* et 2 du présent arrété prennent effet à compter du 6 février 2018 à 13h00 jusqu'au 7 février à 12h00.

Article 4 - La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dant le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes pourra être interdite : sur l'autoroute A1 dans le sens Nord-Sud depuis la jonction A1/29 jusqu'à Paris ; + sur l'autoroute A16 dans le sens Nord-Sud depuis la jonction A16/29 jusqu'à Paris

Atticles 5 - Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 4 seront déviés sur l'autoroute A29 vers l'Est (direction Reims) ou vers l'Ouest (direction Rouen).

Article 6 - Les dispositions définies aux articles 4 et 5 du présent arrêté prennent effet à compter du 6 février 2018 à 15h00 jusqu'au 7 février à 42h00.

Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules et engins de secours et d'intervention.

Article 8 - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 6 février 2018 à 13h00 jusqu'au 7 février à 12h00.

Article 8 - Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne, les directeurs départementaux de la sécurité publique des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne, les colonels commandant les groupements de gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne, le directeur zonal des CRS, les directeurs (DIR, SANEF, SDIS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

et de sécurité Nord

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