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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230319 RAA spécial
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230319 RAA spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFÈTE Direction des sécurités , Fr Li] F e e- - +
DE POSE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises ré:
Édité
Fraternité
Arrêté portant réglementation de la circulation à proximité du rond point de la D1001 et de la déviation de Gisors (RN31) à Allonne
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7 :
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète
de l'Oise ;
Considérant la manifestation consistant en un barrage filtrant au rond-point de la D1001 et de la
déviation de Gisors (RN31) à Allonne:
Considérant la nécessité de sécuriser le barrage filtrant en interdisant la circulation des poids lourds et
en filtrant celle des véhicules légers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la D1001 et la RN31, à tous les
véhicules à l'exception des véhicules de secours, par interdiction et filtrage de la circulation par les
forces de l'ordre d'une part, et mise en place de déviations par le Conseil Départemental de l'Oise
d'autre part, le lundi 20 mars 2023 de 06h30 à 10h00. Les horaires définis dans le présent article
comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2: Les mesures de déviation et de filtrage s'organisent de la manière suivante :
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2 Sur la D1001 en provenance de Noailles :
- Pour les poids lourds : fermeture de l'axe à l'intersection avec la D125 (Ponchon);
Déviation par la D125 en direction de Hermes, puis au carrefour de la D12 direction
Therdonne pour rejoindre la RN31:
- Pour les véhicules légers : filtrage de l'axe au rond-point du Gros Poirier ; En cas d'encombrement déviation par la D513.
Sur la D1001 en provenance de Beauvais :
- fermeture du rond-point de l'autoroute ;
- accès A16 autorisé, contournement possible par la D927.
Sur la RN31 en provenance de Ons-en-Bray :
- pour les poids lourds, interdiction de passage des poids lourds à l'intersection avec la D93: - pour les VL, filtrage à l'intersection avec D927 ;
- la DIR NORD assurera la gestion des queues de bouchons avec un fourgon en présignalisation.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire pour les déviations ainsi
que leur contrôle sont réalisés par le conseil général chargé du balisage conformément aux dispositions
du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Mme La présidente du Conseil Départemental de l'Oise et M. le directeur
interdépartemental des Routes Nord sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au directeur départemental des territoires de l'Oise, au chef de l’Arrondissement de Gestion
de la Route Est - DIR NORD, au directeur départemental de la Sécurité Publique de l'Oise, à la colonelle
commandant le Groupement de gendarmerie de l'Oise, au directeur départemental des Services de
Secours et d'incendie de l'Oise, au responsable du SAMU de l'Oise, aux présidents des Syndicats de
Transporteurs, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le À q \uO+, Lex
Pour la préfète et par
le sous-préfet de Senlis
üde Dulamon
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens -
14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/2