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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180228 RAA Spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE
-
Lr
Liberté
+ Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
Arrêté
zonal
portant
réglementation
de
la
circulation
Le
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
des
coliectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la défense
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2009
instituant
un
Plan
de
Gestion
du
Trafic
routier
en
zone
de
défense
Nord
;
Vu
farrêté
préfectoral
du
30
novembre
2017
portant
approbation
de
l'ordre
zonal
d'opérations
concernant
la
gestion
de
crises
routières
pour
la saison
hivernale
2017-2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-00155
du
28
février
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
le
périmètre
d'application
territorial
du
PNVIF
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
liées
à
la neige,
au
verglas
ou
aux
mauvaises
conditions
météorologiques
dans
les
départements
de
la Somme
et de
l'Oise
et des
départements
limitrophes
;
Considérant
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler,
et
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la circulation
routière
dans
l'intérêt
de
l'ordre
public
;
.
Sur
proposition
de
M.
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
des
Hauts-
de-France ;
A
ARRÊTE
Article
1%
- Les
manœuvres
de
dépassement
sont
interdites
et
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
80
km/h
pour
les
véhicules
de
transport
de
marchandises,
y
compris
les
marchandises
dangereuses,
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
sur
l'ensembie
des
routes
nationales
et
autoroutes
situées
dans
les
départements
de
la
Somme
et
de
l'Oise.
Article
2
- Les
dispositions
définies
à
l'articles
1°
du
présent
arrêté
prennent
effet
à
compter
du
28
février
2018
à 22h00
jusqu'au
1er
mars
2018
à
16h00.
Article
3
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
et
engins
de
secours
et
d'intervention.
Article
4
-
Les
préfets
des
départements
de
la
Somme
et
de
l'Oise,
les
directeurs
départementaux
de
la
sécurité
publique
des
départements
de
la
Somme
et
de
l'Oise,
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
départementaux
de
la
Somme
et
de
l'Oise,
le
directeur
zonal
des
CPS,
les
directeurs
de
la
DIR
Nord
et
de
la
SANEF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
en
sera
adressée
aux
services
mentionnés
à
l'article
4.
.
Fait à Lille,
le 28
février
2018
Le
préfet
de
la zone
de défense
et de
séeurité Na
}