Procès Verbal - PV 25 avril 2022

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Procès Verbal - PV 25 avril 2022 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 avril 2022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 AVRIL 2022 à 19h30

Affiché le 31 mai 2022

Présents : MMES MM. BAUDRAN, BERNARD, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES, CAILLAUX,

CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PEYTOUD et PORCHERON

Absents excusés : Mme JURY, MM AILLOUD, RONZON et VALENCIER

Absent ayant donné procuration : M. AILLOUD à Mme BERTHELET, M. RONZON à M. JANIN,

M. VALENCIER à M. LAVERGNE

M. LAVERGNE est désigné secrétaire de séance.

Prochains conseils : 2 et 30 mai 2022

Ordre du jour :

BATIMENTS & TRAVAUX & TERRAINS

ECHANGE DE TERRAINS AU BUSSIN

Monsieur le Maire projette la proposition de division réalisée par un géomètre et laisse la parole à

M. PORCHERON. Ce dernier explique que cet échange ne porte que sur de petites parcelles pour

éviter l’angle droit de la voirie sur le cadastre. M. MANTEL précise qu’il ne s’agit là que

d’échanges, pas d’achats.

M. PORCHERON continue en expliquant qu’il s’agit de la régularisation d’une situation. Le plan

d’arpentage a été réalisé tout comme le bornage.

Mme DUPHOT demande si c’est une vente ou une acquisition, M. PORCHERON rappelle qu’il

s’agit d’un échange, Monsieur le Maire précise que c’est à titre gratuit.

Mme BODEREAU demande combien de familles sont concernées, M. MANTEL lui répond que 2

familles sont concernées plus la Mairie.

M. MANTEL explique que cet échange permet de déplacer la voirie sur le cadastre, M.

PORCHERON précise que ce déplacement correspondra à la réalité du terrain. Mme NIVON

explique que l’usage a fait que le tracé de la voirie s’est déplacé de cette façon à cause de l’angle

droit imprenable.

M. MANTEL souligne qu’un des propriétaires souhaitait clôturer ses terrains mais souhaitait au

préalable régulariser la situation pour ne pas ajouter une problématique.

Monsieur le Maire pose la question du coût. M. BERNARD demande qui a payé le bornage, M.

MANTEL lui répond que c’est M. Nivel. Mme PEYTOUD évoque la bonne entente des parties et

propose que le coût soit réparti entre les 3.

Vote à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT ENS

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme BODEREAU.

EYZIN -

PINET2

Celle-ci explique au conseil que cette convention couvre l’accompagnent technique, par un expert,

des actions à mener à l’Espace Naturel Sensible (ENS). L’expert choisi est M. Yvain DUBOIS.

Celui-ci a déjà rédigé le plan de gestion 2019-2029 de l’ENS. C’est le 3e plan de gestion pour

l’ENS après 2 plans précédents de 5 ans chacun.

Le plan de gestion fixe des plans d’actions à réaliser chaque année. Tout n’a pas été fait ces 2

dernières années à cause de la crise sanitaire mais également de la situation de l’ENS qui a

évolué. Toutefois, des actions doivent être menées car l’espace est labélisé et ceci implique un

engagement de la part de la collectivité.

Les travaux sont subventionnés à hauteur de 74 % par le département mais un budget est à

prévoir chaque année. Une subvention de fonctionnement de 2 000 € est également accordée

chaque année.

Jusqu’à maintenant, la commune n’avait pas signé de convention de gestion, mais ceci se pratique

beaucoup dans les autres ENS. La commune souhaite être accompagnée par un professionnel sur

la partie patrimoniale et scientifique afin de mieux cibler les actions à réaliser. Cette mission

d’expertise est chiffrée à 2 000 € chaque année et correspond à un nombre d’heure de travail.

La durée de la convention a été fixée à 1 an afin de mesurer l’engagement et réaliser un bilan à la

fin de cette période.

L’expert a déjà eu l’occasion de se présenter devant l’exécutif et les élus pourront être amenés à

le croiser sur le terrain lors de relevés.

M. BERNARD demande pourquoi le choix s’est porté sur cette personne. Mme BODEREAU lui

répond que la ressource est maigre sur le territoire pour une telle mission. Seuls 2 locaux ont les

capacités de mener ce genre de missions. Mais c’est une première convention et rien n’interdit

d’en changer pour l’avenir.

Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA LECTURE PUBLIQUE EN

RESEAU

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme NIVON.

Cette dernière explique au conseil que ce dossier est en discussion depuis 2017.

La bibliothèque communale fait partie d’un réseau mais les échanges sont compliqués. Les élus

ont déjà délibéré pour la mise en place d’une carte de bibliothèque unique sur le réseau pour que

chaque adhérent puisse aller dans n’importe quelle bibliothèque du réseau.

Mais ceci implique un logiciel commun. Celui en place est obsolète et n’est plus mis à jour, y

compris au niveau de la sécurité. Il convient de le remplacer. Mais les bibliothèques doivent

également investir dans des puces RFID afin de renseigner le catalogue des ouvrages à

disposition.

Tout ceci à un coût mais la DRAC et le département subventionnent à hauteur de 80 %.

Concernant le reste à charge, pour Eyzin-Pinet :

• Les investissements s’élèvent à :

o 602 € pour le logiciel

o 452 € pour le matériel informatique

o 737 €, en 2023, pour d’autres puces RFID3

• La maintenance du logiciel s’élève à :

o 252 € la première année

o 450 € par année à compter de 2023.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, la bibliothèque qui la sollicite doit au moins faire 100m²

et ouvrir plus de 15 heures dans la semaine.

Mme NIVON explique que le conseil doit autoriser le Maire à signer une convention pour que la

commune de Vienne puisse porter le projet de groupement de commande.

Mme DIDIER demande confirmation que les montants indiqués dans la délibération sont ceux

pour l’ensemble du groupement, Mme NIVON confirme.

Mme BODEREAU demande si la bibliothèque ouvre plus de 15h par semaine à Eyzin-Pinet, Mme

NIVON lui répond par la négative et explique que c’est la raison pour laquelle le projet est porté

par la ville de Vienne qui répond aux pré requis de la subvention.

Mme NIVON complète en soulignant que toutes les parties sont gagnantes dans l’affaire, M.

BERNARD comprend l’idée et l’avantage pour la ville de Vienne de faire payer, en partie, les coûts

par d’autres communes tout en leur faisant profiter des subventions.

Mme NIVON précise que l’apposition des puces RFID dans les livres aurait pu être externalisé

mais que ceci aurait coûté plus cher. Elle estime que même si la bibliothèque doit fermer une

semaine et que des agents communaux doivent aider les bénévoles, ce sera toujours moins

onéreux que ce qui était proposé.

M. BERNARD demande si l’externalisation était faite par des entreprises d’insertion ou des ESAT,

Mme NIVON lui répond qu’elle n’a pas ces détails mais que la question devait être traitée

rapidement ce qui explique que le choix de conserver la mission en interne a été fait.

Monsieur le Maire imagine qu’un appel d’offre a été fait, Mme NIVON lui répond que c’est le cas

effectivement mais qu’il n’y a que peu de concurrence dans ce domaine.

Vote à l’unanimité

DIVERS

PROPOSITION DE NOMS POUR LA MAISON D’AUTONOMIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que, comme évoqué lors du dernier conseil, l’ACPPA

souhaite avoir des propositions de noms pour la maison d’autonomie. Ces propositions doivent

être argumentées.

M. BERNARD propose la « résident de la source » vu l’existence d’une source à proximité ou la

« résidence du Moulin » considérant qu’un moulin était en activité autrefois.

Mme NIVON propose « le soleil levant » car le bâtiment sera situé à l’est du village, là où se lève

le soleil.

Monsieur le Maire évoque l’existence d’aqueducs sur le territoire communal mais reconnait que

l’impasse qui desservira la maison portera déjà ce nom. Mais ceci peut être modifié.

Mme BAUDRAN évoque le château qui se trouve non loin mais plusieurs élus font remarquer que

le lotissement est déjà nommé en lien avec ce bâtiment.

Monsieur le Maire souligne la proximité de la Gère.4

Un débat s’engage sur le passif du lieu, les éléments remarquables de la commune et à proximité

et l’histoire de la commune.

Après échange, les élus proposent par priorité :

1. La résidence de la Tour

• Car la tour de Pinet est emblématique de la commune

• Ceci constituera un rappel pour le château situé en face

2. La résidence des 2 ruisseaux

• Ceci rappelle le lien avec l’eau

• Le lieu d’implantation de la maison d’autonomie était autrefois le regroupement de 2

ruisseaux

Vote à l’unanimité

INFORMATIONS

Terrains succession Mme ULDRY

Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du conseil sur la vente ou la conservation des terrains

appartenant désormais à la commune.

Monsieur le Maire estime que ces terrains devraient être conservés puisqu’ils sont issus d’un don

post décès. Il précise que plusieurs de ces terrains sont déjà loués à un exploitant agricole.

Une projection du cadastre avec la situation des terrains est réalisée pour les élus.

Après échanges, les élus s’accordent sur la conservation de ces terrains. Un courrier sera fait en ce

sens auprès de la personne intéressée pour les acquérir.

Mme DUPHOT évoque la question du bail avec l’exploitant, Monsieur le Maire lui répond que les

terrains viennent juste d’être légués et qu’un nouveau fermage doit être signé. Mme NIVON est

surprise que le fermage initial ne suive pas la succession, M. MANTEL lui explique que c’est

normal puisque les différentes parties ont changé.

Distribution de gourdes

Monsieur le Maire explique que des gourdes de VCA devaient être distribuées à tous les élus ainsi

qu’aux élus des Conseils Municipal d’Enfants.

La première session, prévue pour les adultes, a finalement été donnée aux enfants. Les élus du

conseil municipal seront dotés de gourdes dès que celle prévues pour les enfants auront été

réceptionnées en Mairie.

Implantation de tables et de bancs

Monsieur le Maire explique au conseil qu’à l’initiative du CME, et grâce au don de Mme ULDRY,

plusieurs tables et bancs vont être installés sur la commune.

M. PORCHERON explique avec un plan que les enfants du CME regrettaient l’absence de lieu

pour goûter lorsqu’ils accompagnaient leur famille à l’aire de jeu. Une table de pique-nique PMR

sera installée à proximité de l’aire de jeu et deux autres tables à proximité du ruisseau.5

Les jeunes du CME regrettaient aussi de ne pas avoir d’autres occupations que les jeux lorsqu’ils

accompagnaient leurs cadets, ils ont proposé une table de ping-pong qui sera installée à

proximité.

Deux bancs seront aussi posés. Le premier, vers le pont en bois et le second de l’autre côté de la

voie qui monte à la salle des fêtes, près du point d’apport volontaire (PAV).

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il y a souvent des guêpes à cet endroit. Mme PEYTOUD

propose plutôt de continuer dans le prolongement des tables, à proximité du ruisseau. Mme

BROLLES pense que le banc peut être installé du côté des PAV mais plus proche du groupe

électrogène.

M. BERNARD demande si des poubelles supplémentaires seront installées, M. PORCHERON lui

répond que c’est prévu.

Mme NIVON fait remarquer le manque de cendrier, M. CHEVALIER la rejoint et évoque la

problématique sur la rue du Sallin. Monsieur le Maire fait toutefois remarquer qu’il existe un

cendrier sur la façade du hangar associatif. M. BERNARD rejoint également la question du

manque de cendrier sur la commune.

Cloche église de Chaumont

Monsieur le Maire explique que la dernière phase des travaux va traiter du beffroi et qu’il a été

question des cloches.

Une expertise a eu lieu concernant la cloche classée du 15e siècle. Cette cloche est parmi les plus

anciennes en activité.

Au début du projet, il était prévu de rénover cette cloche mais l’expert l’a déconseillé car la cloche

est classée et une rénovation est irréversible et modifiera la cloche.

Le département proposait de déposer et exposer cette ancienne cloche mais il existe un risque de

dégradation et il manquerait une cloche.

Désormais, le projet est de faire réaliser un beffroi pour 4 cloches, de laisser la cloche classée,

pour qu’elle puisse être observé le plus possible sans qu’elle puisse être utilisée. Une autre cloche

devrait être acquise. Monsieur le Maire estime qu’elle devrait être financée par la fondation du

patrimoine. Il n’a pas encore arrêté toutefois si la commune devait avancer l’argent ou si la cloche

devait attendre un financement privé.

Les parties sont dans l’attente du rapport définitif.

M. BERNARD demande si la modification du beffroi de 3 à 4 cloches aura un coût important.

Monsieur le Maire lui répond que ce ne sera pas le cas, le beffroi devant, en tous les cas, être

entièrement refait. Monsieur le Maire en profite pour informer le conseil que le beffroi est

également « à l’envers ». Quand les cloches se balancent, elles créent une force qui se répercutent

sur les poutres. Celle-ci sont installées en parallèle du mouvement alors qu’elles devraient être

en perpendiculaire pour le contrer.

Le beffroi est également en mauvais état et les poutres sont rongés ce qui a conduit à

l’interdiction de sonner les cloches à Chaumont depuis plusieurs années.

Mme DUPHOT demande s’il n’est pas possible d’avoir des subventions pour la cloche puisqu’elle

est classée, Monsieur le Maire lui répond que c’est le cas mais qu’une restauration ferait perdre

l’authenticité.

Mme NIVON évoque le changement pour les habitants lorsque les cloches vont reprendre, Mme

BAUDRAN répond que les cloches n’avaient pas pour habitude de sonner les heures à Chaumont

mais juste pour des cérémonies.6

Intercommission 3P

Mme BODEREAU évoque l’intercommission des 3P avec Mme DUPHOT. Cette réunion est issue

du regroupement de plusieurs commissions et du rendu de l’enquête 3P menée par

l’intercommunalité. Beaucoup a été échangé et plusieurs stratégies ont été présentées.

Ce sera désormais au bureau communautaire de choisir les priorités en fonction des budgets.

Mme DUPHOT cite quelques exemples de volets sélectionnés à la suite de l’enquête.

Monsieur le Maire sait qu’il y aura des choix à faire et des priorités à fixer.

Mme BODEREAU revient sur la mobilité et la nouvelle délégation de service publique. Mme

BERTHELET indique qu’elle va en parler.

Commission communication

Mme BERTHELET revient sur la commission information.

L’intercommunalité doit trouver un nom pour l’eau potable et souhaite inciter la population à plus

boire l’eau du robinet et moins d’eau dans des bouteilles en plastique car consommer l’eau du

robinet réduit aussi les déchets et l’impact sur l’environnement.

Monsieur le Maire souligne qu’il n’y aura pas d’eau en vente à Jazz à Vienne cette année.

Mme BERTHELET indique qu’une urne sera laissée en Mairie pour recueillir les propositions de

noms.

Mme BERTHELET évoque l’application de covoiturage Klaxit qui vient d’être lancée et permet au

chauffeur de gagner 2€ par voyage.

Monsieur le Maire explique que cette application est issue de la nouvelle délégation de service

public (DSP) qui a conduit à d’importantes évolutions. Avant cette DSP unique, plusieurs

délégations existaient et gérées par différentes parties. Cette nouvelle DSP unique a permis de

faire des économies mais aussi d’apporter des nouveautés. Notamment au niveau du transport à

la demande qui a été enrichi ou l’application de covoiturage.

Mme DUPHOT demande comment seront reversés les 2€, Mme NIVON a installé l’application

mais tout n’est pas encore au point, Monsieur le Maire le reconnait mais souligne que l’application

a été lancée aujourd’hui.

Mme BERTHELET explique que cette application a pour objectif de faire faire des économies aux

passagers tout en compensant le chauffeur et propriétaire de la voiture. Le propriétaire du

véhicule et chauffeur touchera 2€ par passager jusqu’à 20 kilomètres puis 10 centimes pour

chaque kilomètre supplémentaire parcourus jusqu’à 30 kilomètres. Monsieur le Maire explique

que c’est surtout pour inciter les gens à covoiturer

Mme BERTHELET revient sur la navette à la demande, « Navette L’VA » qui a été améliorée.

L’intercommunalité est désormais divisée en 4 secteurs avec de nouvelles destinations qui sont

les principaux axes de déplacement (gares, commerces, marché, zone d’emploi, établissements de

santé…)

M. CHEVALIER demande quel est le tarif, Monsieur le Maire lui répond que le trajet est à 1€20.7

M. BERNARD demande s’il existe des statistiques de fréquentation pour cette navette, Mme

BERTHELET lui répond par la négative. M. BERNARD le regrette et pense qu’il aurait été

intéressant de voir si cette nouvelle DSP avait un impact.

Mme BERTHELET parle d’une campagne de communication au sujet du frelon asiatique. Monsieur

le Maire rappelle aux élus que tout nid de frelon asiatique doit être rapporté à l’agglomération qui

se chargera de sa destruction. Il n’y aura plus de frais pour les usagers.

Commission ciné été

M. LAVERGNE revient sur la commission ciné été où tous les participants étaient heureux des

choix de date et de film.

Pour Eyzin-Pinet, la projection est prévue le 24 août avec le film « Mystère ».

Mme DIDIER demande si le programme sera diffusé en mai, Mme NIVON confirme qu’il sortira

prochainement.

Elections

Mme NIVON revient sur les élections présidentielles. Elle regrette qu’il n’y ait pas eu plus d’élus

pour le dépouillement, surtout lors du premier tour où celui-ci a été très long.

Elle rappelle que des élections législatives sont organisées en juin et invite tous les élus à

participer au dépouillement.

Monsieur le Maire soutient cet appel, surtout pour le premier tour où il y a plus de candidats.

Cérémonie du 8 mai

Mme NIVON invite tous les élus disponibles à être présents lors de cette cérémonie.

Plan Communal de Sauvegarde

Mme NIVON rappelle qu’une présentation et une mise en situation du PCS est programmée le 12

mai.

Bureaux communautaires

Monsieur le Maire revient sur les points des bureaux communautaires.

Concernant les subventions, la région va apporter des fonds au territoires sur différents projets.

Pour Eyzin-Pinet, 2 projets sont inscrits : les fenêtres du bâtiment Mairie-Ecole et la future école.

Le premier projet est déjà subventionné par l’Etat à hauteur de 20% mais Monsieur le Maire

espère que la subvention de la région permettra d’atteindre les 80%.

La question de la production de logements se pose dans le cadre du Programme Local de

l’Habitat. Un travail est à faire sur ce sujet et il sollicitera Mme DUPHOT.

Différentes friches commerciales ont été identifiées et un recensement précis est en cours afin de

les revitaliser. L’objectif est d’éviter la création de nouvelles zones commerciales.8

Une étude d’opportunité a été réalisée pour une liaison est nord routière. Le projet sera finalement

abandonné car les coûts sont trop importants au regard des bénéfices attendus.

Monsieur le Maire espère que l’échangeur sud version centre compact sera validé par l’enquête

publique et permettra d’améliorer la situation sur les routes.

Défibrillateurs

M. BERNARD indique avoir vu les nouveaux défibrillateurs installés et demande s’il y a déjà des

retours ou des problèmes à ce sujet. Monsieur le Maire répond qu’ils sont tout neufs et qu’il n’y a

rien à signaler.

4 défibrillateurs ont été installés sur la commune en remplacement d’ancien peu accessible :

derrière la salle des fêtes, vers l’épicerie, devant la maison de santé et au stade de foot.

Tarif électricité

Monsieur le Maire alerte les élus sur l’importante augmentation du prix de l’électricité pour la

commune. Certaines factures ont été multipliées par 2 voir par 3. Monsieur le Maire indique être

très inquiet et qu’une enquête est en cours pour avoir plus de détails. Il informe les élus qu’en 3

mois, le budget annuel a été consommé. Il appelle à la vigilance et à la prudence.

Présence du loup

M. CHEVALIER demande si les rumeurs de la présence du loup à Eyzin sont fondées. Monsieur le

Maire indique qu’un chevreuil a été dévoré et qu’il y une forte présomption du loup.

Séance levée à 22h00

Validé à le

Le Maire Le Secrétaire

C. JANIN J. LAVERGNE