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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie,
1
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 25 OCTOBRE 2022 à 19h30
Affiché le 29 novembre 2022
Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BODEREAU, CAILLAUX, CHEVALIER, DIDIER,
DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PETYOUD RONZON, PORCHERON et
VALENCIER
Absents excusés : MMES BERTHELET et BROLLES, M. BERNARD
Absent ayant donné procuration : Mme BERTHELET à Mme DUPHOT, Mme BROLLES à M. JANIN
M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.
Prochain conseil : 28 novembre 2022
Ordre du jour :
RESEAUX & VOIRIE
ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE AU PLAN
Monsieur le Maire explique au conseil qu’afin de résoudre des problèmes de coupures électrique
au quartier du Plan, du aux aléas climatiques, le TE38 propose d’enfouir le réseau électrique.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de frais pour la commune.
Toutefois, le réseau téléphonique n’est pas concerné par cet enfouissement car celui-ci demande
un investissement pour la commune compris entre 30 000 et 40 000 €.
Mme DIDIER demande s’il n’est pas possible de s’accorder pour effectuer les travaux en même
temps et réduire les coûts. Monsieur le Maire précise que les travaux pourraient être réalisés en
même temps, mais que ceci ne change pas la participation.
Mme DUPHOT demande s’il n’est pas possible de généraliser l’enfouissement, Monsieur le Maire
explique que le TE38 ne prend en charge que les câbles basse tension (câbles torsadés). Dans le
village, tous ces câbles ont déjà été enfouis. Mme DUPHOT demande pourquoi il continue d’y
avoir des coupures en ce cas, Monsieur le Maire lui explique que l’électricité n’est pas produite à
Eyzin-Pinet et que les coupures peuvent avoir lieu en amont. Mme DIDIER demande ce qu’il est en
est des microcoupures, Monsieur le Maire reconnait que ce sujet est plus compliqué à expliquer et
donc traiter.
Vote à l’unanimité
Mme DIDIER demande si c’est la commune qui sollicite le TE38, Monsieur le Maire lui répond par
la négative. C’est le TE38 qui a fait une étude à la suite des nombreuses coupures constatées.
Mme BODEREAU demande si les travaux sont prévus pour 2023, Monsieur le Maire répond par
l’affirmative.
EXTENSION ELECTRIQUE AU MOULIN DE LA GARDE
Monsieur le Maire explique que ce projet vise à traiter l’alimentation électrique à la fois pour les
pompes de relevage d’assainissement mais aussi pour améliorer le réseau électrique aux quartiers
de la garde et du moulin de la garde.
EYZIN -
PINET 2
La part communale s’élève à 18 697 € et concerne l’alimentation du nouveau transformateur
depuis le réseau moyenne tension.
Monsieur le Maire projette un plan pour expliquer l’implantation du transformateur. Il indique que
les parties profitent de la problématique assainissement pour améliorer la situation pour les
habitants.
M. PORCHERON précise que ces maisons sont en bout de réseau et que celles de la Garde mais
aussi du Moulin de la Garde ont régulièrement des baisses de tension.
Monsieur le Maire précise que ce projet s’élève à 111 000 € mais que la commune n’en paiera que
18 697 €.
Monsieur le Maire tient à souligner tout l’intérêt et les avantages du syndicat TE38
Vote à l’unanimité
ECHANGE TERRAIN BADET
Monsieur le Maire explique que ce dossier dure depuis de très nombreuses années et que la
commune a fait appel a un conseiller expert sur la question.
Afin de tranquilliser M. BADET, afin qu’il n’y ait plus de passage devant son habitation, celui-ci a
proposé un chemin alternatif à travers un de ses champs. Jusqu’à la loi 3DS, les procédures de
reprise des chemins étaient complexes et guères rassurantes pour les parties. La commune devait
demander que le chemin alternatif soit cédé avant de libérer le chemin actuel. Ce que refusait la
famille. Les procédures ne pouvaient pas se réaliser en même temps.
Depuis la loi 3DS, celle-ci semble ouvrir les possibilités d’un échange de chemin.
Le conseil municipal doit constater la désaffectation du chemin actuel et autoriser l’échange de
chemin.
Monsieur le Maire évoque une autre problématique avec un autre citoyen pour un autre chemin
rural. Ces questions sont toujours complexes et datant souvent de plusieurs décennies. Un
habitant a fermé un chemin rural avec un portail et le revendique. L’expert mandaté par la
commune a retrouvé le tableau de classement de tous les chemins ruraux depuis 1824 et celui-ci
apparait bien avec son classement, son gabarit et sa longueur. Il n’y a jamais eu de cession ou de
vente. Le riverain revendique la prescription acquisitive trentenaire mais plusieurs critères doivent
être réunis notamment celle d’une occupation paisible ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Monsieur le Maire reconnait que la commune n’est pas opposée à une cession mais refuse que la
commune paie quoi que ce soit dans ce dossier.
Mme NIVON demande à combien pourrait s’élever les frais, Monsieur le Maire les estiment à
1 500 €. Il y a une procédure, des prestataires à payer sans compter le temps passé par les
services.
M. RONZON demande quelle est la surface concernée, Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de
2 000 m². Il répète son souhait de régulariser la situation, surtout que le chemin n’est que peu
utilisé.
Monsieur le Maire précise qu’un conciliateur a été sollicité par un des riverains, sans succès.
Il regrette que les parties n’arrivent pas à s’entendre. Désormais, tout se passe par des échanges
de courrier.
M. PORCHERON regrette cette situation qui aurait déjà pu être réglée si les différentes personnes
avaient réussi à trouver un accord.
Vote à l’unanimité 3
BATIMENT
LOYER APPARTEMENT CENTRE VILLAGE
Monsieur le Maire explique que l’appartement anciennement occupé par notre centenaire,
malheureusement décédée, a été complètement rénové et sera prochainement disponible à la
location. Il s’agit d’un appartement T2 d’environ 50m².
Monsieur le Maire prévient toutefois qu’il risque d’y avoir un problème au niveau phonique entre
l’appartement et le salon d’esthétique. Un double plafond sera peut-être à prévoir.
Mme NIVON fait remarquer qu’il y a peu de risques que les 2 occupants soient présents en même
temps.
Mme BODEREAU demande quel chauffage a été installé, Monsieur le Maire lui répond que c’est
un chauffage électrique moderne avec des radiateurs à inertie.
Un débat s’engage concernant le montant du loyer. Mme DIDIER demande s’il n’existe pas des
grilles, Mme NIVON indique qu’à vienne le loyer est d’environ 11€ le mètre carré. Monsieur
PORCHERON estime le loyer à 600 e dans ce cas, plusieurs élus trouvent le montant trop élevé
d’autres juste. Monsieur le Maire propose 520 €. Monsieur VALENCIER trouve ce montant trop
élevé. Mme JURY fait remarquer que l’augmentation est très importante alors que c’est le même
appartement. Mme NIVON répète qu’il a été entièrement refait. M. CHEVALIER trouve également
le montant trop élevé, sans compter les vieux escaliers difficiles d’accès.
Mme BODEREAU demande si le logement est éligible aux APL, Mme NIVON lui répond que les
logements sont toujours éligibles, même si l’appartement n’est pas classé en « social ».
M. CAILLAUX demande la configuration de l’appartement, 2 pièces mais grande chambre ?
Agencement ? Monsieur le Maire répond qu’il y a une grande pièce à vivre depuis l’intervention
des services techniques et une grande chambre.
Monsieur le Maire propose un loyer de 510 € sans les charges.
Vote à la majorité (abstention : Mme BODEREAU, MM CHEVALIER et VALENCIER)
PERSONNEL
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le Maire explique qu’un agent technique de la commune va partir à la retraite au mois de
mars 2023. Cet agent occupe un poste sur un grade d’adjoint technique principal de 2e classe.
Afin de ne pas limiter le recrutement à ce grade uniquement, il est proposé de créer un poste
d’adjoint technique ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal 2e classe et
adjoint technique principal 1ère classe.
Monsieur le Maire précise que l’agent quitte officiellement ses fonctions au mois de mars mais
qu’il sera absent dès le mois de décembre compte tenu des congés et de son compte épargne
temps.
Mme DIDIER demande si son poste actuel sera supprimé en cas de recrutement sur un autre
grade, Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Mme BODEREAU demande s’il n’est pas possible de promouvoir l’un des agents en poste, M.
PORCHERON lui répond que cela n’est pas possible dans la fonction publique. 4
Monsieur le Maire loue le travail des services techniques qui est très efficace et où il constate
beaucoup d’envie et de volonté. Il indique que les agents commencent à se spécialiser en fonction
de leurs affinités et leurs capacités. Un agent est plus spécialisé sur les gros travaux et les
travaux extérieurs, l’un sur les espaces verts. Il aimerait que la future recrue soit plus
expérimentée, ou au moins avoir plus d’envie, sur les petites réparations des bâtiments.
Mme DIDIER en profite pour signaler qu’il y a beaucoup de mousse vers la montée de l’église et
que ceci rend la chaussée glissante.
M. CHEVALIER demande ce qu’il advient de l’apprenti. M. PORCHERON indique que sont contrat
est terminé, que la commune souhaitait en reprendre un autre mais n’a pas reçu de candidature
satisfaisante.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un silo est en cours de construction près du restaurant
scolaire et que les élus n’avaient été informé que tardivement par mail. Ceci est un silo tampon
qui est installé compte tenu des risques de pénurie en pellets mais aussi pour répondre aux
impératifs de livraison du fournisseur. Ce silo reste démontable. Il est pour l’instant brut mais sera
habillé d’un bardage bois.
Monsieur le Maire salue de nouveau le travail des services techniques qui l’impressionne.
Monsieur le Maire appelle à la vigilance sur le recrutement même si, pour l’instant, la commune
est heureuse de ses derniers choix.
M. RONZON fait remarquer que la sélection est plus simple quand les besoins sont connus. (1)
Vote à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
CONVENTION RELATIVE A LA SUBVENTION DU SOCLE NUMERIQUE DANS LES
ECOLES
Monsieur le Maire explique que l’agglomération, en partenariat avec le rectorat, a lancé un projet
de modernisation informatique dans les écoles. Ce projet vise à financer les branchements
réseaux obsolète dans les écoles mais également les équipements informatiques et
dématérialisés pour le futur. Ce projet est estimé à 250 000 €.
Ceci est compétence de Vienne Condrieu Agglomération (VCA). Après un appel a projet,
l’agglomération a sélectionné le logiciel proposé par l’UGAP.
Aujourd’hui, toutes les classes élémentaires disposent d’un tableau blanc interactif (TBI).
M. RONZON demande si l’estimation budgétaire est que pour Eyzin-Pinet, Monsieur le Maire lui
répond que c’est pour l’agglomération au complet.
Mme NIVON indique avoir assisté à une réunion sur le sujet et qu’un résumé est disponible sur le
compte rendu du précédent conseil municipal. Elle tient à noter l’implication et la participation du
rectorat sur la question.
Vote à l’unanimité 5
GROUPEMENT DE COMMANDE SIGNALISATION VERTICALE
Plusieurs élus demandent ce qu’est la signalisation verticale, M. PORCHERON leur répond qu’il
s’agit des panneaux.
M. PORCHERON explique que l’agglomération dispose d’un marché mutualisé avec des prix
établis. Mais celui-ci doit être renouvelé. Monsieur le Maire précise que ceci a été décidé pour que
toutes les communes aient les mêmes panneaux. M. PORCHERON indique que ce groupement
permet aussi d’avoir des prix plus compétitifs.
Aussi, il est proposé de renouvellement ce groupement
Vote à l’unanimité
RAPPORT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES SUR LES COMPTES DE
L’INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire explique au conseil que les comptes de VCA ont été audités par la Cour
Régionale des Comptes (CRC) pour les budgets 2018 et suivant. Ceci est habituel pour une
intercommunalité, le dernier remontait à il y a 6 ans.
Le rapport ne fait pas état de problématiques majeures et les commentaires formulés par la CRC
ont fait l’objet d’une réponse par l’agglomération qui figure dans le bilan fourni aux élus.
Mme NIVON indique avoir été au bureau lors de la présentation de ce rapport qui fait 286 pages.
Celui-ci a été résumé à 70 pages et devait être soumis au vote de tous les conseils municipaux.
Vote à l’unanimité
MODIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REINFORMATISATION
DES BIBLIOTHEQUE DU RESEAU DU 30 ET PLUS
Mme NIVON explique qu’un conseiller départemental a souhaité modifier la convention afin d’y
inclure les terme et explication précises.
Cette ré informatisation va conduire à appliquer une puce RFID à l’ensemble des livres et à
mutualiser le référencement afin que des livres puissent être commandés auprès de n’importe
quelle bibliothèque du réseau.
La modification ne porte pas sur les modalités ni les coûts mais uniquement sur les termes.
Vote à l’unanimité
CONVENTION TRIPARTITE COFINANCEMENT EXTENSION RESEAU
Monsieur le Maire explique que cette convention traite du même sujet que le renforcement
électrique au Moulin de la Garde. La commune finance le branchement du transformateur depuis
le réseau moyenne tension mais l’intercommunalité doit prendre en charge l’électrification depuis
le transformateur vers les pompes de relevage.
Comme ce projet est mené par 3 parties, une convention doit être rédigée pour que chaque
obligation soient connues.
Vote à l’unanimité 6
INFORMATIONS
PC et DP
Monsieur le Maire donne lecture des derniers permis de construire et déclarations préalables qui
ont été rejetées ou approuvées.
Mme DIDIER demande où en est la maison d’autonomie. Monsieur le Maire lui répond que le toit
est posé et que la grue a été enlevée. Les entreprises sont en train de poser l’isolation et le
doublage.
Mme DIDIER demande quand est prévu l’ouverture, Monsieur le Maire lui répond que c’est pour le
mois de mai mais qu’il existera une période, estimée de mai à juillet où différents contrôles
devront être fait (SDIS, accessibilités etc…) et des commissions devront se prononcer. Une fois que
les commissions auront rendu leur rapport, et s’il est favorable, un arrêté du Maire sera signé
permettant d’ouvrir l’Etablissement Recevant du Public (ERP).
Le terrassement des alentours a déjà commencé et la commune va devoir commanditer le tapis
pour la route d’accès. Celle-ci sera réalisé en même temps que la partie privée. Malheureusement,
le marché étant déjà signé, cette mutualisation n’aura pas d’impact sur le coût. Cette voirie devrait
être achevée pour avril 2023.
Route de Meyssiez
Monsieur le Maire informe le conseil d’un bureau d’étude a été choisi pour l’aménagement de la
route de Meyssiez. 3 bureaux d’étude ont été consultés et 2 ont répondu. C’est la société Binaume
qui a été retenu.
Monsieur le Maire explique que le projet est de réaliser une chicane à l’entrée du village pour faire
ralentir les voitures. Puis, au niveau du lotissement du puits, de réaliser un plateau traversant pour
faire ralentir et sécuriser ce carrefour qui sera plus emprunté avec le futur lotissement mais
également pour mieux gérer les eaux pluviales. En direction du village, les chicanes actuelles
seront supprimées pour être remplacées.
Mme DIDIER demande pourquoi des chicanes ont été installée à Chaumont, Monsieur le maire
indique que le voisinage se plaignait de la vitesse excessive et que les utilisateurs accéléraient
une fois le pont, étroit, franchi. Il reconnait toutefois que le plateau traversant mis en place n’est
pas assez accentué. M. PORCHERON indique qu’il sera repris
M. RONZON demande quand sera effectué le marquage, Monsieur le Maire lui répond qu’il faut
attendre 3 semaines. Délai nécessaire pour la stabilisation de l’enrobé.
Mme DIDIER estime que le carrefour est toujours dangereux depuis Estrablin. Monsieur le Maire
en est conscient, c’est pour ça que les chicanes et le plateau ont été mis en place.
Il informe également le conseil qu’une réflexion est en cours pour mettre en place des stops au
Viannais. M. PORCHERON précise qu’un échange est en cours avec différents services mais qu’il
n’est pas recommandé de multiplier les stops pour ne pas les dénaturer.
Mme BAUDRAN indique qu’il y a un problème à la sortie du lotissement à Chaumont. Il existe une
priorité à droite mais la visibilité est inexistante à cause des voitures garées. M. RONZON
demande s’il n’est pas envisageable d’envoyer la police municipale. La question reste posée. 7
Remerciements
Monsieur le Maire tient à adresser ses remerciements à M. Dominique RONZON pour avoir prêté
un terrain le temps des travaux à Chaumont sur la route « Chez Monsieur ». Monsieur le Maire
reconnait que ce prêt a beaucoup aidé à la bonne réalisation des travaux.
Inauguration église
Monsieur le Maire annonce que l’inauguration de l’église de Chaumont rénovée et le baptême de
la nouvelle cloche aura lieu le 20 novembre. C’est un projet financé par la commune mais bien
subventionné par les différents partenaires : Etat, région, département, fondation du patrimoine.
Ce dossier a également été mené en partenariat avec l’association du patrimoine qui organise
cette journée et qui aura besoin de ressources notamment pour le service.
M. RONZON informe le conseil que la MFR met à disposition une salle pour cette journée.
Monsieur le Maire donne le programme de la journée.
Mme NIVON précise que la MFR fournira des compositions florales pour cette journée.
Les volontaires sont attendus pour 10h00
Monsieur le Maire informe le conseil que les réunions concernant l’église de Chaumont lui ont
permis de rappeler à l’architecte les problèmes de fuite rencontrés au clocher d’Eyzin-Pinet. Celui-
ci devrait revenir les 26 et 27 novembre.
Bulletin municipal
Mme NIVON informe le conseil que le bulletin sera prochainement disponible et sera à distribuer
le plus rapidement possible. Si cela ne peut pas être fait, elle invite les élus à en informer les
agents de la commune afin que les courriers du repas de fin d’année soient distribués au plus tôt.
INTERCOMMUNALITE
Commission habitat
Mme DUPHOT revient sur cette commission où il a été évoqué l’artificialisation, la « Zéro
Artificialisation Nette » (ZAN) et le concept de construire dans les jardins.
Sur ce dernier sujet, les urbanistes remarquent que les espaces constructibles sont de plus en
plus limités et les propriétaires cherchent à optimiser leurs biens. L’idée est de trouver des
possibilités de construire des biens qui s’imbriquent et se gênent le moins possible.
Monsieur le Maire reconnait qu’il va falloir construire en hauteur à l’avenir, Mme DUPHOT
acquiesce et indique que ceci est déjà régulièrement évoqué avec des habitats intermédiaires.
Commission transport scolaire
Mme NIVON a assisté à des échanges sur le transport scolaire. Celui-ci représente un budget de
11 millions d’euros. Plus de 5 000 élèves sont transportés chaque matin et ce sont 400 lignes qui
maillent le territoire.
Il a été noté une pénurie de chauffeurs qui touche toute la France et a conduit à ne pas conduire 2
lignes pendant une courte période.
Mme DIDIER signale que le service transport envoi un SMS pour informer des problématiques,
Mme NIVON lui répond que ce n’est pas le cas pour les problèmes ne touchant qu’une toute
partie des lignes. Les SMS ne sont envoyés qu’en cas d’intempéries généralisées ou d’incident
important. 8
Mme NIVON rajoute que 6 000 points d’arrêtés sont desservis.
Mme BODEREAU fait remonter que certaines cartes d’accès ne fonctionnent pas, Mme NIVON
répond que la commission est informée et que les cartes doivent être réapprovisionnée dans le
camion en laissant la carte plusieurs secondes sur la borne. Malheureusement, ceci est parfois
impossible à cause de l’affluence. Un bug logiciel à l’origine de cette situation a été corrigé.
Enfance
Mme NIVON et M. PEREZ font un retour sur la « Convention Territoriale Globale » (CTG) qui
remplacer les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). Cette convention concerne l’accueil périscolaire et
extrascolaire (centres de loisirs et points jeunes) des jeunes de la commune.
1253 enfants sont allés au centre de loisirs dont 280 viennent d’Eyzin-Pinet. Les enfants de la
commune sont bien représentés et utilisent beaucoup le centre.
Le budget est évalué à 257 000 € et le coût pour la commune s’élève à 38 000 €.
M. CHEVALIER demande si les familles paient à la journée, Mme NIVON répond par l’affirmative.
INFORMATIONS
Maison Familiale Rurale
Mme NIVON revient sur l’assemblée générale de la MFR. 408 apprenants sont inscrits cette
année. Le budget est équilibré et d’excellents projets ont été proposés.
Sou des écoles
Mme NIVON a assisté à l’assemblée générale du sou des écoles. Elle a constaté un grand
dynamisme de l’équipe et beaucoup de projets sont prévus pour l’année scolaire à venir.
Repas et colis des ainés
Mme NIVON explique que le repas sera préparé par la cuisine centrale d’Eyzin-Pinet et le service
assuré par des agents. Il y aura malgré tout besoin de ressources pour cette journée notamment
pour la mise en place et le rangement mais aussi pour le ravitaillement des boissons et du pain
pendant le repas.
Elle précise que le prix du repas a été fixé à 30 € cette année.
Concernant les colis, ceux-ci seront préparés le 16 décembre à 9h00 et seront à distribuer
immédiatement après.
Sur ce point, Mme DIDIER demande s’il n’est pas possible de donner à une autre personne un
colis qui ne peut pas être distribué ou si la personne n’en veut pas. Monsieur le Maire indique qu’il
est difficile de définir qui pourrait plus en bénéficier. Mme NIVON indique que la question s’est
posée l’année dernière avec 2 colis qui restaient mais qu’il est difficile de juger sachant que la
commune ne dispose d’aucune liste ou de document permettant d’apprécier la situation des
habitants
Commission fête et cérémonie
Mme NIVON annonce qu’une réunion est prévue prochainement. Vu les élus présents, celle-ci est
programmée le 2 novembre. 9
Conseil Municipal d’Enfants (CME)
M. PORCHERON informe que les élections du CME ont eut lieu récemment. 25 candidatures ont
été recensés et 9 enfants ont été élus. Ce sont les élèves de CM2 qui se sont chargés du
dépouillement.
Monsieur le Maire regrette que certains enfants restent 2 mandats sachant qu’ils sont en CM2 et
partiront l’année prochaine. M. PEREZ reconnait que le renouvellement pose question et pense
aussi qu’il serait intéressant que les anciens élus laissent la place à de nouveaux visages.
Toutefois, il estime que les enfants de CM2 proposent un meilleur débat du fait de leur âge. M.
CAILLAUX précise que tout est modifiable dans le règlement.
Monsieur le Maire demande que le règlement soit modifié afin que les enfants ne puissent exercer
qu’un seul mandat.
Déneigement
M. PORCHERON informe le conseil que les agriculteurs, acteurs du déneigement, seront
prochainement invités à une réunion le 10 novembre.
Séance levée à 21h38
Validé à le
Le Maire Le Secrétaire
C. JANIN A. VALENCIER