Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 053 mediatheque choix maitrise doeuvre
Déliberation - 24 070 octroi dune prime pour les architectes ayan
Déliberation - 24 031 amenagement rd7 convention de transfert de
Déliberation - 24 089 pj convention de transfert de maitrise douv
Déliberation - 24 072 adoption du reglement interieur de la media
Déliberation - 25 101 avenant aux marches de la mediatheque
Déliberation - 25 001 mediatheque demandes de subvention
Déliberation - 2023 05 10 2 lancement procedure mapa maitrise doe
Déliberation - 25 102 mediatheque autorisation de lancer un march
Déliberation - 26 024 mediatheque demande de subvention dgd mobil
Déliberation - 24 013 autorisat.de lancer mapa assistance maitrise douvrage et maitre doeuvre projet mediatheque
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 013 autorisat.de lancer mapa assistance maitrise douvrage et maitre doeuvre projet mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 15 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 9 février 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Monsieur HAMEL, Madame WINDELS, Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT
Absents excusés : Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à
Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir à Madame LENOEL
Madame TERRIER
Absents : Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
24-013 AUTORISATION DE LANCER UNE PROCEDURE DE CONSULTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE MEDIATHEQUE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la commande publique,
Considérant les différentes réflexions réalisées en collaboration avec le comité consultatif
« équipements publics et logements » quant au projet de médiathèque.
Considérant que pour être accompagné par l’Etat et le Département, le projet doit tenir compte de
la règle de 0,07 m°?/habitant, soit 259m° pour 3 700 habitants (population principale et secondaire).
Considérant qu’une réhabilitation d’un bâtiment communal existant sera valorisée par le biais de la
Dotation Globale de Décentralisation (fonds DRAC) mais aussi par l’Etat à travers le Fonds Vert et
la DSIE.
Entendu que pour finaliser le projet de médiathèque, la commune doit être accompagnée par un
assistant à maitrise d’ouvrage et par un maitre d’œuvre qui devront respecter le PCSES validé par
la bibliothèque départementale et la DRAC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
AUTORISE le maire à lancer une procédure adaptée pour Le projet de médiathèque :
— Une consultation d’assistant à maitrise d’ouvrage,
— Une consultation de maître d'œuvre.
VOTE : POUR : 17
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240215-24-013-DE Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024