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Déliberation - 24 070 octroi dune prime pour les architectes ayant repondu a lao pour la maitrise doeuvre de la mediatheque
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 070 octroi dune prime pour les architectes ayant repondu a lao pour la maitrise doeuvre de la mediatheque)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES—SUR-NIER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 29 aoflt 2024 L’an deux mille Vingt-quatre, 1e Vingt-neuf amit la Vingt heures trente, se sont re’unis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemi‘eres-sur—Mer, dument convoqués 1e 23 aOut 2024, sous 1a présidence de Mensieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Nombre de Membres Présents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur TREFOUX; Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT. Absents excusés : Madame MOULIN a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL Absents : Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE 24-070 OCTROI D’UNE PRIME POUR LES ARCHITECTES AYANT REPONDU A L’APPEL D’OFFRES POUR LA MAITRISE D’CEUVRE DE LA MEDIATHEQUE Vu 1e Code Géne’ral des Collectivités Territoriales ; Vu 1a de’libe’ration n° 24—053 du 15 fe’vrier 2024, Le consei1 municipal a autorise’ 1e maire a lancer une procedure adapte’e pour choisir un maitre d’oeuvre pour 1e projet de creation d’une médiatheque. Le choix du maitre d’muvre a e'te' acte’ 1e 15 juin dernier par deliberation n° 24—053. Conformément au code de 1a commande publique, 1es operateurs économiques qui ont remis des prestations conformes aux documents de 1a consultation be'ne’ficient d’une prime dont 1e montant est librement défmi par 1’acheteur. ll est propose de verser a chaque candidat ayant remis une prestation conforme au dossier de consultation, une prime d’un montant de 100 euros hors—taxe, TVA en sus au taux de 1a réglementation en Vigueur. La remuneration du contrat de maitrise d’oeuvre tiendra compte de la prime recue par 1’attributaire. Apres en avoir délibe'ré, 1e Conseil Municipal, ~ AUTORISE 1e Maire a verser aux candidats qui ont remis des prestations conformes aux documents de 1a consultation, une prime d’un montant de 100 euros hors—taxe, TVA en sus aux taux de la réglementation en Vigueur. VOTE : POUR : 5 -— ABSTENTION 2 5 — CONTRE : 4 Pour extrait conform Le Maire, @ g Thomas DUP , e Affe'rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’ 19 19 14 Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240829-24-070-DE Date de télétransmission : 04/09/2024 Date de réception préfecture : 04/09/2024