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Compte-Rendu - CR 24.03.25
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.03.25)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le conseil Municipal de la Commune de SOREZE, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Alain SCHMIDT, Maire de la commune de SORÈZE.
Présent (s) : Alain SCHMIDT (Maire), Caroline MARCHAND, (1ère adjointe), Christian AUSSENAC (2ème adjoint), Laurence TOUREZ (3ème adjointe), Thierry POUVREAU (4ème adjoint), Isabelle ESCANDE (5ème adjointe), Hervé VERDOUX (6ème adjoint), Nathalie BONED, Maryvonne COMBRET, Maarten DOUZE, Marc DURAND, Lisette GRANDAZZI, Jacques ROSSELLO, Annick SCOTTO, André SOULARD.
Excusé (s) : Guillaume ALBERT, Abdelhakim EL AYADI, Séverine LEPETIT, Catherine MOULHERAT, Michel VERGNES.
Procuration (s) : Angélique CABESTANY à Laurence TOUREZ, Marie-Lise HOUSSEAU à Isabelle ESCANDE, Jean-Marie MAURIN à André SOULARD.
Les conseillers formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 23, ont désignés comme secrétaire de séance : Caroline MARCHAND.
Monsieur le Mairie soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu de la séance du 17 février 2025. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
1- Approbation du compte de gestion 2024 – budget commune
2- Approbation du compte de gestion 2024 – budget assainissement
3- Approbation du compte de gestion 2024 – budget lotissement
4- Approbation du compte administratif 2024 – budget commune
5- Approbation du compte administratif 2024 – budget assainissement
6- Approbation du compte administratif 2024 – budget lotissement
7- Affectation du compte de résultat 2024 – budget commune
8- Affectation du compte de résultat 2024 – budget assainissement
9- Avenant 2 – lot 1, marché de construction tennis couvert
10- Avenant 1 – lot 4 marché de construction tennis couvert
11- Acquisition parcelle 1012 à la SCI Le Barry
12- Contrat de collecte déchets ménagers et assimilés concernant l’école publique 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 2
Délibérations : 20-2025, 21-2025 et 22-2025 :
Approbation des comptes de gestion – budget commune 2024, budget assainissement 2024, budget lotissement 2024
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les compte de gestion de l’exercice 2024 : commune, assainissement et lotissement.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public), qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour, 0 contre, 0 abstention, décide : D’approuver le compte de gestion du budget communal 2024, élaboré par le comptable municipal, tel que présenté,
D’approuver le compte de gestion du budget assainissement 2024, élaboré par le comptable municipal, tel que présenté,
D’approuver le compte de gestion du budget lotissement 2024, élaboré par le comptable municipal, tel que présenté.
Délibérations : 23-2025, 24-2025 et 25-2025 :
Approbation des comptes administratifs – budget commune 2024, budget assainissement 2024, budget lotissement 2024
Madame Caroline Marchand, Première-adjointe, présidera le Conseil pour cette délibération en lieu et place de Monsieur Alain SCHMIDT, qui ne pourra pas prendre part au vote, suite à ses fonctions de Maire et ordonnateur des finances communales,
Suite à l’examen des différents comptes administratifs (commune, assainissement et lotissement) par les conseillers municipaux, qui s’établissent comme suit :
• Compte administratif – budget commune 2024
Fonctionnement :
Dépenses 2 719 118.20 € Recettes 3 500 780.62 € Résultat de l’exercice 781 662.42 € Résultat reporté 804 171.99 € Part affectée à l’investissement 2024 556 976.80 € Résultat de clôture 1 028 857.61 € Investissement :
Dépenses 2 041 975.24 € Recettes 1 643 150.21 € Résultat de l’exercice - 398 825.03 € Résultat reporté 7173.15 € Résultat de clôture - 391 651.88 € Reste à réaliser opérations : 1 286 869.23 € 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 3
• Compte administratif – budget assainissement 2024
Fonctionnement :
Dépenses 274 631.78 € Recettes 298 683.92 € Résultat de l’exercice 24 052.14 € Résultat reporté 36 618.53 € Résultat de clôture 60 670.67 € Investissement :
Dépenses 163 349.58 € Recettes 124 082.69 € Résultat de l’exercice - 39 266.89 € Résultat reporté 101 490.43 € Résultat de clôture 62 223.54 € Reste à réaliser opérations : 37 074.66 €
• Compte administratif – budget lotissement 2024
Fonctionnement : - 15 088.04 €
Investissement : - 57 721.85 €
Résultat de l’exercice : - 72 809.89 €
Monsieur Alain SCHMIDT, Maire, sort de la salle et ne prend pas part au vote, Le conseil municipal après en avoir délibéré à 17 pour, 0 contre, 0 abstention, décide : D’approuver le compte administratif du budget commune 2024, tel que présenté, D’approuver le compte administratif du budget assainissement 2024, tel que présenté, D’approuver le compte administratif du budget lotissement 2024, tel que présenté.
Délibérations : 26-2025, 27-2025 :
Approbation des comptes de résultats : budget commune 2024, budget assainissement 2024
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain SCHMIDT Maire, après avoir examiné les comptes administratifs 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice :
• Budget commune : à la clôture de l’exercice 2024, le compte administratif présente les résultats suivants :
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour, 0 contre, 0 abstention, décide : D’affecter le résultat comme suit :
•
RESULTAT
CA2023 VIREMENT A
LA SF
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2024 RESTES A
REALISER 2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 7 173,15 €
,
- 398 825,03 €
1 286 869,23 €
- 291 019,16 € - 682 671,04 €
995 850,07 €
FONCT 804 172,99 € 556 976,80 € 781 662,42 € 1 028 857,61 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 1 028 857,61 € 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 4
• Budget assainissement : à la clôture de l’exercice 2024, le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA2023
VIREMENT A
LA SF
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2024 RESTES A
REALISER 2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATI
ON
DE RESULTAT
INVEST 101 490,43 € - 39 266,89 €
37 074,66 €
-37 074,66 € 25 148,88 €
- €
FONCT 36 618,53 € 24 052,14 € 60 670,67 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour, 0 contre, 0 abstention, décide : D’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2024 60 670,67 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves
(c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
Total affecté au c/ 1068 : 60 670,67 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de
fonctionnement - €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 0 €
28-2025 : Avenant 2 – lot 1 marché de construction tennis couvert
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - 682 671,04 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002) 346 186,57 €
Total affecté au c/ 1068 : 682 671,04 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de
fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) 0 € 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 5
Concernant le projet de construction d’un tennis couvert, lieu-dit Montdésir, Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux et notamment que suite à la modification de répartition des noues-tampon pour les eaux pluviales, à la simplification des réseaux EP, photovoltaïque et à la réutilisation de certains réseaux existants, il est nécessaire de prévoir un nouvel avenant en moins-value avec l’entreprise BARDOU TP , titulaire du lot 1 VRD. Ce nouvel avenant en moins-value, proposé par l’entreprise BARDOU TP est d’un montant de 7446.00 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour, 0 contre, 0 abstention, décide : D’approuver l’avenant 2 en moins-value, tel que présenté par l’entreprise BARDOU TP, pour le lot 1 VRD, d’un montant de 7446.00 € TTC,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté.
29-2025 : Avenant 1 – lot 4 marché de construction tennis couvert
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux du tennis couvert et que pour le bon fonctionnement de celui-ci il convient de créer une porte d’entrée complémentaire. Il informe l’assemblée que l’entreprise titulaire du lot 4 : menuiseries intérieures et extérieures, REY ALU, propose pour la fourniture et la pose d’une porte d’entrée, un avenant en plus-value d’un montant de 4588.04 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour, 0 contre, 0 abstention, décide : D’approuver l’avenant 1 en plus-value, tel que présenté par l’entreprise REY ALU pour le lot 4 : menuiseries intérieures et extérieures, d’un montant de 4588.04 € TTC, D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté.
30-2025 : Acquisition SCI LE BARRY – parcelle 1012 (rue Joseph Segonne)
Monsieur le Maire rappelle que la mairie a fait l’acquisition d’un garage rue Joseph Segonne, auprès de la SCI Le Barry, en juillet 2024.
Afin de pouvoir accéder à celui-ci, il convient d’acheter une nouvelle parcelle d’accès, cadastré 1012 (rue Joseph Segonne) à la SCI le Barry, pour 1 euro symbolique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour, 0 contre, 0 abstention, décide : D’approuver l’acquisition de la parcelle 1012 à l’euro symbolique,
De préciser que les frais de notaires seront à la charge de la commune De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire
31-2025 : Contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés concernant l’école publique René Bénazech
Vu la Loi du 13 juillet 1992 (art L 2333-78 du CGCT) qui fait obligation aux Collectivités d’instaurer la redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés en complément de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIPOM propose à la commune d’établir un contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés concernant l’École Publique René Bénazech. Monsieur le Maire expose la proposition de contrat établit par le SIPOM, contrat qui débutera à compter du 1er avril 2025 pour une durée de 1 an, pour un montant de 380.19 € par trimestre.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour, 0 contre, 0 abstention, décide : 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 6
D’établir un contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés de l’École Publique René Bénazech, située 5 rue des écoles à compter du 1er avril 2025 pour une durée de 1 an, tel que présenté en annexe,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Questions et information diverses :
La séance est levée à 21h45 heures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Alain SCHMIDT Caroline MARCHAND