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Conseil Municipal - compterendu cm du 21 decembre 2015
Conseil Municipal - compterendu cm du 09 novembre 2015
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 09 novembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
09
NOVEMBRE
2015
L’An
deux
mille
quinze,
le
neuf
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
de
SOREZE,
sous
la présidence
de
M.
Albert
MAMY,
Maire
de
la
commune
de
SORÈZE.
Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Josette
SALLES,
Nelly
RAMIERE,
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Isabelle
LASNE,
Caroline
MARCHAND,
Myriam
MAURICE,
Myriam
MORETTI,
Magali
PERRIN.
MM.
Philippe
DUSSEL,
René
ESCUDIER,
Gérard
de
LEOTOING,
Marc
DURAND,
Didier
GLEIZES,
François
MARCOU,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD.
Ayant
donné
procuration
: Rose
FABRE
à
Magali
PERRIN,
Lisette
GRANDAZZT
à
Josette
SALLES,
Anne-Marie
LUCENA
à Philippe
DUSSEL,
Michel
PIERSON
à François
MARCOU.
Absent
excusé
: Edmond
BERGE.
Myriam
MAURICE
été
élue
secrétaire.
kkE
1)
- Requalification
urbaine
du
bourg
—
Avenant
n°3.
D2015-056.
VU
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
signé
le
5
juillet
2011
avec
le
Cabinet
« Un
pour
Cent
Paysages
»
et
CET
INFRA
pour
les
travaux
de
requalification
urbaine
des
rues
Saint-Martin,
Lacordaire
et du
Maquis.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
juillet
2014
décidant
de
retenir
ces
mêmes
maitres
d’œuvre
pour
la phase
opérationnelle
des
travaux.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
attribuant
les
marchés
de
travaux
après
appel
à la concurrence,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’actualiser
le montant
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
en
fonction
du
montant
des
travaux
attribués
aux
entreprises.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
APPROUVE
l'avenant
N°3
portant
modification
du
montant
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
signé
avec
le
Cabinet
« Un
pour
Cent
Paysages
»
associé
à
CET
INFRA,
suivant
le détail
ci-joint
:
Tranche
À
rue
Saint-Martin
(phase
conception
et travaux)
: 28
670,40
€ HT.
Tranche
B
rues
Lacordaire
et du
Maquis
(phase
études)
: 19
009,09€
HT.
-
Tranche
C
rue
Lacordaire
(phase
conception
et travaux)
: 8 372,35€
HT.
-
Tranche
D
rue
du
Maquis
(phase
conception
et travaux)
: 7 903,93€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
2)
-
Convention
d’études
confiée
au
Département
du
Tarn
création
pont
sur
la
Rigole
de
la
Plaine.
D2015-057.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2014
sollicitant
une
subvention
auprès
du
Département
du
Tarn
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
construction
d’un
pont
sur
la Rigole
de
la Plaine
au
lieu-dit
« En
Taillades
»
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
cet
ouvrage
est
liée
à
l’aménagement,
par
le
Département
du
Tarn
d’un
carrefour
destiné
à améliorer
la sécurité
des
usagers
pour
les
accès
et les
débouchés
sur
la RD
85.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
disposer
préalablement
d’une
étude
de
faisabilité
qui
définira
notamment
les
caractéristiques
de
l'ouvrage,
son
coût
prévisionnel
et son
délai
de
réalisation.
CONSIDÉRANT
que
cette
étude
peut
être
réalisée
par
le
service
« Etudes
et
Travaux
Neufs
»
du
Département
qui,
de
son
côté,
doit
procéder
à
des
relevés
techniques
et
topographiques
pour
l’aménagement
du
carrefour. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
de
conclure
avec
le
Département
du
Tarn
une
convention
d’études
pour
la
construction
du
pont
sur
la
Rigole
de
la
Plaine
moyennant
un
coût
prévisionnel
de
10
000€
TTC
réparti
comme
suit
:
- _
Etudes
géotechniques
7
S00ETTC
-
Aléas
et
divers
2
SG0ETTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
3) — Dde
de
subvention
, projet
de
création
d'une
voie
verte.
D2015-058.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2014
confiant
au
Cabinet
Valoris
Géomètre
de
Revel
une
étude
de
faisabilité
destinée
à
analyser
les
contraintes
techniques
et
juridiques
ainsi
que
le
coût
prévisionnel
de
la
création
d’une
voie
verte
entre
Sorèze
et Revel.
VU
Le résultat
de
cette
étude.
CONSIDÉRANT
les
différentes
réunions
avec
les
services
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
ainsi
qu’avec
la ville
de
Revel
et la Communauté
de
Communes
Revel
Lauragais
et
Sorézois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
:
-
De
valider
l’ensemble
du
tracé
établi
par
le
Cabinet
VALORIS
qui
estime
le
montant
global
des
travaux
(aménagements,
équipements
de
sécurité
et
signalétique
à
environ
355
112€
HT.)
-__
De
segmenter
ce
tracé
en
trois
tronçons
avec
une
réalisation
et
un
plan
de
financement
indépendants,
à savoir
:
°
1
dossier
portant
sur
le
tronçon
T
à
U
de
l’étude,
de
la
Duretié
jusqu’au
bourg
qui
consisterait
en
une
mise
en
sécurité
du
cheminement
destiné
aux
habitants
du
secteur,
aux
randonneurs
ainsi
qu’aux
pèlerins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle.
Le
coût
d'aménagement
est
estimé
à 77112
€ HT.
°
1
dossier
portant
sur
le
tronçon
I
à
T
de
l’étude,
du
bourg
jusqu’au
chemin
du
lagunage
permettant
un
déplacement
sécurisé
des
scolaires,
des
habitants
et
des
touristes
du
camping
vers
le
Centre
Sportif.
Le
coût
d’aménagement
est
estimé
à
environ
72
000€
HT.
+
__1 dossier
portant
sur
le tronçon
À
à I de
l’étude,
du
chemin
du
lagunage
jusqu’à
Revel
qui
se
raccorderait
au
tracé
de
l’actuelle
vélo-route
en
provenance
de
Soual
et
permettrait
ainsi
de
substituer
à
la
route
goudronnée
existante,
un
tronçon
entièrement
protégé
de
la
circulation
routière.
Le
coût
d'aménagement
serait
de
l’ordre
de
206
000€
HT.
-
De
solliciter
pour
chacun
des
trois
dossiers
des
aides
financières
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn,
de
la
Région,
du
PETR
Lauragais
et
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorézois.
4)
Avis
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
D2015-
259.
VU
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Tarn
adressé
par
Monsieur
le Préfet
le
15
octobre
2015.
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
ne
remet
pas
en
cause
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorézois
à laquelle
appartient
la
commune
de
Sorèze.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
sur
le projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
élaboré
dans
le
cadre
de
Ia
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi NOTRe. 5)
Avis
sur
la
dde
de
modif
des
conditions
d’exploitation
et
remise
en
état
de
la
carrière
de
la
Mandre.
D2015-060.
VU
le dossier
de
modification
des
conditions
d’exploitation
et de
remise
en
état,
présenté
par
la
Société
CEMEX
Granulats
Sud-Ouest,
de
la
carrière
de
la
Mandre. CONSIDÉRANT
que
les
modifications
sollicitées
concernent
essentiellement
le
secteur
de
Pistre
en
raison
d’une
moins
bonne
qualité
du
gisement
et
n’affectent
pas
le
périmètre
autorisé
par
les
arrêtés
préfectoraux
des
21
juillet
1999
et
6
novembre
2007.
CONSIDÉRANT
les
garanties
financières
mises
en
place
pour
assurer
la remise
en
état
du
site
en
cas
de
défaillance
de
l’exploitant
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
sur
la
remise
en
état
du
site
et
la
modification
des
garanties
financières
imposées
à Pexploitant.
6)
Election
du
délégué
titulaire
et du
délégué
suppléant
au
Syndicat
du
Sor.
D2015-061.
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
27
septembre
1999
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
du
Sor
;
Vu
adhésion
de
la
Commune
de
SORÈZE
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
du
Sor,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
du
Sor
en
date
du
19
novembre
2014,
modififiant
ses
statuts,
Vu
l’Arrêté
interpréfectoral
du
6
août
2015
relatif à la modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
du
Sor
Considérant
que
le
nombre
des
représentants
de
chaque
commune
est
revu
à
la
baisse,
en
application
de
l’article
5 des
statuts
modifiés
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
sera
désormais
représentée
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
du
Sor
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
avec
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
du
délégué
titulaire, Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Les
deux
candidats
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Votants
:
20
Suffrages
exprimés
:
20
Majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu
:
Délégué
Titulaire
:
NOM
Prénom
: André
SOULARD
Nombre
de
voix
: 20
Délégué
suppléant
: NOM
Prénom
: Marc
DURAND
Nombre
de
voix
: 20
« Ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
premier
tour
sont
élus
Délégué
Titulaire
et
Délégué
Suppléant
de
la
Commune
de
SORÈZE
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
du
Sor.Ils
ont
déclarés
accepter
leur
mandat
».
7)
Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
Emilie
GISCLARD
au
01
01
2016.
D2015-062.
‘
Vu
Parrêté
du
24
mars
2015,
nommant
Emilie
GISCLARD,
adjoint
technique
de
2°
classe
à temps
non
complet
à raison
de
18,50'heures
hebdomadaires,
Considérant
qu’il
convient
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
cet
agent
qui
assure,
en
sus
de
l’accompagnement
des
enfants
dans
le bus
de
ramassage
scolaire,
la
surveillance
cantine,
les
nouvelles
activités
pédagogiques
et
le
remplacement
d’une
ATSEM
titulaire
le mercredi.
Considérant
la
saisine
le
04
novembre
2015
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Tarn,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
DÉCIDE
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
Emilie
GISCLARD
à
24 heures
à compter
du
1” janvier
2016.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
Parrêté
correspondant.
8)
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
de
250
000€
auprès
de
la Banque
Postale.
D2015-063.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
le financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la commune,
il est
opportun
de
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
250
000€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
et
de
la proposition
de
contrat
de
La
Banque
Postale
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
:
Article
1°"
: Principales
caractéristiques
de
la ligne
de
trésorerie
Prêteur
: La
Banque
Postale
Nature
du
produit
: Ligne
de
Trésorerie
utilisable
par
tirages
Montant
de
la ligne
de
Trésorerie
: 250
000
EUR
Durée
du
contrat
: 364
jours
Date
d’effet
du
contrat
: 01/12/2015
Date
d'échéance
du
contrat
: 29/11/2016
Taux
applicable
: EONTA
+
1,26%
Base
de
calcul
: Exact
/ 360
jours
Commission
d'engagement
:
400
€
payables
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d’effet
du
contrat
Commission
de
non
utilisation
: 0.20%
Modalités
de
remboursement
: Paiement
trimestriel
des
intérêts
et de
la
commission
de
non
utilisation,
Remboursement
du
capital
à tout
moment
et
au
plus
tard
à échéance
finale.
Modalités
d'utilisation
: Tirages/Versements
—
Procédure
de
Crédit
d’Office
privilégiée
—
Montant
minimum
10
000
euros
pour
les
tirages
— Date
de
réception
de
l’ordre
en
J
avant
15h30
pour
exécution
en
J +1.
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à
la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
10)
Décisions
modificatives
n°3
budget
communal-
D2015-064.
VU
la nécessité
de
prévoir
des
modifications
et des
créations
d’imputations
budgétaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
de
prévoir
les
ouvertures
de
crédit
suivantes :
Section
de
fonctionnement
Dépenses Article
6042
prestations
de
service
+
22
000€
Article
023
virement
à la section
d’investissement
+23
000€
Recettes Article
7062
redevances
et droits
à caractère
culturel
+
22
000€
Article
74121
dotation
de
solidarité
rurale
+
23
000€
Section
d'investissement
Dépenses Programme
416
mairie
travaux
accessibilité
Axticle
2313
constructions
+
1 000€
Programme
429
Extension
des
salles
de
repos
maternelle
Article
2313
constructions
+
2 000€
Programme
435
voirie
communale
2015
Article
2315
installations,
matériel
et outillage technique
+
20
O00€
Recettes Article
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
+23
000€ 11)
Rapports
d'activité
de
la CCRLS
et du
schéma
de
mutualisation-
D2015-065.
VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
qui,
dans
un
souci
de
démocratisation
et
de
transparence
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPIC),
a rendu
obligatoire
l’élaboration
du
rapport
annuel
d’activité.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
que
ces
rapports
fassent
lPobjet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
PREND
ACTE
de
la
communication
des
rapports
d’activité
de
l’année
2014
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorézois
et du
Schéma
de
mutualisation.
12)
Construction
d'un
club
house
pour
le football-
D2015-066.
Dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
« Horizon
Bleu
2016
»,
des
financements
spécifiques
sont
mis
en place
par
la Fédération
Française
de
Football.
Considérant
que
le
«
Sorèze
Football
Club
»
ne
dispose
pas
de
club
house
ni
de
sanitaires
adaptés
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Considérant
qu’il
serait
opportun
de
déposer
un
projet
de
construction
d’un
club
house
pour
répondre
aux
normes
en
vigueur
et
de
solliciter
les
subventions
auxquelles
la
commune
pourrait
prétendre.
Vu
l'étude
de
faisabilité
confiée
à l’ Agence
DMD
de
Dourgne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
de
valider
le
projet
prescrit
par
l’agence
DMD
de
Dourgne
pour
un
montant
de
117
240€
HT.
DÉCIDE
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
la
Fédération
Française
de
football,
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
de
tout
autre
organisme
susceptible
d’apporter
son
concours
financier.
AE
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à vingt-trois
heures
trente.
KKKE
JDE: