Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 19 Decembre 2022 20H30

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 28 03 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 30 JANVIER

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 28 02 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 22 11 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 20 FEVRIER

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 28 novembr

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 27 MARS 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 26 aout 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 26 09 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 24 01 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 19 Decembre 2022 20H30 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 19 Decembre 2022 20H30)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022

L’An deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle René Vaissière, à l’Espace Bains/Douches de la Mairie de Sorèze, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE.

Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Caroline MARCHAND, Laurence TOUREZ, Angélique CABESTANY, Maryvonne COMBRET, Isabelle ESCANDE, Annick SCOTTO, MM. Alain SCHMIDT, Christian AUSSENAC, Guillaume ALBERT, Marteen DOUZE, Jacques ROSSELLO, André SOULARD, Hervé VERDOUX.

Ayant donné procuration : Guanaëlle CASTEL à A. SCHMIDT, Marc DURAND à M. DOUZE, Abdel Hakim EL AYADI à L. TOUREZ, Lisette GRANDAZZI à M. COMBRET, Séveryne LEPETIT à A. SCOTTO, Thierry POUVREAU à C. AUSSENAC.

Absents excusés : Nathalie BONED, Catherine MOULHERAT, Michel VERGNES. Angélique CABESTANY a été élue secrétaire.

➢ Le compte-rendu de la séance du 28 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

D125-2022 attribution du marché voirie

CONSIDÉRANT la reprise par la commune de la compétence voirie transférée à la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois ;

VU la délibération du 28 juin 2022 missionnant le Cabinet Valoris géomètre-Expert de Revel, en tant que maître d’œuvre pour l’assistance aux marchés de travaux, la préparation des consultations, la réalisation des projets et le suivi de voirie que la commune envisage de réaliser sur la période 2022-2024 ;

VU l’appel d’offre publié le 2 août 2022, d’un marché de travaux à bons de commande pour les travaux de voirie programme 2022-2024, réalisé par la Commune dans le cadre d’une procédure adaptée ;

VU la proposition du Cabinet VALORIS géomètre – Expert de Revel, dans le cadre d’un accord cadre à bons de commande ;

VU l’avis de la Commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 5 octobre avant négociation et le 5 novembre après négociation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE, pour les travaux de réfection de voirie de l’année 2022/2024, de retenir l’entreprise EIFFAGE TP SO TARN qui a obtenu le meilleur classement ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer le marché de travaux correspondant pour un montant maximum de 500 000 € H.T pour 3 ans.

D126-2022 renouvellement du marché des assurances

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 aout 2022 décidant la constitution d’un groupement de commandes pour les marchés des contrats d’assurance et autorisant le Maire à lancer la procédure de consultation ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 août 2022 décidant de retenir le Cabinet ACE Consultants pour une mission d’assistance et de conseil ;

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 24 novembre 2022 pour l’analyse des offres ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de retenir les Compagnies d’assurance suivantes pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

Lot n°1 « Dommage aux biens » solution de base : Mutuelles du Mans Assurances pour un montant annuel de 14 075,10 € TTC.

Lot n°2 « Responsabilité Civile » incluant les atteintes à l’environnement : SMACL pour un montant annuel de 4 227,30 € TTC.

Lot n°3 « Flotte automobile » : GROUPAMA D’OC, solution de base, pour un montant annuel de 5 545,83 € TTC.

Lot n°4 « Protection juridique » : SMACL, solution de base pour un montant annuel de 567 € TTC. Lot n°5 « Protection fonctionnelle » : SMACL solution de base pour un montant de 170,57 € TTC.2

D127-2022 Renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Banque Postale

Madame la Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la commune, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000€. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat de La Banque Postale (annexée à la présente délibération dont elle fait partie intégrante) et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 250 000 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt €STR + marge de 1,320% l’an

Base de calcul Exact/360

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date d’effet du contrat le 02/01/2023

Garantie Néant

Commission

d’engagement

250 EUR, payable au plus tard à la Date de prise d’effet du contrat

Commission de non-

utilisation

0,220 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d’utilisation Tirages/Versements

Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages3

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

 AUTORISE Madame la Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie.

D128-2022 Encaissement des recettes du CMJ régie municipale

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Centre de Gestion des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes des collectivités territoriales ; VU la délibération du 21 décembre 2021 créant une Régie d’encaissement commune de recettes.

Afin de pourvoir à l’encaissement des recettes générées par les activités du Conseil Municipal des Jeunes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE que l’encaissement des recettes provenant des activités du Conseil Municipal des Jeunes sera affecté à la Régie Commune.

Le paiement de ces différents produits pourra s’effectuer :

- En espèces auprès du Régisseur de recettes ;

- Par chèque bancaire à l’ordre du Régisseur de recettes ;

- Par prélèvement ou virement bancaire.

 DECIDE que le versement des recettes provenant des produits susvisés, sera effectué sur le compte de dépôt de Fonds au Trésor de ladite régie de recette.

D129-2022 Dénomination de l'Impasse de l'ancienne école

Considérant que pour une meilleure localisation de cette voie communale il convient de la dénommer ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de dénommer cette voie communale comprise entre le musée du Verre Yves Blaquière et l’immeuble situé au 38 Allées de la Libération, qui jouxte les allées de la Libération, Impasse de l’ancienne école.

D130-2022 Convention occupation précaire immeuble 38 allées de la libération

Madame la maire propose au Conseil Municipal de passer une convention d’occupation précaire pour une durée d’un an avec la Société NORD SUD EXPRESS OCCITANIE pour entreposer un camion dans le hangar de l’immeuble situé au 38 Allées de la Libération ; CONSIDÉRANT que cet immeuble a fait l’objet d’une acquisition par l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF), en vue d’une création d’une résidence autonomie qui serait gérée par la commune ;

CONSIDÉRANT que la commune est habilitée, après information de l’établissement, à consentir sur les biens dont elle assure la gestion et la garde « des conventions d’occupation temporaire et révocable ne conférant à l’occupant aucun droit au maintien dans les lieux et de renouvellement du contrat » ;

CONSIDÉRANT la proposition d’autorisation d’occupation par la société NORD SUD EXPRESS OCCITANIE du hangar de l’immeuble susvisé, afin d’y stationner un véhicule. VU l’accord de la société NORD SUD EXPRESS OCCITANIE de : •Verser à la Commune, à titre à échoir, une redevance mensuelle d’un montant de 50 euros ; •Veiller à l’entretien des terrains dont il est le gardien en vertu de la présente convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention, APPROUVE la convention d’occupation précaire du hangar de l’Immeuble Raynaud ». AUTORISE Madame la Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.4

D131-2022 Décision modificative N°7 Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2022 :

D132M-2022 Avis concernat le projet du GAEC de la Montagne Noire

VU le dossier déposé en préfecture du Tarn le 9 mars 2022 par le GAEC de la Montagne Noire dont le siège est situé au lieu-dit « La Jonquerie » - 81540 SOREZE, relatif à l’enregistrement d’un élevage de bovins au titre de la rubrique 2101-2. b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,

VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 4 avril 2022, relatif à l’examen de recevabilité de la demande susvisées,

CONSIDÉRANT le GAEC FERME DE LA MONTAGNE NOIRE serait issus du regroupement de 3 GAEC :

Le GAEC DES PINS, Les Mengauds 81540 SOREZE

Le GAEC DE LA JONCARIE, La Jonquerie 81540 SOREZE

Le GAEC DES LATTES, Les Lattes 81540 SOREZE

Ces trois GAEC sont des exploitations bovin lait relevant du régime de déclaration au titre de la rubrique 2101-2-c des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. CONSIDÉRANT que ce regroupement résulte de l’absorption des sociétés GAEC DES PINS et GAEC DES LATTES par la société GAEC DE LA JONCARIE, avec modification de la dénomination sociale. La nouvelle dénomination sociale sera « FERME DE LA MONTAGNE NOIRE ». Le siège d’exploitation du GAEC FERME DE LA MONTAGNE NOIRE sera situé à La Jonquerie 81540 SOREZE.

CONSIDÉRANT que les motifs et buts du regroupement de ces trois sociétés en une seule entité sont les suivants :

- Faire face à la problématique de l’organisation du travail et de la main d’œuvre avec une réduction à venir du nombre d’associés (GAEC DE LA JONCARIE) ; et une réduction de la main d’œuvre familiale (GAEC DES LATTES) ; la nécessité d’investir et de moderniser les outils de travail (bâtiments, équipements de traite...) ;

- la conscience de la fragilité de chaque structure sur le plan humain en cas d’absence d’un dirigeant ;

- le souhait de ne pas rester isolé chacun dans sa structure, afin de se «remotiver» à plusieurs ;

- -le souhait de concilier vie professionnelle et vie privée (disposer de week-ends sans astreinte) ;

- -Faire évoluer les entreprises vers un projet commun et plus structuré qui serait plus attractif à l’avenir pour faciliter le renouvellement des associés et attirer des « jeunes » CONSIDÉRANT l’organisation sur les trois sites sera la suivante : Les vaches laitières en production seront regroupées sur le site des Mengauds. Ce regroupement nécessitera donc des aménagements : extension de la stabulation, installation de robots de traite, création d’une nurserie, création d’une fosse à lisier supplémentaire. Le site de la Jonquerie accueillera les vaches taries. Aucun aménagement ne sera nécessaire. Le site des Lattes sera consacré aux génisses. Aucun aménagement n’est prévu sur ce site.

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 012 :

Article 6456 : fonds national de compensation du supplément

familial

Chapitre 65 :

Article 6535 : formation

+ 4 000

+ 2 500

Chapitre 022 dépenses imprévus

- 6 500

Total Section de Fonctionnement 05

L’exploitation détiendra également un troupeau de bovins allaitants (75 vaches mères) réparti sur les sites de Pistre commune de Sorèze et sur le site du Pigné Bas commune de Saint- Amancet. Cet élevage n’est pas concerné par la présente demande d’enregistrement ICPE car soumis au Règlement Sanitaire Départemental.

CONSIDÉRANT les caractéristiques de l’exploitation :

Surface Agricole Utile : 571.49 ha

Surfaces inscrites au plan d'épandage4 70.52ha

Dont : Surfaces en prairies 309.89 ha SAU dont 265.19haSPESurfaces : en terres labourables120.25 ha SAU dont 107.50 ha SPE

CONSIDÉRANT les communes concernées :

- sites d’exploitation Sorèze

- le Plan d'épandage : Cahuzac, Dourgne, Escoussens, Saint-Amancet, Sorèze, Verdalle. - Productions animales : élevage de vaches laitières -ICPE rubrique 2101-2bSites exploités hors ICPE : élevage de vaches allaitantes -RSD le Pigné Bas81110 SAINT-AMANCET Pistre 81540 SOREZE ;

CONSIDÉRANT les dispositions règlementaires et mises en conformité au regard de l’implantation des bâtiments d’élevages et annexes, des dispositions relatives à la prévention des accidents et des pollutions, aux dispositifs de rétention accidentelles et émissions dans l’eau et dans les sols, aux dispositions sanitaires.

VU la consultation publique réalisée entre le 7 novembre et le 5 décembre 2022. VU la présentation de la cartographie et les éléments d’explications du projet porté à la connaissance du conseil municipal

Il convient au Conseil municipal de donner un avis concernant le projet de création du GAEC de la Montagne Noire et le projet du plan d’épandage.

Après présentation du projet, Madame la Maire demande à Guillaume ALBERT, conseiller municipal gestionnaire du GAEC des Lattes, de ne pas prendre part au vote et de sortir ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention :

 DÉCIDE de donner un avis favorable à la constitution du GAEC de la Ferme de la Montagne Noire et au projet du plan d’épandage

D133 -2022 Approbation du rapport CLECT 4

- VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

- VU la délibération n° 298-2021du 16 décembre 2021 de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois portant désignation des membres de la Commission Locale chargée d’évaluer le Transfert des Charges (CLECT).

-VU la réunion de la CLECT N°4 le 24 novembre 2022

Il est rappelé l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts qui précise que : «. La commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. » Après avoir pris connaissance du rapport de la réunion de la CLECT n°4 du 24/11/2022, rapport annexé à la présente délibération,

Il est proposé au conseil municipal de valider ce rapport et les décisions de cette commission d’évaluation des charges transférées tel que présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 DÉCIDE de valider le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT n°4 du 24/11/2022 tel que présenté et annexé à la présente délibération,  AUTORISE la Maire à signer tout document afférant à cette affaire.6

D134A -2022 Convention de passage avec Groupement forestier d’investissement AMUNDI

VU le label « Arbre remarquable de France » attribué à la municipalité de Sorèze le 20 juillet 2016 pour l’entretien, la préservation et la sauvegarde du hêtre et de la chapelle saint Jammes de Bezaucelles, par l’Association A.R.B.R.E.S.

CONSIDÉRANT que le Groupement forestier d’Investissement, AMUNDI Investissement forestier, propriétaire des chemins ouverts sur les parcelles : n° 335 , 337, 7 et 259 section F du plan cadastral, commune de SORÈZE reliant le chemin de Trinquebise à la RD 45 en passant par le Hêtre remarquable et la chapelle de Saint-Jammes, consent à ce que les dites portions de chemin figurent au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, accepte en conséquence le passage des randonneurs sur les chemins précités et autorise la commune de SORÈZE ou toute personne dûment mandatée par elle, à pénétrer sur ses propriétés pour l'exécution de travaux nécessaires pour rendre le chemin conforme à sa destination et en assurer les travaux d'entretien. (cf plans annexés)

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de disposer de ces sentiers de randonnée sécurisés pour faciliter l’accès au Hêtre et à la chapelle Saint Jammes de Bezaucelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 APPROUVE la création d’une convention de passage consentie par le Groupement forestier d’investissement, AMUNDI Investissement forestier sur les chemins ouverts sur les parcelles n° 335, 337, 7 et 259 section F du plan cadastral, commune de SORÈZE reliant le chemin de Trinquebise à la RD 45 en passant par le Hêtre remarquable et la chapelle de Saint- Jammes.

 AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention de passage en propriété privée.  ACCEPTE la prise en charge des travaux d’entretien des chemins concernés.

D135-2022 Décision modificative N°8 Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2022 :

D136-2022 Décision modificative N°9 Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2022 :

Désignation Dépenses Recettes

Opération N°466 : rue de Puyvert

Dépenses :

Article 1337 : fonds investissement local

Recettes :

Article 1347 : fonds investissement local

+ 60 958.80

+ 60 958.80

Total Section d’investissement + 60 958.80 + 60 958.80

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 65 :

Article 6535 : formation + 600

Chapitre 022 dépenses imprévus - 600

Total Section de Fonctionnement 07

QUESTIONS DIVERSES

➔ Avancées des travaux de la fibre – La commune a été interpelée par des riverains sur l’implantation de poteaux pour la mise en place de la fibre sur le domaine privé. Dans le doute, la commune a pris un arrêté le 14 octobre dernier pour suspendre les travaux. La Société Tarnfibre, en charge de la mise en place de la fibre a fait valoir la jurisprudence et les décisions du Tribunal Administratif à cet égard pour démontrer que lorsque la propriété du fossé est incertaine, notamment en raison de l’absence de titre de propriété, le fossé appartient au domaine public. En conséquence, les travaux de la mise en place de la fibre vont reprendre.

➔ Acquisition de deux terrains – Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser deux prêts :

- Prêt de 85 000 € pour l’acquisition du terrain appartenant aux consorts RIVENC, situé au dessus du cimetière actuel, afin d’en permettre son extension. - Prêt de 80 000 € pour l’acqusition du terrain appartenant aux consorts RAYNAUD, situé route de Puylaurens, afin de permettre un investissement immobilier et la réalisation d’un chemin piétonnier.

Après consultation de diverses banques afin d’obtenir la meilleure offre, ces prêts feront l’objet d’une décision de Mme la Maire. Un retour d’information sera fait au prochain Conseil Municipal.

➔ Charte Ecowatt – Portée par RTE (Réseau Transfert d’Électricité) et l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), la Charte Ecowatt est un dispositif citoyen qui permet aux Français, aux entreprises, aux acteurs publics d’adopter une consommation d’énergie responsable et de contribuer à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.

La commune souhaite s’engager dans cette démarche et signer la Charte. Elle sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15.

Madame la Maire

Marie-Lise HOUSSEAU