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Déliberation - 29 2022 Deliberation Marché du vila
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Reynès.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2022 Deliberation Marché du vila)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
29 /2022
République Française
Département des Pyrénées orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
‘y “
Reynes SÉANCE DU 09 AOÛT 2022
COMMUNE REYNES
Date d tion : L'an deux mille vingt-deux, le neuf aout, le Conseil Municipal de la Commune
É SO 2 ON? de Reynès, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la 1987 Salle du conseil Municipal, sous la présidence de M. Guy GATOUNES (qualité : maire de Reynès)
Ë Sont présents :
HAGASECe 5 Guy GATOUNES, Bernard PIERA, Isabelle LAPCHIN, Florence CARLIER, Elvire Présents :11 ASPART, Joseph FARRE, Frédéric HEBRARD, Jean-François BOIX, Stéphanie VALOGNE, Véronique CANET, Jean-François DUNYACH,
Votants : 13
Absents : Philippe HERVE, Sylvain GARCIA, Patrick, BERNARD, Gaelle FARRIOL,
Procuration (2) :
Mme Gaëlle FARRIOL a donné procuration à Mr Jean-François BOIX M. Sylvain GARCIA a donné à Mme Florence CARLIER RUIZ
Mme Isabelle LAPCHIN a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Attribution du marché travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement et
création d’un collecteur pluvial au lotissement de Claire Fontaine au Vila
Vu le code de la commande publique,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 02 aout 2022 à 19h,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
D'autoriser M. le maire à signer le marché public suivant :
Programme
Réhabilitation du réseau d'assainissement et création d’un collecteur pluvial au lotissement de «Claire
Fontaine», au lieu-dit du Vila
Entreprise : SADE- CGTH
Montant du marché : 218 235,00 €EHT
Monsieur le Maire rappelle que : a -Le rapport a été transmis à tous les membres du conseil municipal, REÇU LE : -Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. .
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Î 8 ADUT 2022
Le Maire, Guy GATOUNES SOUS-PRÉFECTURE | L DE CÉRET '
* devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication
ou de la réponse de rejet expresse ou tacite de l'administration à son recours gracieux.